Déclaration d'impôt des revenus frontaliers (mise à jour mai 2019)

Bonjour,

Moi, j’ai 2 contracts de travail a Geneve.
L’un des deux n’est pas imposable a la source (a Geneve) parce que le montnat est trop petit (30%).
L’autre (70%) est imposable a la source sache mois.

Je connais que je dois remplir les formulaires 2042, 2047 et 2047-annexe-suisse mais comment?

Je reporte la somme des revenus suisse en 1AF et seleument le salaire qui est imposable a la source (geneve) en 8TK?

@Pierre

Bonjour Monsieur,

Je suis en train de faire ma declaration des revenus en France mais je suis perdu… Pouvez-vous m’aider?

J’ai 2 contracts de travail à Genève.
L’un des deux n’est pas imposable a la source (a Geneve) parce que le montnat est trop petit (30%).
L’autre (70%) est imposable a la source sache mois.

Je connais que je dois remplir les formulaires 2042, 2047 et 2047-annexe-suisse mais comment?

Je reporte la somme des revenus suisse en 1AF et seleument le salaire qui est imposable a la source (geneve) en 8TK?

Pas la peine de copier coller tes questions, un seul post suffit et on te répondra :wink:

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Bonjour @Fafa,

Oui, c’est correct. J’en ai parlé avec mes RH et ils m’ont dit que le salaire(30%) n’est pas imposable a la source.
Aussi, dans le « Cerificat de salaire », il y a seulement les « Cotisations AVS… » mais pas de « retenue de l’impot à la source ».

Je vais faire ma declaration en ligne cette annee mais je ne suis pas sur comment il faut remplir 1AF et 8TK sur la declaration 2042 et 2047.

Une option est de reporter la somme de les deux salaires(moins les cotisations etc…) en 1AF et seulement le 70% salaire en 8TK.

L’autre option est de reporter tous les la somme des deux salaires (moins les cotisation etc…) en 1AF et 8TK.

Je suis perdu…

Bonjour Makis,

Je suis persuadé qu’il y a un malentendu avec vos RH.

Vous devez remplir et donner à votre employeur la déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source

Dans l’aide pour la remplir, il est écrit au paragraphe 2.9:

"En revanche, si vous exercez plusieurs activités à
temps partiel (ou si vous percevez également des
indemnités chômage, maladie, accident, etc.) tant e
n Suisse qu’à l’étranger, votre employeur doit
vous prélever un impôt à la source selon le taux ba
sé sur un revenu correspondant à une activité
exercée à 100 %. "

https://www.ge.ch/document/aide-au-remplissage-declaration-prelevement-impot-source-2018/telecharger

Donc votre employeur à 30% AURAIT DU prélever l’impôt à la source.

Bonjour,

J’aimerais poser une question concernant la declaration des revenus.

J’habite a Saint Genis Pouilly et je travaille a Geneve donc je suis frontalier.

J’ai 2 contracts de travail a Geneve.
L’un des deux n’est pas imposable a la source (a Geneve) parce que le montnat est trop petit (30%).
L’autre (70%) est imposable a la source sache mois.

Je connais que je dois remplir les formulaires 2042, 2047 et 2047-annexe-suisse mais comments?
Est-ce qu’il fait que je remplis 2 formulaire 2047 et 2 formulaire 2047-annexe-suisse?

Merci d’avance ,
Makis

@Pierre Bonsoir Monsieur,

Pouvez-vous m’aider avec mes questions?

Bonjour,

Je vous avoue que ceci me surprend.
C est la 1ere fois que j entend cela.
En etes vous sur? Qui vous l a explique? Avez vous la confirmation de l administration fiscale cantonale?

Lisez ce lien, votre cas ne semble pas etre mentionne

Si votre employeur ne soustrait ni impot a la source ni cotisations sociales, il est possible que vous ne soyez pas declare

Bonjour @NicolasC

J’ai deja contacte le RH et ils m’ont dit que c’est correct (le salaire n’est pas imposable a la source).

Aussi, mon employeur m’a envoyé le « Certificat de salaire ».
Dans ce document, je vois qu’il n’y a pas de « retenue de l’impot à la source ». Il y a seulement les « Cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP ».

Pour ce salaire (30%), je n’ai pas reçu l’Attestation Quittance donc le salaire n’est pas imposable a la source.

Par contre, pour le 70% salaire, j’ai reçu l’Attestation Quittance parce que le salaire est imposable a la source.

