Actuellement, je suis logé temporairement en Suisse, mais je vais me déplacer à la frontière française dès fin janvier.
J’ai souscrit donc à l’assurance Lamal de chez Helsana avec l’option basis qui me semble le plus avantageux pour moi plutôt que la CMU vu ce que j’ai lu sur ce forum.
Par la suite, j’aimerais souscrire à une complémentaire santé pour tous les frais annexes et on m’a conseillé de me diriger vers une mutuelle Suisse avant que je déménage en France, car je ne pourrai plus y souscrire par la suite et je serais obligé de me diriger vers une mutuelle Française.
Du coup, n’ayant pas assez de recul sur ce sujet, je me demandais si cela valait vraiment le coup d’y souscrire et si cela était avantageux niveau remboursement, tarifs, etc. Plutôt qu’une mutuelle Française.
Tout dépend du pays dans lequel vous irez vous soigner. Les mutuelles françaises ne valent véritablement la peine qu’en cas d’hospitalisation, pour les soins courants c’est perte sèche, sauf si vous allez 40 fois chez votre généraliste par mois.
Si vous vous faites soigner en France, pour des raisons de coûts par exemple, il y a de fortes chances qu’il y ait incompatibilité entre les deux systèmes. Car même en LAMal, en France vos remboursements se feront selon les règles françaises, et non suisses.
Du coup, si je comprends bien, si jamais je prends une mutuelle Suisse, il risque d’y avoir une incompatibilité avec les soins en France ?
Cela me paraît bizarre sachant qu’avec lamal il est possible de se faire soigner en France et de se faire rembourser par la sécu.
Après pour tout ce qui est soins dentaire, optique, hospitalisation, etc. Je pense qu’il est assez avantageux d’avoir une mutuelle non ?
Franchement la, je vous avoue que je suis assez perdue dans la différence mutuelle suisse ou française et si l’une est plus avantageuse que l’autre…
si vous habitez en Suisse et travaillez en Suisse, vous devez être assurée en assurance LAMal et avez le droit à une complémentaire
si vous habitez en France et travaillez en Suisse, il y a 2 possibilités:
Vous êtes assurée en LAMal Frontalier:
vos soins en Suisse sont remboursés suivant le système Suisse (franchise légale et quote-part qui ne peuvent pas être remboursées par l’assurance complémentaire, pas de dentaire, pas d’optique).
Vous pouvez garder la complémentaire suisse souscrite avant le déménagement. cette complémentaire peut ne pas couvrir les frais en France.
vos soins en France sont couverts suivant les règles francaise, pris en charge par la CPAM et rechargés à la LAMal. Le reste à charge peut être pris en charge par une complémentaire de droit francais (ou luxembourgeois) certaines complémentaires prendront en charge des frais en Suisse, attention aux bases de remboursement! (si c’est sur base CPAM, les remboursement seront minimes)
vous choisissez la PUMA/CMU - vos soins en Suisse ne seront pas pris en charge et vous perdez le droit de garder votre complémentaire Suisse
soins en France: idem 1)
J’ai vécu cette situation par le passé. Résident Suisse puis décision de passer côté France avec un statut de frontalier.
Sans être un spécialiste, je pense que la couverture des soins complémentaires en France passent naturellement par une mutuelle française. J’avais aussi opté pour Helsana et je ne me suis jamais servi de ce contrat car j’ai choisi de me soigner en France. Une bonne mutuelle est importante et il faut faire attention de bien étudier les offres avant de s’engager.
Autre détail mais d’importance: s’amer de patiente avec la CPAM car l’affiliation peut prendre des mois au retour de Suisse.
Je comprends à vous lire qu’il serait possible de de continuer à bénéficier d’une assurance complémentaire suisse après un déménagement en France. Pensez-vous vraiment que cela soit possible?
Plus maintenant.
Une nouvelle directive de la Finma oblige les assureurs à ne pas renouveler les contrats d’assurances privées non obligatoire souscrits par des personnes ne résidant pas en Suisse.
J’ai trouvé une directive FINMA du 17-12-2020 mais elle parle du contrôle des facturations. Je n’ai pas vu d’interdiction trans-frontalière.
Y a-t-il une autre directive ?
Un courtier m’assure que c’est possible après téléphone à mon assurance ( mais pas de lettre écrite) et l’assurance de mon épouse nous dit non …
Qu’en est-il vraiment ? Sur quels textes se baser ?
@NicolasC vous vous êtes référé peut être à ceci: (?)
En vertu de la Loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA, 961.01), Art.4(2.c) il faut un agrément de la France pour pouvoir vendre des assurance aux preneur d’assurance ayant leur domicile en France. Ceci a été précisé par le Circulaire 2017/5 (alinéa 23) de la FINMA.
Là je trouve aussi la phrase: « Le renouvellement d’un agrément d’exploitation de durée déterminée ne constitue pas une modification du plan d’exploitation. » (Alinéa 29) - J’imagine que cela veut dire qu’une complémentaire suisse qui existait déjà pour les frontaliers n’a pas besoin d’autorisation de la France (?)
(Nous avons souscrit depuis depuis 2016 LAMal et ´COMPLETA’ chez Helsana … et nulle indication à ce jour que cette dernière devrait prendre fin.)