Déclaration d'impôt des revenus frontaliers (mise à jour mars 2023)

Vous trouverez ici notre habituel dossier « impots français » des frontaliers pour la déclaration 2021 des revenus 2020.

Pour l’article : Déclaration d'impôt 2023 des revenus frontaliers de 2022

Vous trouverez ci-dessous les commentaires des frontaliers pour bien compléter leur déclarations.
Pour la déclaration 2021 ils commencent au rang 306.
Nous avons conservé les contributions précédentes parcequ’elles peuvent aider à la compréhension d’ensemble
Bonne déclaration !

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Message du Modérateur daté de mars 2021 :
Ce fil de discussion commence avec les commentaires sur la déclaration 2017 puis 2018, 2019, 2020 et sur la déclaration 2021. Nous avons conservé les commentaires de 2017 car c’est en 2017 que des modifications majeures ont été apportées à la déclaration des frontaliers, elles restent valides en 2018, 2019, 2020 et 2021.
Si vous souhaitez lire directement les commentaires de 2021, déplacez vous en bas du fil de discussion (rang 306).

Message de kevinbouh :

Bonsoir,

Des nouveaux champs font leurs apparition. Que faire de ce champs 1AF pour un frontalier du canton de Genève ? Doit-ont remplir les revenus en 1AJ ET 1AF ou seulement 1AF ?

MErci

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/salaires.htm

1AF: revenus Genevois, donc que ne seront pas imposés à la source en France
1AJ: rien, dans mon cas

Par contre pour les revenus français (ex. revenus locatifs) il n’est pas précisé comment se fera la retenue à la source.
Aussi il n’est même pas sûr que le PAS se fera en 2018, encore une belle m****e balancée en fin de mandat dont les prochains devront se dépêtrer…ça sent l’amateurisme à plein nez.
Je n’ai pas entendu d’entreprises ou le MEDEF se prononcer quant à cette mesure

Bonjour,

Je suis nouveau frontalier depuis juillet 2016, date à laquelle j’ai trouvé un emploi en Suisse à Genève. Auparavant j’étais employé en France. Je dois donc faire ma première déclaration d’impôt sur les revenus 2016.

Merci @Pierre d’avoir partagé cet article qui est très intéressant et qui répond déjà à de nombreuses questions. Mais comme le dit si bien cet article, « l’exercice est toujours délicat ».

Ce topic est l’occasion de vous posez quelques questions (désolé si ces questions sont simples / stupides / évidentes ou encore hors sujet) :

1) Impôt à la source :

Pour les cantons de Genève (…) Vous êtes tenu de déclarer vos revenus en France mais vous ne paierez pas d’impôt sur ces revenus.

Donc je ne risque pas de me retrouver avec un impôt non prévu en France ? Tout est déjà payé via l’impôt à la source sur mon salaire Suisse ?

2) Assurance maladie :

Sur vos conseils j’ai opté pour la LAMAL en étant affilié chez Helsana. Je ne dispose pour l’instant pas d’une mutuelle santé, que ce soit en France ou en Suisse. Sur l’article en question il est écrit :

Pensez à déduire vos cotisations d’assurance de base LAMAL (pas de plafond).

Comment ce fait-il qu’on puisse déduire ces cotisations ?

A quel endroit de la déclaration je peux déduire cette somme (si mon calcul est bon, +/- 350 CHF sur 6 mois) ?

3) Salaire Suisse à déclarer

Il faut donc reporter son salaire Suisse sur la déclaration. Ce salaire ne soit pas être indiqué en franc suisse mais en euros en appliquant le taux de change donné dans l’article. Pouvez-vous me confirmer si c’est bien le salaire net que je dois reporter ?

Dans mon cas, il s’agirait de reporter uniquement mon salaire net entre juillet et décembre. Juste ?

4) Frais :

Y a t’il d’autres frais qui peuvent être déduits ? J’ai entendu parlé du statut de quasi-résident, mais je n’ai pas encore eu le temps de m’y intéresser.

Merci par avances de votre aide :wink:

Hello guicara,

Je suis dans la même situation que toi (nouveau frontalier en 2016 sur Genève) alors je me pose plus ou moins les mêmes questions.

Si quelqu’un a des réponses à nous apporter, ce serait super :wink:

Le salaire à reporter est effectivement le « salaire net avant impôts » dans le mémo vous aurez la formule détaillée.

À ce salaire vous déduisez directement la totalité de vos cotisations lamal (vous donnerez le détail de votre calcul dans les notes).

