Dividendes et co activité transfrontalière

Bonjour,

Je suis salarié en Suisse à 100%, frontalier français habitant en France.

J’aimerai créer une société en France avec un collègue pour faire le même job que celui de notre activité salariée en parallèle (le temps de démarrer la société).

Pour ne pas tomber dans la co activité nous pensons partir sur une SAS, et nous payer en dividende une fois par an.

Cette façon de faire ne risque pas de voir notre employeur suisse devoir payer des cotisations françaises ?

L’histoire des 25% c’est pour le revenus salariés seulement non?

Merci

Bonjour,

Fiscalement, votre montage me semble risqué. Car vous effectuez un travail non rémunéré, qui est susceptible d’être requalifié en cas de contrôle fiscal.

A 1ere vue, je vous conseillerai de créer chacun votre activité indépendante en Suisse et de louer vos services indépendant à votre SAS.

Si votre SAS a besoin de trésorerie, apportez la en tant qu’associé par le compte courant d’associé.

On touche ici un montage fiscal. Demandez conseil à un avocat fiscaliste/expert comptable/ fiduciaire.

Bonjour,

De ma compréhension, vous souhaitez sortir du régime salarié et facturer votre client à travers une structure française. Ce montage est possible et n’impactera pas votre statut de frontalier. Cependant tant que vous êtes salarié, vous devez respecter la règle des 25% afin d’éviter toutes augmentations de charges sociales pour l’employeur Suisse.

Une SAS distribuant des dividendes est envisageables et vous permet d’avoir le taux de taxation le plus faible en France.

Contactez-nous si besoin

Pour contacter VEC Vendôme Expertise Comptable, partenaire du Forum sur le sujet de la fiscalité française