Déclaration d'impôt des revenus frontaliers (mise à jour mars 2023)

Revenus d’activité connus, c’est uniquement les revenus France, activité = sous entendu activité en France.

Ensuite, pour les revenus Suisse, c’est selon le canton impôt à la source AF ou impôts en France AG

Pareil pour la CMU, destinée aux gens sans activité, comprenez sans activité en France,
Donc le Frontalier, il est sans activité…donc on l’impose sur tous les revenus comme celui qui vit de ses rentes …c’est bien connu, le Frontalier, il ramène tous les mois des valises de billets… sans travailler ou être salarié…c’est le centrisme Franco Français des formulaires…si en plus son patron cotise pas en France, alors il travaille pas …et s’il ramène de l’argent, c’est hautement suspect, et des CHF, c’est suspect ^2 donc déclaration des comptes étrangers et tout le taintoin …

Bonjour tout le monde, je me suis lancé aujourd’hui dans ma déclaration… Je travaille à Genève donc je remplis la case 1AF, mais que mettre dans cette case ? Sur mes fiches de paie, le revenu brut est égal au revenu imposable…

Il faut aussi soustraire le cout de LAMAL si j’ai bien compris ? C’est fout que ce soit aussi compliqué, mail expliqué quand même…

Normalement tu as du recevoir de ton employeur Suisse un certificat de salaire sur les revenus perçus en 2016. C’est une feuille A4 intitulée « Lohnausweis - Certificat de salaire - Certificato di salario ». Sur cette feuille, en ligne n°11 est noté le salaire net à reporter sur la déclaration d’impôt française. Il faut bien penser de convertir ce montant en euros avec le taux de conversion de 0,93.

Tu as également un formulaire facultatif lors de la déclaration en ligne, ou tu reportes le salaire brut total (ligne 8), la cotisation AVS (ligne 9), les cotisations LAMal, etc. Le montant à reporter est ensuite automatiquement converti en euro.

Edit :

Super merci pour ta réponse, j’ai retrouvé le certificat de salaire :slight_smile:

En revanche, tu es sur qu’il faut mettre la valeur de la ligne 11 dans la case 1AF (après conversion bien sur)

J’avais lu quelquepart qu’il fallait enlever LAMAL… Et je n’ai pas vu de trace de formulaire facultatif :unamused:

Et que faire des case 8VM, 8TI ? Je sens que je vais finir au groupement :smiley:

Oui vous prenez la ligne 11 qui est déjà une sorte de « revenu net imposable » au sens français.

Et vous déduisez le montant versé pour LAMal c’est en plus (mettez le calcul dans les « notes » ou sur papier libre ou utilisez un formulaire spécifique) .

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Si tu as des cotisations LAMAL (c’est mon cas), il faut les soustraire du montant indiqué en ligne 11. Ensuite, reporter ce montant en 1AF après conversion.

Et je n’ai pas vu de trace de formulaire facultatif

C’est pendant la déclaration en ligne, sur l’annexe 2047 Suisse. Tu as une case à cocher qui permet d’y accéder. Je ne sais plus l’intitulé exact. Mais c’est juste une aide : en gros ça reprend les différentes cases que tu retrouve sur le certificat de salaire papier, avec en plus une case pour la LAMAL et ça te calcule automatiquement le montant en euro et le reporte aussi sur les bonnes cases de ta déclaration.

Ok merci Pierre et guicara pour vos réponses. J’ai donc fait comme ça : (« ligne 11 » - lamal) * 0.93 pour la case A1J

En ce qui concerne le formulaire 2047, j’ai cru comprendre que dans ma situation il ne fallait pas le remplir :

Si vous disposez de salaires ou pensions exonérés de source étrangère retenus pour le calcul du taux effectif, remplissez directement les lignes 1AC et suivantes sur la déclaration n° 2042 C (sans remplir la case 8TI). Si vous ne disposez pas d’autres revenus de source étrangère, vous êtes dispensé(e) de souscrire une déclaration n° 2047.

Peut-on déduire la totalité des versement Lamal, ou sont - ils plafonnés comme était nos assurances privé.

Ils ne sont pas plafonnés mais vous ne déduisez que les montants concernant l’assurance de base.

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Je ne connais pas votre situation mais je suis surpris de cette affirmation. Pour moi, si vous travaillez en Suisse, vous devez remplir la 2047.

C’est la première fois que je fais ma déclaration, mais si on lit bien ce qui est marqué, pas la peine de remplir la 2047 si frontalier Genève et si nos seuls revenus étrangers sont des salaires

C’est peut être une nouveauté

Je ne connais pas les spécificités de Genève. Sur Berne ce n’est pas le cas par exemple.

vous citez cela : Si vous disposez de salaires ou pensions exonérés de source étrangère retenus pour le calcul du taux effectif, remplissez directement les lignes 1AC et suivantes sur la déclaration n° 2042 C (sans remplir la case 8TI). Si vous ne disposez pas d’autres revenus de source étrangère, vous êtes dispensé(e) de souscrire une déclaration n° 2047

Hors, en Suisse, il ne s’agit pas de revenus de source étrangère retenus pour le calcul du taux effectif !
Il s’agit de la case 8TK (dans mon cas, frontalier semainier) : Revenus de source étrangère imposables en France, ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt Français.

Et dans ce cas il faut remplir la 2047.

Une question surement mille fois posée me vient pour ma premiere déclaration frontaliere : je suis arrivé dans la region au second semestre 2016 avec pour l’année 2016 une rémunération en France et une remuneration a Geneve

J’ai complètement oublié de faire un rectificatif avant le 31 mars concernant mon impôt suisse pour lequel j’ai touché environ 30K CHF en 2016 pour 3 mois de travail. Est-ce que le rectificatif m’aurait permis de lisser ces 30K sur les 12 mois et ainsi obtenir une régulation de ce montant (car 30K sur 3 mois ou 30k sur 12 mois n’équivaut pas au même barème) ?

L’imposition est généralement affichée « annualisée » pour être plus simple mais elle peut être calculée au mois, voire à l’heure ! Vous trouverez des grilles pour chaque calcul.

En bref, non ça ne vous aurait pas permis de récupérer une partie de l’impôt si vous n’aviez eu que cela à faire valoir.

Bonjour Pierre,

Merci pour toutes ces infos, concernant votre réponse, vous dites que l’on doit enlever la cotisation LAMAL avant de le noter sur les feuilles de déclaration, j’imagine que c’est la même chose pour les cotisations URSSAF - CMU obligatoires ? Il y a également une case 6DD ou on peut mettre justement le montant cotisé pour la CMU obligatoire, doit-on inscrire le montant dans cette case meme si on a déja retiré la cotisation CMU ? ou on ne soustrait pas la cotisation CMU et on inscrit le montant en case 6DD?

Merci encore

Bonjour,
A cause d’une procédure de divorce de plus de 6 ans, mon compagnon et moi-même n’avons pas pu nous pacser (ordonnance du divorce prononcé mi-décembre 2016). Or, c’est lui qui s’occupe des charges courantes du foyer (2 enfants qui poursuivent leurs études supérieures dans une autre région). Au niveau fiscal, il sera donc encore considéré comme célibataire sans enfant à charges. Pourriez-vous me dire s’il peut tout de même déclarer certaines charges ? Il travaille dans le Canton de Vaud, nous résidons en Haute Savoie et les files Côte d’Azur. Donc frais pour les deux logements, nombreux voyages pour rendre visite aux filles, etc.
Merci d’avance pour vos conseils.

Nous avons mis à jour notre mémo pour refléter les modifications de cette année (cases 1AF…)

J’espère que ça vous aidera, si vous voyez une info manquante ou une erreur n’hésitez pas à nous le signaler, merci !

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A priori il est donc imposé en France et pas à la source.

Dans ce cas toutes ces infos sont à prendre auprès des services fiscaux français (ex. frais de garde, frais de double logement…) et non la Suisse.

Bonjour,
Un grand merci pour ce forum et pour les gens qui s’entraident.
Si on pourrait m’aider à mon tour ça serait super.
J’ai travaillé en France et en suisse et au Luxembourg en 2016.
Sur la déclaration pré rempli (2042) case 1AJ est noté mon revenus français, j’ai bien compris étant prélevé à la source à Genève je dois reporter sur la case 1AF mon revenus Suisse de la déclaration (2047).
Mais doit je additionner mon revenus Suisse et français dans la correction 1AJ? Ou je dois rien faire de plus?
Merci beaucoup