Je suis actuellement en plein projet de construction de maison individuelle en France.
Nous avons obtenu récemment le permis de construire.
Dans mon montage financier, j’ai prévu mon troisième pilier comme apport.
C’est un troisième pilier bancaire souscrit auprès de l’UBS.
La construction de maison fait bien partie des motifs de libération anticipée, mais UBS me réclame un acte de propriété du terrain, or je n’aurai pas cet acte tant qu’ils n’auront pas débloqué les fonds pour l’achat du terrain.
Ils me disent qu’il n’y aura aucun problème pour financer la partie construction, mais pas pour le terrain.
Avez-vous été dans le même cas?
Quels document pourrai-je demander à mon notaire pour débloquer la situation?
Pour le contrat de construction, ok c’est fait.
Le compromis de vente du terrain aussi.
Mais pour avoir l’acte de vente authentique il faut bien les fonds avant…
Vous les avez déjà. C’est ça le truc. Donc si, l’acte de vente peut et devrait être signé.
Après c’est vraiment avec votre banque qu’il faut voir pour savoir quel document ils veulent exactement mais normalement, c’est le contrat de vente, lequel peut tout à fait être signé si la banque vous confirme que votre projet rentre dans le cadre légal du retrait anticipé. C’est votre argent hein, sur un compte spécial, mais c’est le votre.
Comme le dit Likorn, vous avez déjà votre financement et les fonds. Ce qu’il faut faire, c’est négocier avec votre banque un remboursement - partiel - anticipé sans frais, du montant de la valeur de rachat de votre 3eme pilier, que vous effectuerez dès que vous aurez les fonds.
En gros, vous signez pour la vente du terrain, la banque débloque les fonds, vous recevez l’acte de vente et vous le passez à UBS, qui va virez les fonds à la banque à laquelle vous empruntez. La banque injecte les fonds dans votre prêt (remboursement anticipé), votre capital à rembourser ainsi que vos échéances diminue.