Déclaration d'impôt des revenus frontaliers (mise à jour mai 2020)

En règle générale pour déduire un montant coté français il faut que la France ait un dispositif suffisamment similaire, et il y a des contraintes : ex. rachat d’année LPP assimilé à un rachat de trimestres et limité selon les règles françaises.

En France on a aussi des cotisations retraites (AVS, LPP sont déduites), une assurance chômage (AC est déduite), maladie (cotisations CMU / LAMal déduites) …
Mais je ne suis pas sûr qu’en France on ait une assurance perte de gain maladie (autre que ce qui est pris en charge par le régime général) ?

Donc à mon sens, non, pas déductible.

Du coup, puis-je les déduire ou non ?

Oups j’ai édité mon message entre-temps :slight_smile:

Pierre, je ne suis pas complètement d’accord. Pour moi l’assurance perte de gain côté suisse, correspond à la branche Indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale. Elle est incluse en F dans les cotisations sociales versées à l’URSSAF donc déductibles par définition.
J’ai donc tendance à penser que l’APG maladie devrait l’être aussi, dans un soucis d’équité.

De plus comme je le disais, en Suisse les salariés peuvent la déduire de leurs revenus (d’autant plus que c’est souvent un régime d’entreprise et déduit de leur salaire).

C’est possible, je ne suis pas l’expert de ce type de sujet.

Si il y a en France un équivalent bien identifiable à ce type de cotisation en Suisse (ce que je ne savais pas mais ce que vous semblez confirmer) alors oui je vous rejoins sur la déductibilité.

Oui en fait la sécu française couvre pas mal de choses qui sont différenciées en Suisse. Ex:
Branche retraite > AVS + LPP
Branche maladie + invalidité + maternité > assurance santé (comparable à la LAMAL pour les frais de santé maladie) + accidents (AAP + AANP en Suisse) + Indemnités journalières (APG Maladie Suisse) + LPP (décès, invalidité).
Branche famille (CAF) > allocations familiales.

Donc tout ce qui est déductible en F devait l’être pour des charges en Suisse (APG maladie donc).
Bien sûr, il faudrait confirmer avec un Contrôleur fiscal.

Personnellement, je ne déduis pas cette APG maladie, ni d’ailleurs mon assurance maladie.
Question: est-on tenu/obligé d’indiquer toutes les déductions auxquelles on peut prétendre ?

J’en veux pour exemple: je ne déclare pas mon assurance maladie. De ce fait, mon revenu imposable est plus fort. Mais comme déjà imposé à la source en Suisse, nous ne payons des impôts en F que sur revenus de mon épouse (les miens étant pris en compte pour le calcul de son taux d’imposition bien sur).
Du coup, ma part de revenus dans les revenus du foyer est plus forte, ce qui fait baisser notre impôt, plutôt que si je déduis mon assurance maladie.
Mais est-ce autorisé ?

Non, le fisc acceptera toujours qu’on paie plus d’impôts qu’on en doit.
C’est quand on en paie moins qu’ils deviennent tatillons :stuck_out_tongue_winking_eye:

Justement dans mon cas, ne pas déclarer certaines déductions me fait payer moins d’impots… :wink: d’où ma question!

Pour le coup, Malfrok, j’ai un gros doute sur la logique.

Le taux d’imposition des revenus de votre femme est déterminé par le RFR du couple.
Donc si vous ne déduisez pas l’assurance maladie, cela augmente le RFR et augmente le taux d’imposition.
La proportion de chaque salaire dans le couple ne définit pas le taux d’imposition.

Vous avez raison l’augmentation de mes revenus augmente le taux d’impôt global
Mais ma proportion de revenus déjà imposés augmente, et cela diminue l’assiette pour ce nouveau taux.

taux x assiette devient plus faible.

J’atteinds mes limites de compréhension fiscale … :confounded:

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Vous avez raison. Je pensais en pourcentage, mais l’assiette numérique reste bien la même.
J’ai donc intérêt financièrement à déduire le max possible.
Désolé

Surtout pas!

On a tous la tête dans le guidon, et échanger permet d’avoir une autre vue.

Heureux d’avoir pu aider, surtout que ce forum me le rend bien.

moi aussi je suis perdu sur le coup :confused:

edit : ah ok vous aviez raison ^^ comme je pensais pareil me voila rassuré :stuck_out_tongue:

Yep Alain, me suis emmêlé les pinceaux. Désolé d’avoir agité vos neurones pour rien… hihihi.

pas grave ^^ ils sont déjà largement agité … un peu plus ou un peu moins ^^

Va d’ailleurs falloir que je m’y mette aussi… Ce topic me fait un peu peur… D’habitude je fait ma declaration en ligne assez rapidement :confused: la j’ai comme un doute ^^

C’est juste et malin malfrok car effectivement en augmentant v

C’est nouveau ça aussi:

Je ne peux pas finaliser ma déclaration sans avoir accepter cela :rage:

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