DĂ©mission - passage lamal possible ?

Bonjour,

J’ai eu beau chercher, je n’ai pas trouvé la réponse à ma situation (mais j’ai peut-être mal cherché) :

  • j’ai exercĂ© mon droit d’option (CMU) pour mon poste actuel, qui est dans le canton de Genève
  • je vais dĂ©missionner de ce poste
  • je vais avoir quelques jours de chĂ´mage avant mon nouveau poste
  • je commence mon nouveau poste, toujours dans la canton de Genève

Si j’arrive à m’inscrire à Pole emploi, je ne serai pas indemnisé du fait de ma démission. Est-ce que pour autant j’aurai le droit de m’affilier à la LAMAL dans le cadre de mon nouveau poste ?

Merci de vos éclaircissements, j’ai du mal à trouver des réponses…

Une fois au chomâge, indemnisé ou non , faut vous désinscrire de la CMU pour aller à la PUMA , ensuite LAMal possible si vous reprenez un emploi en Suisse…

Le facteur important, c’est d’annuler CMU et de se faire accepter à la Sécu :joy:

Courrez Ă  la CPAM faire votre changement de situation :joy::joy::joy:

Hum… Je vois un peu mieux.

Donc dans la théorie, un seul jour de chômage permet de charger de situation, mais dans la pratique, il va me falloir au mieux quelques semaines pour effectuer ce changement

J’étais dans la même situation il y a quelques années. J’avais un mois de chômage non-indemnisée.
C’est tout à fait possible de s’inscrire au pôle emploi même avec quelque jours d’inactivité.
C’est en effet la Suisse qui décide si vous serez indemnisée ou pas.
Pour ça, il faut demandée une attestation d’assurance internationale chez votre employeur et après la documentation du canton.
Avec ces documents, vous allez au pôle emploi et selon les précisions sur la documentation, vous serez indemnisée ou pas.

Masi comme dit plouc, il faut être accepte par la sécu pour les quelque jours pour quitter le statut « frontalier ». Sinon votre ancienne DO reste en force.

Honnêtement, très peu de chance de réussite, comme avec moi a l’époque.

Bonne chance.

Bonjour

Je relance le sujet, je suis dans le même cas (démission de mon emploi à Genève à la fin de l’année 2018).
Je suis resté un peu plus de 4 mois sans travail, inscrit à Pole emploi mais non indemnisé. Je vais recommencer à travailler à Genève bientôt, en CDI.
J’ai lu un post sur un autre site qui disait qu’il fallait retravailler au moins 1 jour en France pour repasser au régime général de la sécu. Et qu’ensuite, il était à nouveau possible d’exercer son droit d’option pour choisir entre LAMAL et CMU.

Info ou Intox? Est ce que quelqu’un a des infos à ce sujet?

Merci

Bonjour @kompakt,

Les administrations francaises peuvent dire et décider ce qu’elles veulent, la jurisprudence de la CJUE et des tribunaux francais statuent que c’est la Suisse qui décide si votre droit d’option est valide ou pas.

Pour moi, la question pour l’administration suisse est différente:
Pendant vos 4 mois, étiez-vous dépendant de la législation de sécurité sociale suisse, donc continuité du droit d’option, ou de la législation francaise, donc rupture de la continuité et nouveau droit d’option.

Question sans demande de réponse: pourquoi n’étiez-vous pas indemnisé, et dans quel pays avez-vous cotisé pour les assurance vieillesse et santé (santé, sous quel régime)

Cette interprétation m’est propre et reflète ce que je considérerais juste dans votre situation.
Pour être complet, je poserai la question directement à l’administration cantonale.

Pendant mes 4 mois sans emploi, j’étais inscrit à Pole emploi en France car je suis Français. Au niveau de la CMU, je ne payait rien vu que la CMU se base sur vos revenus. pas de revenu, pas de cotisations. J’avais quand même gardé ma mutuelle. Donc j’étais toujours sous le régime frontalier, affilié à la CMU.
Visiblement et d’après mes recherches, il faut quitter ce statut Frontalier CMU afin de bénéficier à nouveau du droit d’option.
La question est donc de savoir comment quitter ce statut de frontalier affilié à la CMU. Est ce que travailler un jour en France suffit à quitter ce statut?

A votre place, je demanderai à l’administration cantonale suisse, seule décisionnaire.

Car en France, ca à l’air d’être compliqué de s’y retrouver.

Car le problème, c’est qu’un frontalier était à la CMU frontalier. Le code de gestion doit être différent, car il n’y a aucune raison que la France refacture vos soins à la Suisse.
Si un frontalier LAMal passe au chômage, même non indemnisé, il ne peut pas rester en LAMal.

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la-couverture-maladie-des-demandeurs-d-emploi-@/article.jspz?id=61007

Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé

vous aviez la qualité d’assuré social avant d’être au chômage : maintien des droits antérieurs pendant 12 mois pour les prestations en nature et en espèce, au-delà prestation en nature dans le cadre de la Couverture maladie universelle,

vous n’aviez pas la qualité d’assuré social : prestations en nature dans le cadre de la Couverture maladie universelle.

Bonjour.

As-tu reussi finallement stp ? Quelles démarches tu as suivi ?

Merci beaucoup

La démarche est simple, quitter son emploi en Suisse, inscription pole emploi puis nouvel emploi en Suisse.
Passer à la CPAM pour faire fermer le régime frontalier.

