Décret sur l'assurance maladie : attention aux affiliations d'office!

Nous avions déjà publié un papier sur le sujet il y a 2 semaines mais on voit ici même qu’encore beaucoup de monde n’a pas eu cette information.

On parle, rien que pour Genève de quelques 8’000 frontaliers concernés, si on est sur ce type de volume nul doute que les S.A.M. devront 'appliquer des directives très strictes :

  • assureur choisi au hasard (avec des coûts du simple au triple)
  • rétroactivité (?)

Bref, un risque qui se chiffre pour chaque frontalier concerné en milliers de francs, alors que la plupart des cantons seront très conciliants si vous régularisez votre situation de vous même.

Ceci ne concerne pas que les frontaliers qui sont « hors système » même si vous êtes en règle (ex. CMU choisie de votre plein gré) assurez-vous que votre Service d’Assurance Maladie a l’info si vous ne voulez pas de mauvaise surprise en octobre !

Et passez le message autour de vous :
« Tu sais si ton canton a-t-il enregistré formellement ton droit d’option ? »

Note : pour Genève vous pouvez utiliser ce formulaire.


Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2017/05/decret-sur-lassurance-maladie-attention-aux-affiliations-doffice-12838.html

Il y a quelques jours nous vous rappelions qu’il est important de faire vos démarches pour vous assurer que votre canton est bien informé de votre statut concernant l’assurance maladie. Ceci concerne potentiellement tous les frontaliers qui ne sont pas sûrs et certains que leur canton a enregistré leur droit d’option de manière formelle. Cela concerne par…

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Suite à un déménagement en Suisse avant le 31/5/2015 (donc au 31 mai je n’était plus dans une assurance privée française et je n’avais pas non plus à me désinscrire de la CMU car ne n’y était pas encore…) puis retour en France en septembre 2015.

J’ai ensuite respecté ce qu’il y avait d’écrit sur le courrier du SAM. « si vous ne souhaitez pas aller a la CMU et que vous avez déjà une assurance LAMAL alors ne faites rien à part convertir votre LAMAL résident en LAMAL frontalier »
Ce que j’ai fait.

J’ai reçu mon E106 que je n’ai pas envoyé à la CMU. Vu les emmerdes des doubles affiliés, j’ai préféré faire profil bas le temps que les choses se tassent un peu.

Je n’ai pas non plus envoyé de DO à la CMU. Vu que je l’ai jamais signé. Les suisses ne le demandent pas semblent considérer que tu as fait le choix de la LAMAL au bout de 3 mois.

Je suis dans les cas « Je suis déjà couvert par LAMAL » et donc mon assureur a du avertir mon canton. Je pense que je suis « en règle » avec la suisse.

Maintenant je fais quoi ? Je me fais toujours soigner sur Genève (j’habite à 500m de la frontière) et je peux continuer comme çà pendant 10 ans… Reste qu’il faudra bien un jour envoyer les E106 et obtenir ma carte vitale. Pour se faire soigner en cas de bobo mineur sur France helsana refuse maintenant les factures françaises.

Donc le faire avant octobre ? Après ? Envoyer un droit d’option alors que j’ai déja fait un choix en le faisant rien pendant 3 mois ? juste envoyer les E106 ? Attendre?

@redge76 dans votre cas, tout doit être OK et même si le canton s’était « emmêlé les pinceaux » il ne pourrait vous affilier à une LAMal à double…

Cet article concerne vraiment que la partie « suisse » de l’affaire.
Tout ce qui est français (E106, formulaire D.O., double affiliations…) est une autre problématique. Je comprends vos choix et je pense qu’ils n’impactent pas le fait que tout est en ordre coté Suisse.

Dans le pire des cas un petit mail à votre SAM avec copie de votre police d’assurance bilatérale et de votre permis et vous demandez si tout est en ordre :wink:

Coté suisse je suis sur que je suis en règle. J’ai déjà envoyé ma police d’assurance au SAM.

