Ce qui sous entendrait que les frontaliers prélevés à la source serait également prélevés par le fisc francais, alors qu’on ne leur doit rien?
On va attendre pour voir, avant de crier au loup…
Non, pas du tout. La différence devrait se faire avec les fameuses nouvelles case à remplir:
Case 1AF => le salaire ne sera pas pris en compte pour une retenue à la source (cas des frontaliers déjà prélevés à la source en Suisse)
Case 1AG => le salaire sera pris en compte pour une retenue à la source
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Est ce que la case 1AG est nouvelle ou bien existait-elle déjà il y a un an ou deux ?
Je tiens à préciser que le formulaire est désormais disponible en ligne lors de la télédéclaration des revenus suisses.
Etant mensualisé, cette nouvelle case à cocher n’a pas vraiment changé ma vie…
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Ces deux cases sont effectivement nouvelles cette année. On en parle en détail dans le sujet suivant:
Pour ma part ayant commencé sur Genève fin 2015, le fisc français me réclame cette année la même somme réglée en 2016 sur mes revenus 2015 quand je travaillais sur Vaud alors que je ne dois régler cette année que mon IR sur mes revenus locatifs au fisc français.
J’ai échangé des emails pour demander un avis d’imposition et des acomptes tenant compte du fait que je suis imposé à la source. J’ai toujours eu la même réponse: faut payer ce qui est demandé (ce qui représente 10 fois ce que je dois!)
En 2016 j’ai déjà payé mon IR en France (Vaud) et mon IR à la source, je n’ai pas envie de recommencer cette année et je trouve donc bien pratique de ne rien payer en attendant mon avis définitif.
Autre exemple le fisc m’a réclamé la taxe d’habitation des places de parking du locatif dont je suis propriétaire (??!!).
Avec ce nouveau dispositif j’ai bien peur qu’à l’avenir il n y’ ait plus cette souplesse et perdre la possibilité de contester avant de se faire ponctionner tout et n’importe.
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Etrange. Il y a qq années, j’allais payé bcp moins d’impôt (je ne sais plus pourquoi, mariage ou qqc), et lors de la réception des tiers je n’avais payé en ligne qu’un tout petit montant. J’avais des warnings mais c’était possible. Les impôts disaient que si on savait pertinemment que l’impôt serait plus faible, on pouvait soit même payer un tiers plus bas, devant quand même être dans une marge d’erreur de 10% de ce que devrait être un tiers de l’impôt en effet à payer. bref c’était possible, mais fallait être sur de son calcul, sinon majoration.
Je ne veux pas flooder sur ce topic mais je vais peut-être détailler l’historique:
-Octobre 2016 échéancier basé sur les impôts payé en France.
-Novembre 2016: envoie d’un premier mail au Fisc leur expliquant ma situation. Le Fisc me répond ok et me une estimation de mes salaires imposés à la source et revenus locatifs afin de revoir l’échéancier provisionnel.
-Novembre 2016: envoie de me salaires imposés à la source et revenus locatifs. Et plus de réponse et j’ai arrêté le prélèvement auto.
-Janvier 2017: je reçois le premier tiers provisionnel et nouvel email pour relancer ma demande (notez qu’a chaque message c’est une réponse max, donc pas possible de reprendre la discussion)
-Février 2017: nouvel relance
-Mars/Avril: réponses à mes mails de Janvier et Février: payez
-Mai 2017: réponse à mon mail de novembre: payez
Je suis en TMI 41%, je ne devrais payer « que » 2000eur cette année et le fisc m’en réclame plus de 10x plus! Plusieurs collègues ont été dans ma situation et ont fait la même chose que moi: ne rien payer en attendant l’avis définitif.
Moi je vous conseillerai de regarder du côté de payer un tiers quand on vous le demander mais du montant que vous estimez être le tiers de ce que vous leur devez, ni plus ni moins.
Dès que ca sort un peu des sentiers battus, c’est toujours compliqué avec eux.
A toute fin utile, voici un lien sur le mode de paiement par tiers provisionel. Il y a un paragraphe dédié pour la réduction des acomptes.
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Merci Nico, c’est l’officialisation de ce que j’écrivais plus ou moins.
Fafa doit donc pouvoir payer des tiers plus petits.
