Bonjour
simplement pour info, j’ai deposé plainte sur le site européen « SOLVIT » pour les cotisations CNTFS
qui me paraissent d’une totale hérésie quant aux cotisations monstrueuses que nous devons payer.
voila leur réponse ahurissante!!!
Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre plainte sur notre site en ligne et nous vous en remercions. Néanmoins, au vue des éléments qui se rapportent à votre dossier, nous sommes dans l’obligation de le refuser dans la mesure où il ne traite pas d’une application incorrecte du droit de l’Union européenne par une administration publique.
Le réseau SOLVIT a été mis en place par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit du Marché intérieur. Les centres SOLVIT font partie de l’administration nationale de chacun des pays membres de l’Union européenne. Ils ont pour fonction de transmettre aux administrations compétentes les sollicitations qu’ils reçoivent à titre gracieux de la part des autres centres européens, des citoyens et des entreprises, d’en analyser le bien-fondé et d’aider à la résolution amiable des problèmes.
En l’espèce, vous avez des difficultés avec le Centre National du Travailleur Frontalier Suisse. Or la Suisse n’est pas un État membre de l’Union européenne. Votre situation ne peut donc malheureusement pas être traitée par nos services.
Nous vous conseillons de vous adresser directement au Défenseur des droits à l’adresse suivante : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
Cordialement,
Mona CHIRON
RĂ©seau SOLVIT
Secrétariat général des affaires européennes
JUR
68, rue de Bellechasse - 75700 Paris
TĂ©l. : 01 44 87 12 10
ma reponse a cette bĂŞtise pour ne pas dire autre chose:
Bonjour Madame
Surpris de vous lire quant à votre réponse.
Sachez que le CNTFS fait partie de l’URSSAF qui nous preleve nos cotisations maladie donc cela depend de l’Etat français.
La Suisse n’a rien à voir en ce qui concerne le RFR qui sert de cotisation d’un(e) frontalier(e) qui travaille du côté Suisse et qui cotise à la CMU
Ma plainte a été déposée en ce qui concerne uniquement les cotisations de maladie qui sont calculées sur le revenu fiscal du couple, comptes bancaires, etc.
alors que ces cotisations devraient concerner uniquement le salaire du frontalier, ce qui, à mon sens est une hérésie
Vous êtes salariée, vous cotisez à une assurance maladie, nous aussi, et, notre assurance maladie est française
Vous ne pouvez ne pas répondre à ma plainte de cette façon, merci ,de vous renseigner, j’ai joint une copie du document reçu de l’URSSAF à ma plainte
cordialement
z avez vu comme le frontalier est reconnu??? mis a part de lui ponctionner son argent 