Mon message est surtout pour savoir ce que je dois faire coté français. Il semble que cette période « transitoire » ouvre aussi des portes coté français. Je ne sais pas si le mieux n’est pas de surtout rien faire jusqu’à octobre et si la France vient de demander quelque chose, je pourrai leur répondre que malheureusement je suis affilié d’office a la LAMAL. Je suis désolé c’est pas ma faute :frowning:

Sauf qu’être en règle en Suisse pour un résident en France INCLUS également un retour de E106 dûment validé par la CPAM…

Oui mais là on arrive au nœud du problème avec les CPAM qui bloquent selon leur bon vouloir.

Le décret ne précise pas que le E106 doit être validé il dit

Les personnes assurées simultanément dans les deux pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.

A la France donc de jouer sa part du jeu.


Mais là n’est pas le but de l’article, encore une fois ce n’est pas de mettre un point final à la situation des E106 et des double-affiliés (si seulement…) juste d’informer des démarches à faire coté suisse avant qu’elles ne soient faites pour vous.

Derrière cela si vous avez fait vos démarches avec votre SAM (le cas de Redge76) et que la France joue la montre sur le E106 au moins vous n’avez rien à vous reprocher concernant votre affiliation LAMal… on va pas vous coller une seconde affiliation sous prétexte que le E106 est pas revenu signé dans les temps :smiley: (la Suisse est fort heureusement beaucoup plus logique et pragmatique que la France dans ce dossier).

En fait les personnes concernées sont celles :

  1. qui n’ont JAMAIS signé de droit d’option en Suisse en faveur de l’un ou l’autre système d’assurance maladie

ET

  1. qui se sont inscrit en CMU frontalier en 2015.

Arrivé au 1er octobre 2017, la Suisse va reprendre ses listes de frontaliers français, va vérifier qui n’a pas jamais signé de DO, puis va envoyer ses courriers aux personnes concernées.

Et là ca va faire mal à tous ceux qui ont dormi depuis juillet 2016 (date de l’accord)

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C’est à peu près ça oui bien résumé :slight_smile:

Note : Genève a mis en place un système pour savoir directement si vous êtes concerné ou pas : https://ge.ch/sondage/index.php/367775/lang-fr#

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@Pierre

Le grand danger est dans ce chapitre (de ton article):
"Vous choisissez d’être assuré en CMU frontalier
Transmettez à votre CPAM le formulaire du choix d’assurance maladie complété avec l’attestation que vous avez reçu de votre canton.
Dès que la CPAM vous retourne le formulaire de choix tamponné, transmettez le à l’autorité cantonale en charge. "

Imaginons que la CPAM mette très longtemps à traiter le formulaire du choix d’assurance maladie si celui ci est envoyé relativement tardivement (mais dans les délais) ou si la CPAM perd le formulaire du choix d’assurance maladie.
Le frontalier pense avoir fait le choix de la CMU, mais entre temps la Suisse a activé son plan de régularisation et décide de rapatrier ce frontalier en Lamal. On va au devant de prochaines gigantesques emmerdes!

Je crois que le frontalier qui fait le choix de la CMU, devrait envoyer immédiatement aussi une copie du courrier envoyé à la CPAM, à son SAM en y expliquant que le formulaire du choix d’assurance maladie lui sera retourné signé et tamponné par la CPAM dès son retour (donc aux alentours de 2021 ou 2022 si tout va vite).

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+1 celui qui VEUT etre en CMU ne dois surtout pas s’y prendre au dernier moment…
celui qui VEUT etre en lamal, c’est différent
car la période de double affiliation dépend du bon vouloir de la CPAM… (peut etre que le successeur de MST sera moins tétu et dira OK aux CPAM, même si j’ai des doutes…)
Donc pour ceux qui veulent la lamal => inscription plus tard = emmerdes avec la CPAM plus tard ^^

bien entendu je ne conseille pas d’etre SANS assurance, ceci est bien trop risqué…

Je pense qu’il faut être réactif et se manifester au plus vite du coté Suisse pour se régulariser et ce afin de montrer sa bonne volonté et de ne donc pas subir de rattrapage trop rétroactif des primes Lamal.

je vois mal pour un meme accord qui dit que l’on doit etre informé, que la suisse demande un rattrapage a ceux qui ont fait leur demande le dernier mois et aucun rattrapage a ceux qui ont fait une demande entre temps…

pour l’instant la suisse ne m’a pas informé ^^
bon je vais pas jouer au con non plus…
je me manifesterai deja dans les temps

meme si mon choix n’est pas illicite en soit :confused:
Comme je suis quasi certain de ne jamais avoir exprimé le moindre choix, je vais devoir faire un choix…

par contre OUI apres le delais de l’accord la suisse peut tenter d’etre moins concilliante, mais encore faut il qu’elle informe

Oui tu as raison c’est mal tourné, je vais modifier cela car le risque est grand quand on voit les délais des CPAM !

Merci pour cette précision.

Bonjour, de mon côté je n’ai toujours pas régularisé car je ne sais pas quoi choisir ! Je suis pour l’instant à la CMU pour 824€ par trimestre soit 275€ par mois pour moi-même et mes 2 enfants en bas âge. Si je passe à Lamal, cela me ferait 334 +90+90 = 514 chf soit 467€ par mois. Franchement malgré les menaces de CSG et autres je suis tentée de renoncer à la Lamal, mais dur de prendre une décision sans avoir toutes les cartes en main… que feriez vous à ma place? Sachant que question salaire je ne pense plus augmenter à l’avenir … merci :slight_smile:

Bonjour,

Il ne s’agit pas uniquement d’un coût, mais aussi d’une prestation.
Avez-vous facilement accès aux médecins et hôpitaux de par chez vous ou dépendez-vous de la Suisse?
Vos enfants ne sont pas couverts en Suisse, et vous très peu.

frontalier alsacien ou non ?
car le frontalier alsacien lamal est au regime local ce qui veut dire que la mutuelle aura un cout different par rapport a un frontalier alsacien CMU

le danger CSG n’est pas juste une fantaisie, cela a de fortes chances de venir
et Macron a deja promis qu’il augmentera la CSG de 1.7 point…

donc actuellement c’est 275€
mais demain ca peut etre 275€ + 9.7% de vos revenus

de plus vous etes aussi dependante du taux de change… sans oublier l’histoire de d’année N-2

maintenant effectivement seul et 2 enfants la CMU semble le meilleur choix…
mais attention au retour de baton de la CSG :confused:

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donc remboursé sur la base de 90% (pour l’instant)

alors que CMU remboursé sur la base de 70%

Cela correspond a environ 50000 euros net de salaire par an (4100 net par mois) (tu confirmes?).

Si tu es certaine ne jamais avoir plus de salaire en CHF, alors autant rester en CMU avec tes enfants.

MAIS si la CSG venait à s’appliquer au salaire brut (ce qui est quasi certain), alors je ne peux que conseiller de partir en Lamal.

Le choix n’est pas simple :confused: car on ne parles pas de 50 ou 100€ de plus (ou personnellement je prefererai choisir la lamal)
on parle quand même de presque 200€, la effectivement c’est plus chiant a faire un choix
ce qui est emmerdant c’est qu’on signe pour un truc definitif alors que le % et la CSG n’est pas definitif !
En toute logique comme tout contrat, si une modification unilaterale a lieu et qu’on est contre, le DO devrait se réouvrir …
mais bon la logique et l’etat francais ca fait deux

Le Macroni et son club d’enarques, j’le sens pas …
Il va se faire un plaisir d’assujettir les salaires des frontaliers à la CSG…alors qu’ils sont pas des salariés pour la Sécu ( leur patron cotise pas en France ), Sécu qui daigne leur donner le strapontin de la CMU, enfin donner est un bien grand mot, pour une couverture santé trouée mitée qui couvre pas en Suisse…

Bref courrez, fuyez, comme les autres gvts avant eux, ils ont surtout besoin de (votre) pognon pour leurs conneries, le fait d’avoir l’intégriste écolo Hulot qui pretends vous faire aller à pied et lui en hélico est un indice supplémentaire…