Déclaration d'impôt 2024 des revenus frontaliers de 2023

Bonjour. c’est la cadre 1 et le 6. en cohérence avec les cases que vous remplissez sur la 2042.

La convention fiscale entre la Suisse et la France permet de ne pas payer une double imposition. De ce fait, les revenus suisse des frontaliers ayant payé leur impôt en Suisse à la source, doivent les déclarer mais auront un crédit d’impôt égal à l’impôt du en France sur ces revenus.

Merci beaucoup.

C’est compliqué ces papiers là… Du coup cadre 6. Et seconde question, en 8tk, il faut bien mettre le retenue de l’impôt à la source se trouvant sur le certificat de salaire ?

Cordialement

NON surtout pas.
L’administration fiscale française n’a pas a connaître le montant de l’impôt que vous avez payé en Suisse. L’important est qu’ils connaissent le montant du revenu qui a déjà été imposé.

En case 8TK vous mettez la part d revenus en suisse qui a déjà été imposée (comme les salaires par exemple).

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Comme dans le cadre 6 de la 2047

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Juste au cas où, parceque vous semblez partir de loin (première déclaration ?) je vous conseille de bien lire l’article et son mémo ça vous expliquera déjà pas mal de choses.

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pouvez-vous m’aider pour ma première déclaration : voici le sujet que j’ai crée Premiére déclaration impot résident 3 mois frontalier 9 mois

merci d’avance

Oups, je vous posez la question pour la déclaration 2047.
Que mettre dans le 8tk de la déclaration 2047 ? Mon retenue de l’impôt à la source ? Mon salaire net ? Brut ?

Je suis désolée je suis vraiment une quiche, et j’ai essayé d’obtenir de l’aide à la perception vers chez moi… Mais je ne suis pas sûre de m’être bien faites comprendre ^^

Tout est écrit noir sur blanc, vous reportez le MEME montant sur la 2047, la 1AF et la 8TK à savoir votre salaire net converti en euros.

Au passage il n’y a pas de 8TK sur la 2047, seulement sur la 2042 (la bleue la principale).

D’accord merci pour votre patience.

Je ne vous embete plus c’est fini !

Regardez le formulaire officiel : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2047/2017/2047_1905.pdf

On y voit ceci :


Ne nous dites pas que c’est cela qui vous fait dire qu’il y a une case 8TK ?
Il s’agit du montant à reporter sur la case 8TK de la 2042, comme ce qui est écrit.

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Quand je vous dis que je suis paumé avec les papiers… ^^
Au temps pour moi.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

Si l’on a des cotisations APGM en ligne 15, peux t-on les déduire étant donné que c’est une cotisation similaire aux cotisations qui figurent en ligne 9 ?

Merci pour vos réponses.

C0est une très bonne question. Je me la pose aussi. Pour les salariés suisse cette somme est en effet déductible de leurs revenus. Coté France, je ne sais pas.

En règle générale pour déduire un montant coté français il faut que la France ait un dispositif suffisamment similaire, et il y a des contraintes : ex. rachat d’année LPP assimilé à un rachat de trimestres et limité selon les règles françaises.

En France on a aussi des cotisations retraites (AVS, LPP sont déduites), une assurance chômage (AC est déduite), maladie (cotisations CMU / LAMal déduites) …
Mais je ne suis pas sûr qu’en France on ait une assurance perte de gain maladie (autre que ce qui est pris en charge par le régime général) ?

Donc à mon sens, non, pas déductible.

Du coup, puis-je les déduire ou non ?

Oups j’ai édité mon message entre-temps :slight_smile:

Pierre, je ne suis pas complètement d’accord. Pour moi l’assurance perte de gain côté suisse, correspond à la branche Indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale. Elle est incluse en F dans les cotisations sociales versées à l’URSSAF donc déductibles par définition.
J’ai donc tendance à penser que l’APG maladie devrait l’être aussi, dans un soucis d’équité.

De plus comme je le disais, en Suisse les salariés peuvent la déduire de leurs revenus (d’autant plus que c’est souvent un régime d’entreprise et déduit de leur salaire).

C’est possible, je ne suis pas l’expert de ce type de sujet.

Si il y a en France un équivalent bien identifiable à ce type de cotisation en Suisse (ce que je ne savais pas mais ce que vous semblez confirmer) alors oui je vous rejoins sur la déductibilité.

Oui en fait la sécu française couvre pas mal de choses qui sont différenciées en Suisse. Ex:
Branche retraite > AVS + LPP
Branche maladie + invalidité + maternité > assurance santé (comparable à la LAMAL pour les frais de santé maladie) + accidents (AAP + AANP en Suisse) + Indemnités journalières (APG Maladie Suisse) + LPP (décès, invalidité).
Branche famille (CAF) > allocations familiales.

Donc tout ce qui est déductible en F devait l’être pour des charges en Suisse (APG maladie donc).
Bien sûr, il faudrait confirmer avec un Contrôleur fiscal.