Déclaration CNTFS / URSSAF : ai-je correctement déclaré mes revenus?

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Le Chaque année en octobre, les frontaliers assurés par la CMU doivent effectuer la déclaration de leurs revenus de l’année précédente pour que le CNTFS puisse calculer le montant de la cotisation qu’ils vont payer l’année suivante. Ainsi, en 2017, il a fallu déclarer les revenus 2016 pour que la cotisation à payer en 2018…

Merci pour cette explication sur ce " gonflement " artificielle sur la cotisation CNTFS je pense que la majorité des frontaliers remplissent la cas 6DD et report sur la page web de l’URSSAF le RFR sans penser à tout ca.
je viens de demander un correctif par mail pour 2015 et 2016.
Néanmoins ma question est que devrais je faire en octobre 2018 au moment de ma déclaration à l’URSSAF pour ne pas réitérer cet erreur, attendre et demander un correctif comme précédemment ou alors déduire du RFR la cotisation 2017 hors mon cerveau s’embrouille car sur l’avis d’imposition 2017 le RFR vient après cette déduction 6DD, Merci de m’éclairer et de nous permettre de récupérer ce trop payer
Cordialement

Vous trouverez ci-joint la notice du CNTFS pour la déclaration des revenus.

Au moment de la déclaration des revenus, il faut déduire de la ligne intitulée :
" Salaires, pensions, rentes nets" la cotisation CMU de l’année précédente

Voir encadré 1 de la notice.

Le RFR est à reporter simplement pour vérification.

5053-CNTFS-NoticeDeclarDEMAT-RVB.pdf (473,1 Ko)

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C’est quand même fou que les pensions alimentaires soient intégrées dans le revenu pour la calcul de la CMU!

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Il y a 10 jours environ les représentants du GTE ont rencontré le ministre du budget au sujet de la fiscalité des frontaliers.

Il est possible que cette anomalie et d’autres ( calcul de la CMU sur les revenus foncier, les revenus de l’épargne …etc ) aient été abordées durant cet entretien.

N’oubliez pas la déduction !

L’article de @Thierry a été mis à jour :

Déclaration CNTFS : ai-je correctement déclaré mes revenus?

voir également la nouvelle notice du 5362 CNTFS qui l’indique

NB : Les pensions alimentaires que vous percevez sont à
inclure.
Les pensions alimentaires que vous versez à titre personnel
sont à déduire ainsi que les cotisations CMU payées qui
figurent sur l’Avis d’Impôts sous « déductions diverses ».

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5362-CNTFS-NoticeDeclarDEMAT.pdf

Bonjour

Comme beaucoup de frontaliers qui font leur déclaration de revenus à L’URSSAF, je n’ai pas déduit mes cotisations des années précédentes et je compte demander correction auprès de la CNTFS mais j’ai encore 2 questions en suspends
Qui déduits de sa déclaration les cotisations des années précédentes ? Seulement Monsieur ou Madame aussi ?
Je suis travailleur indépendant sur Vaud et donc sur mon avis d’imposition il y a 2 lignes pour mes revenus et je ne sais pas laquelle je dois mettre
la ligne 1 s’appelle : BIC Professionnels déclarés
la ligne 2 s’appelle : BIC Pro.hors quotient imposables

merci & Bonne journée
Cordialement FMA1971

Bonjour @FMA1971 , votre question correspond au sujet de ce fil de discussion, elle a été déplacée ici.
Vous aurez plus de chances d’obtenir une réponse pertinente.

Notre article d’origine sur le sujet :

Bonjour Olivier
Tout ce que je lis sur comment déclarer son URSSAF n’est pas pour un travailleur indépendant
C’est pourquoi j’ai bien précisé dans mon message les 2 lignes qui apparaissent sur notre avis d’impôt
J’espère que quelqu’un pourra me répondre car être indépendant est un statut bien particulier et même le groupement des frontaliers ne peuvent pas répondre aux questions pour ce statut et l’URSSAF ne me répond pas non plus
Cordialement
Fma 1971

Ici, votre message sera davantage lu que dans un fil de discussion solitaire.

Comme dans le Forum il y a de véritables expertises qui s’échangent,
espérons qu’un « sachant » vous y répondra

ben si l’URSSAF reponds pas, déclarez la plus faible somme des 2 :sunglasses:

où demandez claude ici

message du modérateur : le lien vers le conseil fiscal vous a été transmis par message privé.
Il a été retiré du fil public car nous ne conservons pas les liens de nature commerciale

@FMA1971 , je vais vous transmettre le lien prescrit par @plouc68300 pour un conseil administratif et fiscal dans la région des 3 frontières.

Je vais aussi supprimer les coordonnées de ce conseil dans la discussion publique car nos règles d’utilisation du Forum limitent la présence de liens commerciaux.

Le plus important c’est que vous trouviez l’information dont vous avez besoin :wink:

Bonsoir Olivier
Ok merci !

bonjour
je quitte le cntfs (agressif) puisque je leur ai demandé des explications concernant les cotisations
dont je comprenais pas la teneur
je suis resté assis quand elle m’a répondu que les revenus des capitaux immobiliers devaient être inclus dans la cotisation
y en a t-il parmi vous qui ont eu ce probleme?? merci

Oui, les revenus des capitaux immobiliers (loyer, plus values…) & mobiliers (plus values…) entrent dans l’assiette de calcul de la cotisation car celle-ci se base sur le RFR.
Donc en gros sur ces revenus des capitaux, on paie deux fois les cotisation maladie puisque la CSG-CRDS + PS sont aussi prélevés.

Quand on s’époumone sur ce forum à dire que la CMU est une arnaque ce n’est pas pour rien…

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c’est bien vrai :cry:

cela vaudrait le coup d’en parler à mon député, ce que je vais faire…

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député averti ce jour pour lui demander des explications quant à la double cotisation, à suivre…

Si vous étiez assuré LAMal, vous ne paieriez pas cette CSG-CRDS

Faut s’informer un minimum avant, ou bien demandez aux assoces qui savent…contre une petite adhésion vite rentabilisée…:joy: