Bonjour à tous,
Je suis frontalier, travaillant à Lausanne, vivant à Evian. J’ai acheté un appart en juillet à Evian.
Je paye mes impôts à la source et je me questionne si les intérêts de mon emprunt sont déductibles des impôts suisses? si non, sont-ils déductibles des impôts français, dans ce cas là, si c’est avantageux, je changerais de lieu d’imposition.
Merci à tous pour votre contribution.
Cordialement.
Bonjour,
Là, il y a déjà un problème. D’après les accords fiscaux France/Suisse vous devriez payer vos impôts en France.
Vous avez donc un risque fiscal important.
Merci Nicolas. Pourtant depuis 2 ans et demi, les administrations suisse et française le savent très bien et ça ne pose aucun problème. Sur ma déclaration française, je donne le montant des sommes imposées en Suisse et ça leur convient.
J’entends tellement de version différentes. Pourtant j’ai rempli tous les documents dans chaque pays, dans les règles.
A vous de voir.
Vous estimez être en règle, mais vous risquez quand même un redressement fiscal en France, retroactif sur 5 ans.
Alors que sur Vaud, ce sera beaucoup plus limité.
NicolasC a raison, sauf si vous vous êtes annoncé domicilier sur Suisse et que en réalité vous logez sur France. Mais là vous êtes hors la loi.
Pour info l’administration Française ne vérifie jamais vos déclarations. Elle part du principe que vous l’avez remplie en toute connaissance et juste. Si pare malheur ils décident d’y jeter un œil (parce que votre situation à changé par exemple) alors vous serez marron…
Pour répondre a votre question, en France il n’est plus possible de déduire ces intérêts d’emprunt depuis belle lurette et en Suisse encore moins s’il s’agit d’un domicile français.
Cas particulier des travailleurs frontaliers domiciliés en France
Sur le plan fiscal, l’expression «travailleur frontalier» désigne toute personne domiciliée en France qui exerce une activité lucrative salariée en Suisse et qui retourne chaque jour à son lieu de résidence principal attesté par l’Administration fiscale française.
- Situation générale
En vertu de l’Accord du 11 avril 1983 relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l’impôt à la source
Si en Suisse tu peux y déduire si tu es quasi résident… Mais le quasi résident tu ne peux pas l’être ds le canton de Vaud vu que tu devrais payer tes impôts en France… Mais en tt cas a Genève le quasi résident peut déduire ses intérêts
Merci à tous.
Je n’ai jamais annoncé que j’étais domicilié EN Suisse (arrêtez avec ces SUR partout ;-))
Dans le texte de loi, il est précisé qu’il faut remplir 3 conditions pour ne pas retenir l’impôt à la source, dont :
« le temps de trajet entre le domicile principal et le lieu de travail n’est en principe pas supérieur à trois heures pour l’aller-retour » (…)
« Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source. »
Mon trajet est peut-être considéré supérieur à 3h A/R en voiture. Alors que je viens en bateau.
Je sais que je ne devrais pas payer mes impôts en Suisse. J’ai pourtant questionné mes RH, qui m’ont encore confirmé que c’était normal. J’ai dû remplir une feuille que je n’aurais pas dû remplir en juillet 2016. Ce qui est bizarre c’est que de chaque côté, Suisse et France, personne ne trouve rien à y redire.
C’est la première fois que j’entend ce genre de cas et pourtant pour l’avoir fait et travaillé à Lausanne, les boites sont pourtant bien informées…
Evian est bien dans le perimetre de la zone frontalière et le temps de parcours ne peut vous être opposé dans ce cas de toute façon…
Vous devriez faire une simulation de l’impôt de chaque côté et demander une rectification (rétroactive uniquement si c’est plus intéressant pour vous) et vous remettre dans la légalité, car le temps pour faire une reclamation n’étant pas le meme de part et d’autre de la frontière, vous risquez de payer rétroactivement en France sans remboursement possible de la Suisse si vous attendez trop…
Cordialement.