Déclaration d'impôt 2016 : déclarez vos revenus suisses sans fausse note

Notre dossier annuel sur les infos de déclaration des revenus suisses.
Avec notre mémo qui vous permet en un coup d’œil de ne rien oublier !

Pour les « nouveautés » de 2015 que les frontaliers risquent de rencontrer :

  • déclarez vos cotisations CMU pour ceux qui n’ont pu faire autrement
  • déduisez vos cotisations d’assurance privée au pro-rata du temps passé (pour une fin de contrat au 31/05/2015 : déduction maxi 990 €)
  • déduisez vos cotisations d’assurance de base LAMal (selon justificatif fourni par votre assureur)
  • on ne remplit pas la case 8TR de la 2047

Et pour rappel, le taux de change applicable est 1CHF = 0,87€.

Portez une grande attention à vos déclarations de revenus, nous avons vu que les frontaliers sont actuellement particulièrement sous la loupe des services fiscaux.

Nous espérons avoir traité dans ces quelques lignes les cas les plus courants, et répondu aux questions les plus classiques, mais n’hésitez pas à compléter ou ajouter des infos ici.

Et bonne déclaration de revenus.

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2016/04/declaration-dimpot-2016-declarez-vos-revenus-suisses-sans-fausse-note-11754.html

Comme chaque année, les résidents français travaillant en Suisse doivent déclarer leurs revenus sur la déclaration d’Impôt sur le Revenu (IR) qui leur a été adressée ces dernières semaines, par courrier ou en ligne. Pour le frontalier, l’exercice peut être assez difficile ; notamment pour ceux qui déclarent pour la première fois leurs revenus perçus…

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moi j’ai un souci avec la 2047.
j’ai touché en 2015 des dividendes car je possède des actions d’une entreprise Suisse, basée en Suisse. ce dividende a été imposé a la source (35%).

il faut que je déclare cette somme ainsi que le montant d’impôt prélevé dans la 2047. mais il y a plusieurs catégories : « dividendes éligibles a abattement de 40% » et « dividendes non éligibles à abattement de 40% ».

de plus dans la notice on parle de 17% pour le taux Suisse.

J’ai tenté d’aller presque jusqu’au bout de la déclaration pour voir l’impact sur l’impôt du, mais des que je rajoute ce fameux dividende, il ne me fait plus de simulation de l’impôt du, donc je ne peux pas comparer (en soustrayant à l’impôt du sans ce dividende).

dans l’idée, je devrais me faire rembourser les 35% (crédit d’impôt) et payer à la place 41% + 15.5% sur ce dividende.

Est-ce juste ? parce que ça me plait moyen…

Bonjour,

Dans la rubrique « déductions » on parle des cotisations d’assurance privée avant le basculement sur CMU ou LAMAL mais qu’en est-il des primes d’assurance complémentaires santé payées sur France ? Peut-on les déduire ?

les primes d’assurance complémentaires (ou mutuelles) ne sont pas déductibles.

Pour les frontaliers, tout comme pour les non-frontaliers, la complémentaire n’est pas déductible.
(encore un malus comparé à nos assurances privées).

et l’amarizien il deduis ou son assurance ?
apres tout meme si la solution n’est pas celle preconisé il s’agit d’une assurance « obligatoire »
elle s’enleve donc en toute logique du net
comme c’est le cas pour la CMU ou la LAMal

le gouvernement devrait meme etre content puisque en amariz je deduis MOINS qu’en LAMal…

si j’ai bien fait le 2047 est vite rempli.
J’ai déduit mes cotisations Helsana, et j’ai indiqué le montant de mon revenu qui s’est immédiatement mis sur la ligne 1AJ.
A aucun moment j’ai vu de ligne 8TR.

Par contre faut il renseigner dans le champ ci-dessous le salaire BRUT comme demandé ? Dans le certificat de salaire en gras il y a le salaire net.