Si vous n’avez aucun autre revenu pas de mauvaise surprise votre impôt sur le revenu à été acquitté.
Si vous avez eu des revenus français en revanche vous devrez bien vous acquitter de l’impôt pour ces revenus.

Le quasi résident est une demande suisse à adresser avant fin mars donc cela ne vous concerne pas.

Bonjour,

Cette année je suis un peu perdu car en ligne lorsque je clique sur annexe 2047 pour déclarer mes revenus suisse il ne s’agit que de salariés alors que je suis retraité et que donc je perçois l’AVS. Que faire ?

Bonjour a tous,
Merci pour ce forum riche en informations…
Je suis également nouvelle frontalière depuis juin 2016, sur le plan fiscal du moins, car je suis étudiante a Genève depuis 4 ans déjà…
Ainsi je dois faire ma 1ere déclaration d’impôt, j’ai demandé le statut de quasi resident en suisse (notamment pour bénéficier de la deduction de mes frais d’étude), ma question est la suivante: Quand je ne serais plus étudiante, es ce que je pourrais retourné au regime standard de l’impôt a la source ? (sans prise en compte des frais réels)

Merci d’avance!

bjr,
une question peut être bête. Si l’on travaille dans le canton de Zurich donc imposé dans le canton. Pour faire sa déclaration aux impôts en France, peut on enlever les frais réels afin de diminuer son revenu net fiscal.

Merci

Bonjour,

Je ne vois pas de mention du taux de change appliqué cette année ?

Quelqu’un un lien vers la source officielle pour le taux de change? Merki.

Dans l’encart D figure le taux de change officiel pour l’année 2016.

Merci, preuve que j’ai encore rien foutu :grin:

Oui le statut du quasi-résident est à demander chaque année, sans demande c’est l’imposition à la source par défaut qui est appliquée.

Cette question a déjà été posée plusieurs fois, nous n’avons pas de confirmation fiscale mais sur le principe oui, rien ne vous empêche d’indiquer vos frais réels selon les règles françaises afin de réduire votre RFR par exemple.

Bonjour Pierre,
Merci pour votre réponse.
Il est pourtant écrit qu’après la demande de quasi résident faite, « il n’est plus loisible de revenir a un système d’imposition a la source », cela est donc a comprendre: « pour l’année en cours »?
Aussi, il faut avoir une adresse en suisse, es ce seulement pour la correspondance? Quid en cas de changement d’employeur?

Merci

Oui c’est exactement cela. Pour l’année en cours une fois la demande faite elle s’appliquera selon les méthodes du quasi-résident, même si cela vous est désavantageux.

Pour rebondir à la réponse de Kevin, nous devons mettre nos revenus uniquement en case 1AF? rien en 1AJ si pas de revenu en France, exact?
merci

C’est comme cela que c’est indiqué, pour ma part je n’ai que des revenus suisse donc rien en 1AJ

Bonjour,

J’essaie aujourd’hui de remplir ma déclaration d’impôt en ligne. Ce n’est pas simple pour une première fois.

Dans la rubrique « Traitements, salaires » en case 1AJ mes revenus liés à mon emploi en France (jusqu’en juillet date de ma prise d’activité en suisse) sont déjà marqués, car transmis par mon ancien employeur.

Me confirmez-vous qu’il ne faut pas que j’additionne mon salaire net suisse avant impôt sans la case 1AJ mais que je le reporte plutôt sur la nouvelle case 1AF ?

Je ne comprend pas la différence entre la case 1AF et 1AG malgré la notice. Pouvez-vous m’expliquer ?

Dans ce cas là le mémo de l’article cité dans le premier poste n’est pas à jour. Il n’est pas fait mention de ces nouvelles cases.


Nouveauté
Pour la mise en place du prélèvement à la source (PAS), afin d’exclure du calcul du taux les salaires ou pensions de source française versés à des personnes non domicilées fiscalement en France et les salaires de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français qui sont hors du champ d’application du PAS, vous devez les indiquer en cases 1AF à 1FF ou 1AL à 1FL (sommes déclarées par ailleurs sur les annexes n° 2041E ou n° 2047).

Afin de déterminer le montant des acomptes à verser dans le cadre de la mise en place du PAS vous devez indiquer en cases 1AG à 1FG ou cases 1AM à 1FM les autres salaires ou pensions imposables de source étrangère qui entrent dans le champ d’application du PAS.

Les sommes indiquées dans ces différentes cases ne doivent pas être inscrites cases 1AJ à 1FJ ou cases 1AS à 1FO.


Edit :

La notice de la déclaration 2047 Suisse répond à ces questions. Si vous travaillez dans le canton de Genève, il faut en effet reporter le salaire net avant impôt dans la case 1AF.