Démission - passage lamal possible ?

kompakt · Octobre 17, 2019, 7:15

C’est effectivement assez simple mais il faut s’armer de patience. Après démission de son emploi en suisse, il faut s’inscrire à pole emploi et leur envoyer tous les papiers demandés. En parallèle, téléphoner à la CPAM et leur envoyer également les papiers demandés. A partir de là, compter environ 2 mois pour que le CNTFS vous informe de votre radiation.
Lorsque vous retrouverez un job en Suisse, vous devrez à alors refaire les démarches pour le droit d’option (CMU ou LAMAL).

Juju74 · Octobre 17, 2019, 9:26

Merci beaucoup. Avez vous déjà effectué cette démarche ? Je pense disposer seulement de un mois de chômage avant de retravailler en suisse. Cela va être trop court ? Et si pendant ce mois je travaille quelque jours en France, cela peut aider à changer de status?

Merci

kompakt · Octobre 18, 2019, 6:18

J’ai déjà effectué cette démarche mais je suis resté 4 mois sans emploi, du coup j’ai eu le temps de recevoir tous les papiers de pole emploi, cpam et cntfs. De votre cas, vous aller recommencer à travailler en suisse sans avoir le papier de radiation du cntfs. Je ne sais pas trop comment ça se passe dans ce cas là, le mieux est d’appeler le cntfs je pense.

adonf130 · Octobre 18, 2019, 6:58

Le délai d’un mois est suffisant, frontalier, pole emploi, frontalier. Bien sur, vous pouvez travailler en France entre les deux activités en Suisse. Je vous invite à prendre rendez vous dans votre CPAM avec les documents nécessaires.

Amnios · Mai 9, 2020, 7:30

Bonjour a tous,
Je me permets de relancer ce sujet, je suis ds une situation similaire, actuellement frontalier CMU et possiblement démissionnaire ds qq semaines pour un autre emploi en Suisse, j’aimerais en profiter pour passer Lamal, je procéderais donc ainsi :
1-démission
2-passage par case chômage en france (qq jours!)
3-contacter CPAM / clôturer CMU
4-debut nouvelle activité en Suisse
5-demarche pour passer chez Lamal

Est ce possible de clôturer ma CMU tout en étant effectivement au chômage (qq jours) mais non indemnisé (car démissionnaire)?

Si oui, en combien de temps peut se faire la clôture CMU / repassage CPAM ?
Sachant que je n’aurais que qq jours de battement entre les 2 emplois ?

Avez vous expérimenté un schéma similaire ?

Merci beaucoup de vos informations et expériences

kompakt · Mai 9, 2020, 8:14

Bonjour

C’est bien comme ça qu’il faut faire, mais ce n’est pas toi qui « cloture » la CMU, de mémoire c’est la CPAM qui fait la démarche après que tu ais envoyé les papiers demandés.
Dans mon cas ça avait pris 2 mois avant d’avoir le certificat de radiation du CNTFS.

Dis toi bien que tu est en France et que la bureaucratie est une institution. En plus vue, la période avec le Covid-19, ça ne m’étonnerait pas que les délais soit rallongés. Investie aussi dans une bonne imprimante/scanner car on va te demander un paquet de documents…

Amnios · Mai 10, 2020, 7:59

Merci pour la réponse !
Donc tu confirmes que même un chômage NON indemnisé est suffisant pour être ds le motif de réouvrir son droit d’option ? ( Je repose la question car j’ai lu certains articles qui indiquent que ce doit être du chômage indemnisé…).

Ds ton cas ça avait pris 2 mois, ça veut dire qu’il faut au moins 2 mois de battement (Dc de chômage) avant son prochain poste en Suisse ? (Et Modulo le covid effectivement…)

kompakt · Mai 10, 2020, 12:17

Oui, je te confirme que le chomage non indemnisé te permet de réouvrir le droit d’option. J’ai été dans le même cas que toi l’année dernière: démission de mon poste en suisse -> inscription au chomage non indemnisé -> reprise d’un travail en suisse au bout de 4 mois.

Pour ta 2e question, aucune idée, il faut demander au pole emploi le jour ou tu t’inscris, et/ou au CNTFS.

Amnios · Juin 18, 2020, 8:33

Bonjour
Je me permets une nouvelle question, tout d’abord petite présentation de ma situation.

Mon contexte :
-Actuellement a la CMU, je viens de démissionner de mon emploi actuel en Suisse, je finirai mon préavis au 31.08.
-Je commencerai mon nouvel emploi en Suisse le 15.09

Afin de réouvrir mon droit d’option avec pour objectif de rejoindre Lamal, je vais:

m’inscrire en ligne a pôle emploi dès le lendemain de mon dernier jour de contrat soit le 01.09 et,
Faire un courrier a CPAM le 01.09 indiquant mon inscription (non indemnisé) a pôle emploi et joindre mon certificat de fin de contrat.
A réception du courrier, CPAM va donc m’inscrire au régime général CPAM et faire le lien avec cntfs pour stopper la CMU. Après échange avec la CPAM, cela prend environ 3 semaines.
Aussi je devrais me rendre vers le 20.09 a un RDV pôle emploi pour finaliser mon inscription a pôle emploi, mais le courrier CPAM du 01.09 initie déjà la démarche pour revenir au régime général CPAM.