Pouvez-vous m’aider dans ce cas?

Bonjour Makis,

Nous sommes 2 à trouver cela bizarre (Fafa et moi).
Les RH peuvent se tromper. Je vous conseille fortement de contacter l’AFC et de prendre RDV pour exposer votre cas.

C’est à mon avis le meilleur conseil qu’on puisse vous donner.

Bonjour @NicolasC,

Merci pour votre aide.

Voila la reponse que j’ai recu de la part de la Direction Générale des Finances Publiques.

«  »"""""
Bonjour,

Vous devez remplir la 2047 suisse en reportant le montant des traitements et salaires sur la 2047 cadre 1 et cadre 6 si le salaire a bien été soumis à l’impôt suisse

Sur la déclaration des revenus , vous devrez indiquer ce montant en ligne 1AF et pas en 1AJ et également la ligne 8TK si le revenu a été soumis à l’impôt suisse et que vous avez le justificatif.

_Cordialement, _

«  »""""""

Donc, je pense que je dois reporter:

-dans la 2042, la somme de les deux salaires (moins les cotisations etc…) en 1AF et seulement le 70% salaire en 8TK.

-dans la 2047, la somme de les deux salaires (moins les cotisations etc…) en cadre 1 et et seulement le 70% salaire en cadre 6.

Makis,

Pour être très clair:

le problème vient du fait que votre employeur à 30% n’a pas prélevé d’impôt à la source, estimant qu’il ne doit pas le faire, et ceci est inhabituel à Genève.

Contacter le fisc francais ne sert à rien, seul le fisc genevois vous donnera la bonne réponse.

Contactez le fisc genevois (AFC) et prenez RDV.

Vous avez ci-dessus toutes les références qui montrent que votre employeur suisse a fait quelque chose de bizarre et inhabituel.

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Ok. Merci Monsieur.

Je vais contacter le AFC.

Vous verrez, ils sont d’habitude très sympa.

Demandez leur également quel document vous devez présenter au fisc francais pour ne pas être imposé en France (car vous n’avez pas d’attestation-quittance).

Bonjour,
Toute nouvelle sur le forum , je ne sais pas si l’endroit est le bon. J’ai bcp d e questions sur al déclaration d’impôts de notre fils . celui-ci était étudiant et a trouvé un petit contrat de 5 mois à Bâle son salaire était de 4133 chf charges déduites. il habitait à Mulhouse et faisait les trajets quotidiens. je sais qu’il doit déposer sa déclaration en France mais je ne sais pas quelles déductions il peut y mettre. En effet, outre les frais réels, peut-il y déduire aussi les 4441 euros d’exonération comme étudiant salarié ? Quelles feuilles doit il envoyer alors en France et en Suisse? Il possédait aussi un compte Suisse pour son salaire. Je suis un peu perdue . si vous aviez un peu de temps pour me répondre . En vous remerciant
. CDLT. Sophie

Bonjour,

Je suis frontalière résidant en France et travaillant à Genève jusqu’à fin septembre 2017.

Ayant perçu une indemnisation de départ en Suisse suite à un plan social, j’ai bien été imposée à la source comme il se devait; et j’ai donc payé les impots de cette indemnité en Suisse…

Comme lindemnité est exonérée d’impots en France, il paraitrait que je peux etre remboursée par la France, pourriez-vous me conseiller comment faire?

D’avance merci

@NicolasC Bonjour Monsieur,

J’ai contancté le AFC et ils m’ont dit que c’est correct que le trop petit salaire (30% = 1965 euros) n’est pas imposable a la source. Il y a aussi un document concernant le taux (https://www.ge.ch/document/baremes-2017-perception-impot-source/telecharger).

J’ai aussi le certificat de salaire pour ce salaire et sur la ligne 12 « retenue a l’impot a la source » il n’y a rien.

Est-ce que je reporte ce salaire sur la ligne 1AF sur le formulaire 2042 ?

Bonjour Makis,

Je ne connais pas ce cas, et donc je prefere ne pas vous dire de betises.
Desole.

Le Mémo et l’article Déclaration d’impôt 2018 des revenus frontaliers de 2017 ont été mis à jour :

http://frontalier.moncoachfinance.com/2018/04/declaration-dimpot-2018-des-revenus-frontaliers-encaisses-en-2017-12750.html

Bonne lecture

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Merci pour votre superbe travail :wink: