Bonjour Ă tous,
Je suis actuellement en contrat d’alternance en France donc un contrat de 35h CDD. Cependant, afin de financer mes études, j’ai été prise chez Macdo en Suisse un contrat CDI avec une moyenne de 10h par semaine de travail en comptant semaine et week end.
Je voulais savoir si il était possible de cumuler un CDD en France et un CDI en Suisse ? J’ai peur de devoir des cotisations à l’Etat Français.
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Bonjour,
Oui, il est possible de cumuler.
MAIS!!!
Les cotisations sociales sur votre emploi en Suisse doivent être payées en France, suivant la législation francaise.
Les autorités ne viendront pas vous voir personnellement, mais iront voir Mc Do Suisse.
Relisez votre contrat et le code de l’entreprise pour savoir si vous devez déclarer l’emploi en France à Mc Do.
Si vous devez le déclarer et ne le faites pas, cela peut être considéré comme une faute grave.
D’accord merci pour votre réponse
J’exerce une double activité salariée ou non salariée en France et en Suisse, où dois-je cotiser ?
Quel que soit le mode d’exercice (activité alternative, discontinue ou concomitante), les dispositions de l’article 13 du règlement UE 883/04 s’appliquent.
La personne qui réside en France et qui exerce une activité en Suisse et en France est soumise à la législation française, pays de résidence :
Si elle exerce une partie substantielle (+25%) de son activité en France
Si elle dépend d’un ou plusieurs employeurs ayant leur siège social dans plusieurs états membres de l’UE.
L’employeur suisse est donc tenu de verser les cotisations sociales afférentes à la législation française.
L’employeur suisse en l’absence d’établissement en France doit remplir ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d’origine légale auxquelles il est tenu auprès du :
Centre National des Firmes Étrangères
16 rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM
Cette disposition est applicable aux travailleurs intérimaires (dont les missions en Suisse sont entrecoupées de périodes de chômage en France).
Pour toutes les autres situations, prendre contact avec la CPAM.
BON À SAVOIR
Si vous n’avez pas informé les institutions de votre situation, vous vous exposez à un refus de prestations tant en maladie, que lors d’un accident.
Merci pour votre réponse 
Ça va faire très mal…
Le frontalier aura accès au marché suisse. Au final la France devra payer pour lui s’il ne bénéficie de plus rien en Suisse. Le frontalier qui ne retrouve plus rien comme travail sera le grand perdant par rapport à ceux au chômage en France. La France ne pourra pas laisser mourir ses citoyens, il faut s’arranger de n’avoir aucun bien à son nom, un compte bancaire vide.