SALARIÉS FRONTALIERS

Si vous travaillez dans l’un des cantons suisses suivants : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, saisissez le salaire brut total versé par votre employeur suisse (en francs suisses).
xxxxx
(francs suisses)

Merci de me répondre sur ce point.

oui il faut mettre le brut et pas le net. cela n’a pas d’impact sur le calcul de l’impot mais ca vous dispense de leur envoyer le lohnausweiss.

personne n’a d’idée sur le post ci joint ???

personne ne touche de dividendes ? ???

bon je suis allé à la source (service « allo impot service »).

un dividende versé va être prélevé à la source de 35% par la Suisse (même pour ceux qui sont dans les cantons ou on ne paye pas l’impot a la source sur les salaires)
La France va vous accorder un credit d’impot équivalent à 17.7% (soit la moitié en gros). (deuxieme page de la 2047).

une fois ce crédit d’impot accordé, elle va ajouter ces revenus au reste et le taxer au taux marginal.

donc le taux d’imposition devient :
35% -17.7% + 41% + 15.5% = 73.8% (une paille !)

on doit avoir des tonnes de gens ici qui possèdent des actions Novartis et Roche, personne a le cas ?

(je viens de voir que l’article de départ de cette file parle de proposer de l’aide payante aux déclarants, voilà peut etre pourquoi il n’y a pas de réponse…)

Ai je bien vu ?

Il me semble que par le passé il existait une case dans laquelle il fallait indiquer le nombre d’heures travaillées si l’emploi était un temps partiel. J’ai l’impression que cette case a disparu…

Allons, pas de mauvaise foi nous prenons déjà pas mal de temps pour répondre à la plupart des questions pour lesquelles nous pouvons apporter de l’aide sur le forum.

Et l’aide à la déclaration s’adresse avant toute chose aux « premiers déclarants frontaliers », afin de leur mettre « le pied à l’étrier » et les aider à comprendre pour qu’ils puissent eux-mêmes remplir leurs déclarations futures.

à Pierre…
Vous indiquez le taux de 0.87 pour convertir les CHF en € au début de cette file
En-est-il de même pour les pensions de retraite tirées en capital et à reporter en case 1AT?

Avec mes remerciements anticipés pour vos conseils…

absolument tous les revenus sont à convertir avec ce taux de change : salaires, pensions, vente d’actions, dividendes, etc…

moi vu la complexité du truc, j’ai laissé tomber, je ne déclare pas mes dividendes touchés en Suisse. Ils sont déjà imposés en Suisse alors j’estime avoir payé mes impôts, même si c’est dans un autre pays. Je sais que ce n’est pas la procédure régulière mais tant pis, si je me fais contrôler/redresser, je plaiderai la bonne foi et je payerai les pénalités s’il y a lieu, ce ne sont de toute façon pas de grosses sommes.

Bonjour,
Ce justificatif est envoyé par l’assureur ou faut-il le demander (helsana progres) ?

J’hésite à déduire ces cotisations puisque de toute façon nous sommes tous les deux à la source, ça ne changera pas grand chose au final a part peut-être une broutille sur les impôts Français correspondant aux deux mois de chômage perçus en France.

Merci

Je l’ai demandé au service international et l’ai reçu quelques jours après.

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Comme jopa, c’est tellement complexe et cela prend tellement de temps de faire les démarches nécessaires que les 2 états n’ont qu’à s’arranger… 35% c’est déjà assez de prélèvements.
Pour autant j’ai l’impression que vous avez raté quelque chose. Un les 35% sont remboursés par l’administration suisse une fois visée le formulaire spécial par l’administration française (il me semble que la Suisse garde un très faible pourcentage). Donc au final il y a la CSG (qui ne devrait pas être ponctionnée…) et le taux d’imposition en fonction des revenus

Pour les dividendes certains font donc la démarche complète car ils y gagnent au final par rapport au 35%

les impots m’ont dit que le credit d’impot ne couvrait pas l’ensemble des 35% mais seulement 17.7% (cf notice de la 2047, section « Suisse »).

donc c’est interessant pour personne sauf les non imposables qui ne paient que 0% + 15.5% + 35% -17.7% = 32.8 % (au lieu de 35% s’il ne font rien…).