Bonsoir
Ma banque est plus qu’à l’ouest, rarement vu sa de ma vie. Lorsque j’ai demandé pourquoi j’avais des retenues sur mon assurance vie « la conseillère » m’a répondu fiscalité française point ! En me renseignant, comme je suis à la LAMAL je n’ai pas à payer ces cotisations donc en juin 2022, mon fils et moi avons amené tous les documents demandés, mais comme cette banque brille par son incompétence, ils ont effectué les retenues une fois de plus sur les intérêts
Maintenant ils me demandent de changer de résidence fiscale !!! J’habite en France !!!
Après avoir réécrit, ils me demandent
Une copie recto/verso couleur de votre pièce d’identité en cours de validité (Carte d’identité nationale Suisse refusée merci de passer par un passeport)
POURQUOI EN COULEURS ET POURQUOI LA CARTE D’IDENTITÉ EST REFUSEE JE NE VAIS PAS ÉTABLIR UN PASSEPORT JUSTE POUR EUX
• Le dernier avis d’imposition français (2022 sur revenus 2021) Et Votre attestation de droits soit Sécurité
EN QUOI MON AVIS D’IMPOSITION LES REGARDE ?
Sociale soit LAMAL
De plus, merci de nous renvoyer les documents transmis pour avancer votre dossier sur l’exonération de la CSG pour l’année 2023. MDR ILS SONT FAUX
Ils ont besoin de l’avis d’impôts car c’est la banque qui collecte la CGS pour le fisc.
Vous pouvez tenter de demander le remboursement directement sur le site des impôts 3 années en arrière, exemple : CSG sur intérêts Assurance - #11 par anon58086052
Bonsoir, Merci beaucoup pour votre rapidité. Non je n’ai que 3€ obligatoire sur ma déclaration. L’agence où je suis est vraiment brillante pour son ignorance.
Je suis frontalière, imposée à la source, mais résidente fiscale en France et assurée à la LAMAL.
De plus savez vous pourquoi ma carte d’identité Suisse ne serait pas valable ? C’est un document officiel, ils me demandent soit le livret de famille que je n’ai plus (divorce). Je ne fais pas faire un passeport juste pour la banque, on marche sur la tête !
De plus j’avais donné tous ces documents, ils en ont peut être fait des décorations, si je n’avais pas un prêt en cours j’aurais déjà changé d’établissement.
Bonsoir
Quand le décret est passé j’ai fait une demande de remboursement aux impôts.
Après les impôts m’ont indiqué qu’ils ne remboursent plus car c’est à mon établissement financier de me rembourser.
J’ai un peu galéré au début avec les premières interlocuteurs mais après ils m’ont demandé une attestation sur l’honneur comme quoi je ne suis pas à la sécurité sociale.
Même cette année ils m’ont téléphoné pour valider mon rib avec eux pour faire le remboursement
J’avais rempli une attestation valide 3 ans :
En effet, la durée de validité de cette attestation est de trois ans (décret n° 2019-633 du 24/06/2019 repris à l’article D. 136-1 du Code de la Sécurité Sociale
L’attestation fait référence à Articles L. 136-7 du Code de la Sécurité Sociale, l’article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et D. 136-1 du Code de la Sécurité Sociale et c’est celle là : Attestation sur l’honneur-exo CSG et CRDS 1.pdf (74,8 Ko)
Pour moi un passeport est un document reconnu internationalement peut être pas la carte d’identité.
Bonsoir, Merci beaucoup pour vos explications et le document.
La carte d’identité est un document officiel et reconnu en France. Il vous demande une facture de téléphone pour justifier de votre domicile. Je verrai avec eu pour la carte. Je ne vais pas faire un passeport juste pour eux.
Auriez vous l’amabilité de m’expliquer pourquoi ils veulent ma déclaration fiscale française ?
A savoir que l’an dernier mon fils et moi avons été sur place et avons signé le document que vous m’avez gentiment remis, fourni le formulaire attestant que nous sommes à la LAMAL, mais ils ont quand même réussi à retenir les cotisations. Je n’avais jamais vu une concentration dincapables à ce point.
Et combien d’années ils vont me rembourser ?
MILLE MERCIS POUR VOTRE AIDE ET VOS ARTICLES DE RÉFÉRENCE
Ils ont besoin de la déclaration fiscale française car elle permet d’attester de votre résidence fiscale en France, c’est pourquoi elle leur est nécessaire.
Les impôts français m’ont remboursé trois ans en arrière car c’est le maximum et maintenant c’est l’établissement financier me rembourse tous les ans .
D’accord, mais ils me font quand même rire, l’autre fois j’ai dû amener une facture d’électricité, j’ai un emprunt chez eux. Mais de toutes façons ce sont des pieds nickelés.
Est-ce que quelqu’un sait combien d’années doit me rembourser la banque ?
Oui c’est également valable pour ceux à la cmu.
Une nouvelle loi est votée en 2019 stipulant que la CSG et la CRDS redeviennent des prélèvements sociaux.
Depuis, cette loi est favorable aux frontaliers répondants à une de ces deux conditions:
S’ils sont affiliés à un régime d’assurance maladie autre que la sécurité sociale (LAMal).
S’ils ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français, dans le cas du frontalier, la CMU est considérée comme un régime optionnel d’assurance maladie.
Ainsi, seul le prélèvement de solidarité reste à la charge des frontaliers faisant passer le taux de 17,20 % à 7,5 %.
Bonjour delphy, savez vous si la banque doit me rembourser ? 2020, 2021 et 2022 ? Ou si ce sont seulement les impôts qui peuvent rembourser ? J’avais fait le nécessaire en juin 2022 auprès de ma banque. Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour, merci beaucoup pour vos informations et liens. J’ai écrit aux impôts et ils m’ont répondu qu’ils remboursaient 2020 et 2021. Ce n’est pas au minimum 5 ans de rétroactif ?
Merci pour vos réponses
@delphy a raison. Je rajouterai même plus qu’ils ont été généreux si vous avez déposé la réclamation en 2023 car en théorie la prescription sur les revenus bancaires 2020 a été atteinte le 31/12/2022, les prélèvements ayant été effectués généralement le 31/12/2020.
Bonjour,
Pour moi ce n’est pas correct. Ils devraient remonter au minimum 5 ans ou obliger la banque à rembourser. Car à la base c’est quand même la banque qui n’a pas fait son travail. Bon week-end
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. A la banque où je suis c’est une concentration d’incapables. J’ai fourni les papiers l’an dernier et ils ont quand même retenu toutes les cotisations. Pour les autres années, j’avais eu d’autres rendez-vous à la banque, j’ai un prêt en francs suisses, salaire suisse et à chaque fois que j’ai posé la question la réponse de la pseudo conseillère « fiscalité française » jamais elle ne m’a informé, ni posé de questions. C’est un ami qui est dans une autre banque qui m’a dit que ma banque racontait n’importe quoi. Est-ce que vous devez vous méfier de personnes censées connaître leur travail ? Maintenant oui je ne fais plus confiance. J’ai bientôt fini de rembourser mon prêt, après je quitte cette banque. Bon dimanche à vous