Déclaration d'impôt des revenus frontaliers (mise à jour mars 2023)

Pour la déduction Lamal, c’est nombre de mois * prix de base ?

Oui (vous devez avoir reçu une attestation de votre assureur à ce sujet).

J’ai aussi vu ça, cette façon de tordre le bras et prendre une procuration sur votre compte bancaire.
Ça veut dire qu’en 2018, on sera prélevé automatiquement ?

Y a plus qu a changer de compte au 01.01.2018!:wink:

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A ce que j’ai pu lire, on est bien parti pour. Il y a quelques articles sur le net indiquant que s’il n’y a pas d’organisme collecteur identifié (enployeur français par exemple), alors le fisc opèrera un prélèvement mensuel.

Ce que je trouve inadmissible, c’est qu’on ne peut finaliser la déclaration en ligne (qui devient petit à petit obligatoire rappelons-le) sans cocher cette fameuse case indiquée par @Fafa. De mon point de vue, ça équivaut vraiment à signer un chèque en blanc :rage:

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Ce qui sous entendrait que les frontaliers prélevés à la source serait également prélevés par le fisc francais, alors qu’on ne leur doit rien?

On va attendre pour voir, avant de crier au loup…

Non, pas du tout. La différence devrait se faire avec les fameuses nouvelles case à remplir:

Case 1AF => le salaire ne sera pas pris en compte pour une retenue à la source (cas des frontaliers déjà prélevés à la source en Suisse)

Case 1AG => le salaire sera pris en compte pour une retenue à la source

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Est ce que la case 1AG est nouvelle ou bien existait-elle déjà il y a un an ou deux ?

Je tiens à préciser que le formulaire est désormais disponible en ligne lors de la télédéclaration des revenus suisses.

Etant mensualisé, cette nouvelle case à cocher n’a pas vraiment changé ma vie…

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Ces deux cases sont effectivement nouvelles cette année. On en parle en détail dans le sujet suivant:

Pour ma part ayant commencé sur Genève fin 2015, le fisc français me réclame cette année la même somme réglée en 2016 sur mes revenus 2015 quand je travaillais sur Vaud alors que je ne dois régler cette année que mon IR sur mes revenus locatifs au fisc français.

J’ai échangé des emails pour demander un avis d’imposition et des acomptes tenant compte du fait que je suis imposé à la source. J’ai toujours eu la même réponse: faut payer ce qui est demandé (ce qui représente 10 fois ce que je dois!)

En 2016 j’ai déjà payé mon IR en France (Vaud) et mon IR à la source, je n’ai pas envie de recommencer cette année et je trouve donc bien pratique de ne rien payer en attendant mon avis définitif.
Autre exemple le fisc m’a réclamé la taxe d’habitation des places de parking du locatif dont je suis propriétaire (??!!).

Avec ce nouveau dispositif j’ai bien peur qu’à l’avenir il n y’ ait plus cette souplesse et perdre la possibilité de contester avant de se faire ponctionner tout et n’importe.

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Etrange. Il y a qq années, j’allais payé bcp moins d’impôt (je ne sais plus pourquoi, mariage ou qqc), et lors de la réception des tiers je n’avais payé en ligne qu’un tout petit montant. J’avais des warnings mais c’était possible. Les impôts disaient que si on savait pertinemment que l’impôt serait plus faible, on pouvait soit même payer un tiers plus bas, devant quand même être dans une marge d’erreur de 10% de ce que devrait être un tiers de l’impôt en effet à payer. bref c’était possible, mais fallait être sur de son calcul, sinon majoration.

Je ne veux pas flooder sur ce topic mais je vais peut-être détailler l’historique:

-Octobre 2016 échéancier basé sur les impôts payé en France.
-Novembre 2016: envoie d’un premier mail au Fisc leur expliquant ma situation. Le Fisc me répond ok et me une estimation de mes salaires imposés à la source et revenus locatifs afin de revoir l’échéancier provisionnel.
-Novembre 2016: envoie de me salaires imposés à la source et revenus locatifs. Et plus de réponse et j’ai arrêté le prélèvement auto.
-Janvier 2017: je reçois le premier tiers provisionnel et nouvel email pour relancer ma demande (notez qu’a chaque message c’est une réponse max, donc pas possible de reprendre la discussion)
-Février 2017: nouvel relance
-Mars/Avril: réponses à mes mails de Janvier et Février: payez
-Mai 2017: réponse à mon mail de novembre: payez

Je suis en TMI 41%, je ne devrais payer « que » 2000eur cette année et le fisc m’en réclame plus de 10x plus! Plusieurs collègues ont été dans ma situation et ont fait la même chose que moi: ne rien payer en attendant l’avis définitif.

Moi je vous conseillerai de regarder du côté de payer un tiers quand on vous le demander mais du montant que vous estimez être le tiers de ce que vous leur devez, ni plus ni moins.
Dès que ca sort un peu des sentiers battus, c’est toujours compliqué avec eux.

A toute fin utile, voici un lien sur le mode de paiement par tiers provisionel. Il y a un paragraphe dédié pour la réduction des acomptes.

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Merci Nico, c’est l’officialisation de ce que j’écrivais plus ou moins.
Fafa doit donc pouvoir payer des tiers plus petits.

Pardon il y’a une coquille dans mon dernier message, je pense que cela peut prêter à confusion, j’ai corrigé: "je suis en TMI 41%, je ne devrais payer « que » 2000eur cette année et le fisc m’en réclame plus de 12x plus! "

Merci pour le tuyau, je n’étais pas au courant, le fisc aurait pu me l’expliquer. Je vais verser 1100eur pour chaque tiers, au moins ça prouvera ma bonne fois.

oui en effet 12 fois ca fait bcp !
si vous êtes sur de payer X EUR d’impôt en France, alors oui versez une première fois X/2. Ainsi c’est plus qu’un tiers, et ca vous mets a l’abris des erreurs tout en n’ayant pas a sortir les 8000 a chaque tiers !

Bonjour,

Je suis frontalier sur Genève et j’ai une question :

Il faut rapporter les salaires net sans déduction de l’impôt payé à l’étranger sur les lignes 1AF et 8TK, c’est à dire en déduisant uniquement les charges & cotisations. Est-ce bien cela ? Etant donné qu’aucune indication n’est donnée sur mes impôts payé à la source, comment va être calculer mon revenue fiscal de référence ? par rapport au même revenue que je gagnerais si j’étais en France ? Est-ce que le chiffre n’est pas biaisé étant donné que ce chiffre est gonflé avec les impôts que j’ai déjà payé à la source … ?

Merci pour votre éclairage