Déclaration d'impôt des revenus frontaliers (mise à jour mai 2019)

Si on vous demande de remplir ce formulaire pourquoi ne pas vouloir le faire ? :slight_smile:
Etes-vous certain que vous ne tombez pas dans le champ d'application de celui-ci ?
Il me semble potentiellement adéquat à la situation que vous décrivez être la vôtre.

Bonsoir,
Afin de finaliser ma déclaration d'impôts, j'ai besoin d'un complément d'informations sur 1 point particulier : le calcul du salaire à déclarer en annexe 2047-SUISSE.
Quand je reprends le Lohnausweis fourni par mon entreprise, il est indiqué en ligne 15 (observations) : Assurance Perte de Gain Maladie - 709.10.
Dois-je déduire cette somme ? si je suis la notice d'aide au calcul... je ne vois rien concernant cette ligne (mis à part le fait que la ligne 15 est citée concernant les allocations familiales ?

Par ailleurs, la ligne 11 indique un salaire net à déclarer... n'est-ce pas uniquement cette ligne à prendre en compte ? Doit-elle être strictement identique au montant calculé via la notice ou peut-il y avoir des variantes ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,
Merci

Merci de lire plus haut dans ce même fil du forum, cette question a été abordée. Pas de réponse claire ni précise. Moi je pense qu'on peut en effet le déclarer en moins des revenus. Mais ce n'est que mon avis.

Dans les cas simples (pas de primes, d'allocations, etc...) cette ligne peut être directement traduite en euros oui, elle représente le "net imposable" français.

Et comme l'a indiqué Malfrok, nous n'avons pas d'infos claire concernant la déduction de l'APGM... si vous trouvez la réponse par ailleurs, n'hésitez pas à venir vous en faire part :wink:

Malfrok & Pierre, merci pour vos retours. J'ai effectivement lu vos messages sur le sujet. Sans réponse précise, j'ai transmis ma demande à un contrôleur fiscal. J'attends son retour et vous en ferai part dès que j'ai l'info. Bonne soirée

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c'est bon j'ai trouvé le 3916 sur internet! il est dans la rubrique "divers" avant la rubirque "ISF" quand on demande a declarer des revenus a l'étranger!

merci!

reste plus que le probleme de la nounou! on va y arriver!

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Ils ont bien specifié "opération de restitution" en premier, ils nous prennent vraiment pour des billes, je pense qu'il faudra effectivement changer de banque s'ils forcent à prélever mensuellement, mais pour le moment, il s'agit probablement de prélèvement "unique" et non pas mensualisé.

Pour la déduction Lamal, est ce bien la case 6DD ?

Non ça c'est pour la CMU.
La LAMal se déduit directement de votre net imposable, justificatif ou calcul à l'appui.

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La case 6DD est pour la CMU. En LAMal, les cotisations de l'assurance obligatoire sont à déduire du revenu Suisse avant conversion en Euro. Voilà la fiche de calcul dédiée:

Merci, une autre question:

Comment puis je déduire les 10% dans ma déclaration en ligne ?

De quels 10% parlez-vous ? De l'abattement standard ?

Si c'est le cas ce n'est pas à vous de le faire, cela se fera automatiquement et votre imposition sera calculée sur la base de votre net après déduction de 10% (ou des frais réels).

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Petite question de curiosité à propos de ce document :

En haut à droite il est demandé d'indiquer le Canton. Mais le canton de quoi ?? L'adresse de l'employeur est également demandée.
En ce qui me concerne, j'ai le canton qui m'a délivré le permis de travail et le canton de l'employeur.

Donc si je remplis, j'ai 2 cantons d'indiqués sur le document.

Alain, ce document n'est pas obligatoire à transmettre alors ne nous prenons pas la tête.

Oups pardon, je croyais qu'il y avait son équivalent en document électronique pour la déclaration sur le net.

Je n'ai pas démarré le truc encore. Il ne fallait pas indiquer le canton ?

Si il est proposé au format életronique en ligne, mais c'est un document d'aide. il est pas obligatoire a fournir, je ne le fourni jamais pour ma part.

OK. Merci pour l'info. Personnellement je ne me souviens pas de ce que j'ai fait l'an passé.

Mon mari travaille à Berne. Sur son Lohnausweis, on voit qu'une somme a été prélevée à la source. Je voulais mettre ses revenus nets dans la case 8TK, mais aux impôts on m'a dit qu'il ne fallait pas remplir cette case pour les cantons comme Bern, vaud qui ne sont pas prélevés à la source. Alors pourquoi a-t-il quand même payé des impôts à la source? Remplissez-vous la case 8TK?

Encore une fois la case 8TK n'est absolument par là pour indiquer l'impôt payé, mais pour indiquer la totalité des revenus qui ont déjà été imposés en Suisse conformément à un accord avec la France (ex. Genève...) donc non à mon avis faut pas mettre l'IS là dedans, renseignez-vous plutôt pourquoi votre mari a été imposé à la source.

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Est ce que toutes les allocations enfant reçues de Suisse sont non imposables (donc déductible du revenu brut dans le formulaire de calcul ligne 15?)
Merci d'avance