De résident suisse Permis B à frontalier, les démarches?

Bonjour;
je vis et travaille depuis août en Suisse, j ai donc obtenu un permis B, ma conjointe m’a rejoint quelques temps plus tard elle a fait une demande de permis egalement (mais qui est toujours en cours). elle est tombé enceinte depuis peu nous avons donc décidé d’aller vivre en France pour faciliter ses démarches de soins et qu’elle garde son statut (chômage, sécurité sociale…) car trouver du travail en Suisse actuellement pour elle semble compliqué du coup…
je voulais donc savoir qu’elles sont les démarches pour déménager de la Suisse vers la France ? Vais-je garder mon permis de séjour b ou passer au G ? Et pour les impôts vais je devoir les payer en France où seront il encore prélever à la source ( je travaille dans le canton de Vaud)
Je vous remercie pour vos réponses
Bonne soirée

Bonjour!
J’étais résidente Suisse pendant 4 ans avec permis B et je suis officiellement frontalière depuis Décembre 2018. J’ai donc eu le permis G. Pour les démarches, j’ai seulement pris un appartement en France, remis mon appartement en Suisse et annoncer mon départ à la SPoMI (c’est eux qui m’ont également donné le permis G). Ils ont également donné une attestation de départ définitif de Suisse, qui est utile pour résilier les abonnements en Suisse par exemple!
Je travaille dans le canton de Fribourg et je suis imposée à la source, je paye mes impôts en Suisse donc il n’y a pas de différence pour ma part entre être résidente et frontalière au niveau fiscal. Par contre, si vous travaillez dans le canton de Vaud, vous allez devoir payer les impôts en France!

Très bien merci beaucoup pour ces informations :smiley:

Bonjour je me permet de vous écrire une nouvelle fois, j aurais aimé savoir quand est il de l assurance maladie ? Si j ai bien compris mon conjoint qui travaille en suisse devra s affilier à Lamal ? Par contre moi je travaille en Francey je n ai donc pas d obligation de m inscrire à Lamal ?

Bonjour,

Ceux qui travaillent et vivent en Suisse doivent être assurés en LAMal.

Ceux qui vivent en Suisse et travaillent en France sont par défaut assurés en France mais peuvent demander à être assurés en LAMal.

Si vous comparez les coûts, n’oubliez pas que la partie de la CSG/CRDS qui finance l’assurance- maladie peut vous être remboursée sur demande si vous n’êtes pas assuré en France mais êtes assuré en LAMal.

Pour ma part, je suis assurée chez LAMal Frontalier. J’ai le droit aux soins en France et en Suisse. Cela m’arrangeait mieux car j’ai des médecins en Suisse.

Très bien et sans être trop indiscret combien payé vous votre assurance frontalière ? Étant encore en suisse je suis à Helsana à environ 300 fr par mois. Je ne me suis pas encore renseigné pour Lamal étant encore en recherche de logement côté divonne…je voulais avoir une petite idée avant-hier de les appeler :wink:

Lamal frontalier chez helsana c’est 281.80 chf
Avec franchise 300 chf et 10% après jusqu’à 7000 chf de dépenses.
Après obtentin carte vitale française pour les soins en France remboursés à 90% si alsace et 70% si vous habitez ailleurs.

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Bonjour,

je suis en suisse ça fait des peu prêts 6 ans. J’ai écouté que les personnes avec permi C, il ne peut pas venir frontalier. J’aimerais savoir si c’est vrai ou pas.

merci

Oui c’est vrai dans certain cas. Par exemple si vous êtes non EU vous n’avez pas le droit d’être frontalier.
Aussi, certaines entreprises ne recrutent pas de frontaliers. Il faut bien avoir en tête que c’est beaucoup plus difficile de trouver un travail avec une adresse de frontalier qu’avec une adresse en Suisse. Et souvent moins bien payé quand on est frontalier.
Aussi, l’assurance chômage pour les frontaliers résidant en France est beaucoup plus faible que celle en Suisse. C’est a prendre en compte si vous pouvez facilement être au chômage.
Si vous avez des enfants le système éducatif Suisse est bien meilleur que le Français.
Enfin, il y a plus d’impôts a payer quand on réside en France.
Ça fait plus de 6 ans que vous vivez en Suisse dans 4 ans vous pourrez demander le passeport Suisse, si vous allez en France vous perdez tout vos droit, il faut tout recommencer a 0.
J’espère avoir répondue a vos questions.

