Habituellement c’est ton employeur qui fait la demande de permis. Pas le travailleur.
Démarches administratives pour les frontaliers
Vous bénéficiez également de l’ accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) . Les démarches dans ce cas se font à l’administration cantonale, au Service de la population.
Les démarches se font auprès des autorités cantonales, et presque toujours par l’employeur. Celui-ci vous demandera pour cela de constituer un dossier comprenant les documents suivants (cette liste peut légèrement varier d’un canton à l’autre) :
formulaire de demande d’autorisation de travail (téléchargeable sur le site Web officiel du canton la plupart du temps), en général signé par vous et votre futur employeur. Pour le canton de Genève, il s’agit du formulaire F2.
photocopie de la carte d’identité (le passeport est accepté dans certains cantons)
deux photos (avec nom et prénom au verso)
65 francs suisses (en général, payé par l’employeur qui en fait la demande, le montant peut varier d’un canton à l’autre)
attestation de résidence (selon les cantons, document officiel de la mairie, avis d’imposition ou quittance EDF). Ces documents sont toujours demandés dans certains cantons malgré l’abolition des zones frontalières le 1er juin 2007 pour les ressortissants des 15 pays de l’Union européenne. A Genève, il n’est pas réclamé.
les frontaliers qui souhaitent dormir la semaine en Suisse (les « semainiers ») devront présenter un document attestant de leur résidence en Suisse (bail à loyer , attestation de la personne qui vous héberge…). Pour les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève, ce document n’est pas demandé.
votre contrat de travail devra compléter le dossier.
Il faut bien distinguer 2 cas. la personne ne précise pas dans son poste s’il est résident Suisse ou frontalier.
Pour les frontaliers c’est bien l’employeur qui fait la démarche
Par contre pour les résidents permis L (moins de 12 mois) ou permis B (plus de un an) c’est l’employé qui fait la démarche. Ca prend 5mn, il suffit de s’enregistrer auprès de votre commune.
Donc d’abord l’auteur du post doit préciser s’il réside en Suisse ou en France. Sinon impossible de répondre a sa question
Oui une telle méconnaissance du pays ou il travaille, pourrait plus faire penser pour frontalier mais il vient d’arriver donc il faut lui donner le temps d’apprendre, donc résident n’est pas a écarter.
Par contre souvent les travailleurs saisonniers sont logés en Suisse par leur employeurs près de leur lieu de travail et le fait que son employeur dit que ce n’est pas a lui de faire le permis, ça me laisse penser qu’il réside en Suisse.
Donc je penche sur le fait qu’il réside en Suisse et aurait besoin d’un permis L de résidence.
Les jeux sont fait, on va bientôt savoir lequel de nous deux a une meilleure intuition
L’auteur précise qu’il réside bien en Suisse !!
Pardonnez mon erreur de langage… le français ignorant que je suis ne savait pas que la préposition avant « VAUD » était si importante… sorry !
Sinon, je vous remercie pour vos réponses!!
Intuition féminine @LaLoutre Comme vous résidez en Suisse c’est en effet a vous de faire les démarches. Je vous rassure, c’est super rapide. Vous allez vous enregistrer dans votre commune, une feuille a remplir (5mn) et le tour est joué, vous recevrez votre permis dans les 2 a 4 semaines chez vous.
J’ai une dernière question … Je change de commune à la fin du mois, je dois donc m’enregistrer directement dans la commune où je vais résider ?
Ou peut-être dois-je le faire dans celle où je réside en se moment et changer par la suite ?
Légalement vous avez 1 semaine pour vous déclarez dans votre commune. Ca c’est la théorie. Si vous changez a la fin du mois, le mieux est de s’enregistrer dans votre prochaine commune je pense, ça ne vaut pas vraiment le coup de s’enregistrer pour seulement 3 semaines…
Je change de commune à la fin du mois, je dois donc m’enregistrer directement dans la commune où je vais résider ?