Hello tlm,
Je post un petit sujet afin savoir si ceux qui sont retourné "officiellement"en CH en 2015 pour fuir la CMU doivent le mentionner sur la déclaration de revenu et par conséquent cocher le changement d’adresse au niveau de la déclaration fiscale ?
Pour ma part j’aurai tendance à dire que oui, car si une synergie existe éventuellement entre CPAM et Fisc il n’y aura pas de preuve contradictoire pour un rattrapage forcé.
Et vous qu’en pensez-vous??
Alors je pense qu’il faut bien différencier changement d’adresse « physique » et changement d’adresse « fiscal ».
Si la déclaration est au nom d’un couple marié et que l’un des deux est resté en France, alors je pense qu’il ne faut pas cocher le changement d’adresse car la résidence fiscale reste la même. Par contre, il faut être clair et quand même informer le fisc du changement d’adresse physique de la personne qui est partie en Suisse. En général c’est une info communiquée lors du déménagement effectif (pour bien avec un LRAR histoire d’être dans les clous)
Ce n’est que mon avis, je ne suis pas spécialiste en la matière.
Pour info j’ai posté un sujet relativement proche:
bonjour, effectivement il y a pas mal de personne qui sont dans ce cas mais est ce bien la peine de le declarer si il n y a pas d’incidence sur l’impot?
pour 2 mois j’aurai tendance a dire que non.
Il y aura incidence sur l’impôt pour ceux qui n’étaient pas imposé à la source auparavant.
Le fait de déclarer est juste pour se dédouaner du changement « officiel » de domicile. Du fait que la CPAM joue sur la légitimité de la durée du transfert de domicile, si niveau impôt c’est aussi mentionné la concordance risque d’avoir plus d’impact si jamais…
Comme vous avez pu le constater, il vaut mieux anticiper les choses au jour d’aujourd’hui. Nous ne sommes pas à l’abri que les CPAM demandent des confirmations au fisc suite au ddes de radiation et radiations effectuées.
Oui et attention à cela, j’ai lu qu’un frontalier qui avait déduit de son imposition FR ses mois passés en Suisse (mais n’avait pas officialisé son départ de France) subit actuellement un contrôle fiscal.
Est-ce que ce retour d’expérience a été publié sur ce forum?
Non mais je l’ai invité à nous tenir informé via le forum.
exactement, la définition de résidence fiscale est bien plus complexe qu’une adresse ou une durée de séjour.
c’est le pays ou résident le centre de ses activités économiques et/ou la famille.
pour moi la résidence fiscale reste en France, vous déclarez les revenus de toute l’année comme d’habitude, et vous vous faites remboursés par la Suisse sur les mois passés en Suisse. (car vous y aurez payé l’impot a la source).
Merci pour cette réponse @jpm Est-ce applicable dans les deux situations suivantes:
Quels formulaires utiliser? 2042 et 2047 suffisent? Ou y-a-t-il un autre formulaire pour les résidents en Suisse? Le 2042 NR n’est-il applicable que pour les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France?
je ne suis pas sur (étant peu exposé à l’imposition à la source), mais pour moi il ne fait pas utiliser les formulaires NR, car la résidence fiscale s’évalue pour une année fiscale entière, et donc on ne peut pas être non résident que pour 3 mois.
la seule zone d’ombre est le formulaire 2041 AS.
(d’ailleurs sur un sujet completement différent, ou il y avait eu de vives discussion à se sujet sur un autre fil, ce même document explique que le télédéclarant n’a pas a transmettre son Lohnausweiss au fisc français mais seulement ne mentionner son brut en CHF dans sa télédéclaration).
Je pense aussi que les formulaires NR ne sont pas applicables dans nos situations. Je souhaiterai en être sûr avant de faire la déclaration et vais demander au centre des impôts.
cela me semble être la meilleure (et la plus sécurisante) des solutions. après tout vous avez le droit de déménager pendant quelques mois, par exemple si votre femme est allergique à l’hymne de la ligue des champions (comme la mienne 
).
par contre il vous faudrait idéalement un écrit, sinon si le gars en face de vous s’est trompé…rien ne vous protège.
J’ai du mal à saisir @jpm , pourquoi ce ne serait pas la meilleure ou la plus sécurisante des solutions?
L’idée est de croiser les infos de différentes sources (ce forum + le centre des impôts) pour déterminer la marche à suivre. Si tout est fait dans les clous, je ne vois pas ce qu’on pourrait trouver à y redire. Et même s’il y a eu erreur alors effectivement il faut pouvoir démontrer qu’on a été de bonne foi en faisant sa déclaration. Donc des écrits, je suis assez d’accord que c’est important; je ne m’en fais pas de ce côté.
si si c’est exactement ce que dis : la plus sécurisante des solutions est de demander aux impots, il n’y a pas d’ironie dans mes propos !
Oups, désolé, j’ai lu de travers:
« cela ne me semble pas la meilleure (et la plus sécurisante) des solutions » 
Tout dépends si pour se faire radier de la CMU vous avez du déménager fiscalement
Je suis tout à fais d’accord avec vous, mais le fait de déménager « non officiellement » donc du point de vu fiscal, ne vous rouvre pas le droit d’option vis à vis de la Suisse.
Je ne suis pas tout à fait d’accord @Yves. Vous pouvez très bien:
Je crois que la notion de domiciliation « fiscale » est propre aux impôts et n’entre pas en ligne de compte avec la domiciliation « physique » prise en compte pour l’affiliation à un système d’assurance maladie.
J’aimerai bien vous croire Diabolo, mais quand vous apprenez que la CPAM vous affile d’office par le biais d’un E106 envoyé en bonne et due forme et qu’elle justifie le déménagement de 2mois comme n’étant pas suffisant pour déterminer d’une réouverture du droit d’option, je vous laisse imaginer ce qu’il pourrait se passer si une transmission se fait entre « les services publiques » je préfère ne pas prendre de risque perso.