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Bonjour

Je travaille en Suisse et j’habite en Suisse depuis 7 ans (Jura). J’ai aussi le permis B…
Je paye 600 CHF de loyer pour un petit studio et j’ai de la peine a faire des économies. Les premières années, j’ai loué juste une chambre pour un peu moins de 400 CHF.
Lá, j’économisait plus d’argent mais c’était quand même un peu trop claustrophobique.

Acuellement, je me sens comme dans une impasse… si je veux économiser, c’est très difficile de trouver un logement de plus de 18 m carrés pour moins de 600-750 et si je dois retourner dans une chambre de 15 m carrés pour éonomiser plus en continuant de travailler à la même place, je risque de pèter un plomb.

Donc, je me suis mis à chercher un logement en France.

En contactant un annonceur, il m’a demandé:

  • Pourriez vous m’indiquer le revenu fiscal de référence figurant sur la 1ère page de votre avis d’imposition 2019 et votre composition familiale ?

  • De plus, avez-vous une demande de logement social active?

Je paye mes impôts à la source en Suisse, je n’ai jamais du faire une déclaration d’impôts (que je sache)

Je ne possède pas de document nommé « avis d’imposition 2019 » où le Revenu de Référence Fiscale devrait apparaìtre.

Je n’ai fait aucun genre de demande active mais je ne sais même pas ce qu’est une « une demande de logement social active ».

Donc, je ne comprends rien.

Le seul document que j’ai qui a un certain charatère fiscale est le Certificat de Salaire (de rentes);
Où il i figure:

  • Salaire (anuel je supose, mais ce n’est même pas indiqué) /Rente
  • Prime
  • Salaire Brute Total
  • Cotisations AVS, AI, APG, AC, AANP
  • Cotisations Ordinaires
  • Salaire Net (écrit en gras) - A reporter sur la déclaration d’impôt (chose que je n’ai jamais fait)
  • Retenue de l’Impôt à la source

Donc;

  • Est-ce que je devrais demander mon avis d’imposition (ça existe? ou seulement en France?) à l’administration suisse ou un document équivalent?

Oubien peut-être que je n’ai pas à faire la déclaration parce que mon salaire anuel ne dépasse pas un certain seuil?

la premiere des choses nosisuke serait de savoir quel le salaire que tu gagnes pour qu’une personne puisse eventuellement te repondre :wink:

Disons que mes doutes/ma question va plutôt de le sens de savoir:

  • si il existe un document appelé « Avis d’Imposition » en Suisse ou si c’est un document typiquement français?
  • si il existe un document équivalent en Suisse dans lequel il apparaît le « Revenu de Référence Fiscale »

Peut-être que les conditions pour devoir remplir une déclaration d’impôts dépend d’un seuil de salaire à partir duquel il est obligatoire ou innécesaire de le faire?
Si ça peut servir de quelque chose, j’ai un salaire qui tourne autour des 3100 CHF Net par mois.

Bien sûr qu’il existe, cela s’appelle un certificat de salaire.

https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/dienstleistungen/formulare/lohnausweis.html

Dans lequel apparaît votre revenu imposable, et imposé.

Si vous ne l’avez jamais reçu, Il y a un gros problème avec votre employeur.
Par ailleurs, si vous travaillez à 100%, vous avez le salaire minimum jurassien, soit 20 balles de l’heure. Ça ne vaut pas les coups de vivre ni même de travailler en Suisse à ce tarif là…

https://www.jura.ch/fr/Autorites/Administration/DES/SEE/Surveillance-du-marche-du-travail/Salaire-minimum.html