Pardon il y’a une coquille dans mon dernier message, je pense que cela peut prêter à confusion, j’ai corrigé: "je suis en TMI 41%, je ne devrais payer « que » 2000eur cette année et le fisc m’en réclame plus de 12x plus! "
Merci pour le tuyau, je n’étais pas au courant, le fisc aurait pu me l’expliquer. Je vais verser 1100eur pour chaque tiers, au moins ça prouvera ma bonne fois.
oui en effet 12 fois ca fait bcp !
si vous êtes sur de payer X EUR d’impôt en France, alors oui versez une première fois X/2. Ainsi c’est plus qu’un tiers, et ca vous mets a l’abris des erreurs tout en n’ayant pas a sortir les 8000 a chaque tiers !
Bonjour,
Je suis frontalier sur Genève et j’ai une question :
Il faut rapporter les salaires net sans déduction de l’impôt payé à l’étranger sur les lignes 1AF et 8TK, c’est à dire en déduisant uniquement les charges & cotisations. Est-ce bien cela ? Etant donné qu’aucune indication n’est donnée sur mes impôts payé à la source, comment va être calculer mon revenue fiscal de référence ? par rapport au même revenue que je gagnerais si j’étais en France ? Est-ce que le chiffre n’est pas biaisé étant donné que ce chiffre est gonflé avec les impôts que j’ai déjà payé à la source … ?
Merci pour votre éclairage
OUI. Utilisez le formulaire d’aide fourni par les impôts qui lie les valeurs au certificat de salaire annuel. Brut - AVS/AI/AC - LPP = salaire net la plupart du temps.
Le RFR est avant impôts. Ce qui intéresse le fisc ce sont vos revenus pas vos impôts payés à d’autres.
Si vous n’avez que des revenus de salaire, votre RFR en découlera tout simplement.
QQn qui travaille en France déclare ses revenus avant impôts de la même manière.
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En France votre RFR est de la même façon calculé sur votre revenu avant impôt (avec juste les charges déduites) pourquoi déduiriez-vous donc votre impôt ?
Cette question a été abordée de très nombreuses fois ces jours-ci, plusieurs fois dans ce sujet même :
Le fisc français ne tient jamais compte de votre impôt suisse
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je suis en train de faire ma décla et je me pose 2 questions!
j’ai ouvert un compte dans une banque suisse cette année pour virer mon salaire. il est dit dans le tutoriel de Pierre qu’il faut déclarer ce compte a l’aide du cerfa3916. mais quand on déclare sur internet, il se trouve quelque part ce formulaire? car étant donné que je n’envoie rien en format papier, je ne peux pas déclarer mon compte! est ce que c’est juste si j’ai un controle que je dois avoir rempli ce formulaire et le garder précisuement?
seconde question: le montant a déduire pour la gardienne. je ne comprends pas comment ils sortent le montant que j’ai à déclarer car j’ai payé ma gardienne bien mieux que ca 
si quelqu’un peut e dire comment se fait le calcul…
et ensuite il est noté qu’il faut « répartir » ce montant entre les enfants… je mets selon mon ressenti? il faut simplement que la somme que je mets dans les cases collent avec le montant total mais je peux mettre n’importe quoi, du moment que la somme des 2 est égal au montant donné par les impots ca marche!
merci pour les infos!
Bonjour taki.
Question 1: en déclarant en ligne vous devez cocher sur la 2042 que vous avez des comptes à l’étranger (ce doit être possible car si vous déclarez des revenus étrangers (2047), cela donne accès à cette case de mémoire, et même un message pop-up vous incitant à déclarer vos comptes étrangers et assurance-vie (3eme pilier par exemple), et ca vous donnera accès directement au formulaire 3916. Oui il faut donc le remplir en ligne.
Question 2: aucune idée comment ils ont fait leur calcul. La gardienne c’est la nounou correct ?
Oui divisez en 2 parts égales a mon avis. De toute façon c’est plafonné par enfant, donc autant faire ca. C’est 2300 EUR de max par enfant déclarable, soit 1150 EUR de crédit d’impôt par enfant (de mémoire pour la somme).
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Normalement les impôts obtiennent le montant versé à la gardienne directement par le CESU si vous payez en chèque emploi. Pour la PAJE je ne suis pas certain mais je crois qu’ils obtiennent également les informations directement.
Vérifiez si vous n’avez pas oublié de déclarer certains mois.