C’est effectivement assez simple mais il faut s’armer de patience. Après démission de son emploi en suisse, il faut s’inscrire à pole emploi et leur envoyer tous les papiers demandés. En parallèle, téléphoner à la CPAM et leur envoyer également les papiers demandés. A partir de là, compter environ 2 mois pour que le CNTFS vous informe de votre radiation.
Lorsque vous retrouverez un job en Suisse, vous devrez à alors refaire les démarches pour le droit d’option (CMU ou LAMAL).

Merci beaucoup. Avez vous déjà effectué cette démarche ? Je pense disposer seulement de un mois de chômage avant de retravailler en suisse. Cela va être trop court ? Et si pendant ce mois je travaille quelque jours en France, cela peut aider à changer de status?

Merci

J’ai déjà effectué cette démarche mais je suis resté 4 mois sans emploi, du coup j’ai eu le temps de recevoir tous les papiers de pole emploi, cpam et cntfs. De votre cas, vous aller recommencer à travailler en suisse sans avoir le papier de radiation du cntfs. Je ne sais pas trop comment ça se passe dans ce cas là, le mieux est d’appeler le cntfs je pense.

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Le délai d’un mois est suffisant, frontalier, pole emploi, frontalier. Bien sur, vous pouvez travailler en France entre les deux activités en Suisse. Je vous invite à prendre rendez vous dans votre CPAM avec les documents nécessaires.

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Bonjour a tous,
Je me permets de relancer ce sujet, je suis ds une situation similaire, actuellement frontalier CMU et possiblement démissionnaire ds qq semaines pour un autre emploi en Suisse, j’aimerais en profiter pour passer Lamal, je procéderais donc ainsi :
1-démission
2-passage par case chĂ´mage en france (qq jours!)
3-contacter CPAM / clĂ´turer CMU
4-debut nouvelle activité en Suisse
5-demarche pour passer chez Lamal

Est ce possible de clôturer ma CMU tout en étant effectivement au chômage (qq jours) mais non indemnisé (car démissionnaire)?

Si oui, en combien de temps peut se faire la clĂ´ture CMU / repassage CPAM ?
Sachant que je n’aurais que qq jours de battement entre les 2 emplois ?

Avez vous expérimenté un schéma similaire ?

Merci beaucoup de vos informations et expériences

Bonjour

C’est bien comme ça qu’il faut faire, mais ce n’est pas toi qui « cloture » la CMU, de mémoire c’est la CPAM qui fait la démarche après que tu ais envoyé les papiers demandés.
Dans mon cas ça avait pris 2 mois avant d’avoir le certificat de radiation du CNTFS.

Dis toi bien que tu est en France et que la bureaucratie est une institution. En plus vue, la période avec le Covid-19, ça ne m’étonnerait pas que les délais soit rallongés. Investie aussi dans une bonne imprimante/scanner car on va te demander un paquet de documents… :slight_smile:

Merci pour la réponse !
Donc tu confirmes que même un chômage NON indemnisé est suffisant pour être ds le motif de réouvrir son droit d’option ? ( Je repose la question car j’ai lu certains articles qui indiquent que ce doit être du chômage indemnisé…).

Ds ton cas ça avait pris 2 mois, ça veut dire qu’il faut au moins 2 mois de battement (Dc de chômage) avant son prochain poste en Suisse ? (Et Modulo le covid effectivement…)

Oui, je te confirme que le chomage non indemnisé te permet de réouvrir le droit d’option. J’ai été dans le même cas que toi l’année dernière: démission de mon poste en suisse -> inscription au chomage non indemnisé -> reprise d’un travail en suisse au bout de 4 mois.

Pour ta 2e question, aucune idée, il faut demander au pole emploi le jour ou tu t’inscris, et/ou au CNTFS.

Bonjour
Je me permets une nouvelle question, tout d’abord petite présentation de ma situation.

Mon contexte :
-Actuellement a la CMU, je viens de démissionner de mon emploi actuel en Suisse, je finirai mon préavis au 31.08.
-Je commencerai mon nouvel emploi en Suisse le 15.09

Afin de réouvrir mon droit d’option avec pour objectif de rejoindre Lamal, je vais:

  1. m’inscrire en ligne a pôle emploi dès le lendemain de mon dernier jour de contrat soit le 01.09 et,
  2. Faire un courrier a CPAM le 01.09 indiquant mon inscription (non indemnisé) a pôle emploi et joindre mon certificat de fin de contrat.
    A réception du courrier, CPAM va donc m’inscrire au régime général CPAM et faire le lien avec cntfs pour stopper la CMU. Après échange avec la CPAM, cela prend environ 3 semaines.
    Aussi je devrais me rendre vers le 20.09 a un RDV pôle emploi pour finaliser mon inscription a pôle emploi, mais le courrier CPAM du 01.09 initie déjà la démarche pour revenir au régime général CPAM.

Devant commencer mon nouvel emploi en Suisse le 15.09, je vais donc retravailler AVANT de recevoir courrier CPAM indiquant mes fins de droits CMU et mon inscription a CPAM régime général.

Après avoir posé la question a 2 agents CPAM différents, leur réponses est identique, ils me confirment que c’est absolument pas un problème et que même je pourrais très bien commencer mon nouvel emploi en Suisse des le 2.09 !

Confirmez vous ?
Si j’écoute la CPAM (2 appels pour ‹ ‹ tester › › la fiabilité des réponses données) la démarche est très simple !

Merci de votre retour