Devant commencer mon nouvel emploi en Suisse le 15.09, je vais donc retravailler AVANT de recevoir courrier CPAM indiquant mes fins de droits CMU et mon inscription a CPAM régime général.

Après avoir posé la question a 2 agents CPAM différents, leur réponses est identique, ils me confirment que c’est absolument pas un problème et que même je pourrais très bien commencer mon nouvel emploi en Suisse des le 2.09 !

Confirmez vous ?
Si j’écoute la CPAM (2 appels pour ‹ ‹ tester › › la fiabilité des réponses données) la démarche est très simple !

Merci de votre retour

Will · Octobre 8, 2020, 4:51

Hello à tous,
Petite question, je suis exactement dans le cas chômage non indemnisé depuis 6 mois (carence de presque 1 an) et je vais reprendre un travail en Suisse sous peu. Je pensais que mon DO était loin derrière moi!

J’ai vu sur le premier site trouvé (https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch/assurance-maladie-frontalier/legislation/changer-assurance/ ) qu’il fallait révoquer son DO à l autorité cantonale en Suisse (avec les justifs comme quoi on est bien à la sécu FR etc…), chose que je n’ai pas faite car pas au courant.

A vous lire, j’ai l’impression que ce n’est pas nécessaire.

Savez vous ce qu’il en est vraiment ?

Merci d’avance !

Mirabelle74 · Décembre 7, 2020, 9:47

Bonjour Amnios

Je me permets de revenir vers vous afin de savoir si votre changement CMU => LAMAL a bien fonctionné avec les conditions suivantes décrites.

démissionnaire
pas d’indemnisation chômage
uniquement quelques jours de chômage entre les deux jobs (1 semaine)

Est-ce vos pouvez me confirmer que celà fonctionne car je suis en train de faire la même chose (j’ai démissionné, je vais m’inscrire au chomage (dernier jour de travail 25.12) pour une semaine ca je vais reprendre le 04.01.2021.

Merci d’avance pour votre aide

Nicodoc34 · Mars 18, 2021, 9:11

Bonjour à tous,

Je suis frontalier depuis 2002, à Genève. J ai était affilié à la CMU en 2015.
J ai l opportunité d’aller travailler pour la même société en France pendant 1à 2mois
J ai la possibilité de démissionner de mon emploi en Suisse.
Afin de pouvoir travailler pendant une courte période en France en fonction de l activité.
Puis retour en Suisse au siège de la société.

Pourriez vous me confirmez, que le premier jour d inscription au pôle emploi, lance la procédure de radiation à la CMU, en passant par les cases CPAM/CNTFS comme l ayant lu plus haut dans ce sujet

Merci par avance pour vos conseils et commentaires

peneloppe · Mars 18, 2021, 10:30

bonjour, non l’ inscription à pole emploi ne lance absolument pas la radiation CMU, c est a vous de faire les procedures et de prevenir cntfs avec vos justificatifs. testé pour vous, j ai eu un double prelevement cntfs / CMU (prelevés à la source sur mes indemnités chomage) pendant 6 mois avant de m en rendre compte.

adonf130 · Mars 23, 2021, 12:27

Complétez ceci avec votre certificat de travail Suisse.

tinkiet42 · Septembre 29, 2021, 3:33

Bonjour,
Est ce que votre passage à lamal a pu se faire?
Je suis dans le même cas, j’ai terminé mon ancien contrat le 31.08 et demarré mon nouveau contrat le 06.08.
Le 27.09 la cpam me confirme avoir bien reçu ma demande de resiliation mais qu’elle ne sera pas traité avant 1 mois ou 2 vu leur charge de travail elevé.
Puis je m’inscrire à la Lamal ou dois je attendre le retour definitif de la cpam?
Merci

Virginie74 · Avril 3, 2022, 10:58

Bonjour

Avez vous pu passer au régime LAMAL entre vos deux contrats de travail ?
Si oui quelles ont été les démarches ?

Merci

tinkiet42 · Avril 3, 2022, 11:53

Passage au nouveau contrat le 06.09 (faute de frappe). Tout s’est bien passé de mon coté, radiation acceptée par la cpam et la cntfs + inscription à Lamal effectuée sans probleme.

Virginie74 · Avril 3, 2022, 8:13

Merci beaucoup pour cette info ! Quelles ont étés les démarches ? Avez vous dû vous inscrire au chômage ou avoir un contrat de travail en France ? Merci de votre aide

tinkiet42 · Avril 4, 2022, 6:45

J’ai du simplement m’inscrire a pole emploi, une simple attestation d inscription à suffit + le document attestant de la fin de mon contrat en Suisse. Le delai de reponse à été long (4 mois environ pour recevoir l’avis de radiation) mais j’avais demandé aux cntfs de bloqué mes prelevements. En parallele je m’etais inscris à Lamal pour ne pas prendre de risque avec les 3 mois de droit d’option.

Virginie74 · Avril 5, 2022, 7:15

Merci dernière question aviez vous démissionné?