Mon mari et moi sommes inscrits à la CMU depuis le 1er juin. D’après les calculs et avec 2 enfants la CMU s’avérait plus avantageuse. Nous avons rempli les formalités en mars donc avant que la LAMal ne devienne une option possible.
Beaucoup disent que la CSG va bientôt nous être demandée aussi. Dans ce cas la LAMal serait la meilleure option pour nous.
Ma question est la suivante : doit-on vraiment craindre de devoir payer la CSG si nous sommes à la CMU ? Quelqu’un aurait des informations fiables sur ce sujet ?
Si nous serons amenés à payer la CSG, pourrons-nous toujours aller à la LAMal ? Je précise que nous avons été employés avant 2013.
Merci d’avance à tous ceux que répondrons à mes questions !
Pour le moment je n’ai pas lu d’information fiable à ce sujet. Tout ce qui est possible d’affirmer est que les cotisations CSG-CRDS ne peuvent être réclamées qu’à partir du moment où l’on est couvert par le système obligatoire d’assurance maladie. Article L136-1 du code de la sécurité sociale. Donc à partir du moment que l’on est rattaché à la CMU le texte de loi est applicable. Il faut prendre en compte ce risque dans ses calculs.
Quant au retour à LAMAL après avoir été inscrit à la CMU je vous invite à lire les nombreux sujets sur le forum.
Absolument. Car avec la CMU, vous remplissez toutes les conditions pour être assujetti à la CSG/CRDS. Ce n’est qu’une question de temps avant que Bercy mette ça en place. Et là les tribunaux européens ne pourront rien faire pour vous.
Je rappelle que la France ne s’est positionnée que mi-mai 2015 à propos de la CSG. Cela en dit long sur les prochaines intentions de Bercy.
C’est simple. Avant mi-mai 2015, il suffisait de demander aux administrations fiscales si vous alliez ou non payer la CSG/CRDS. La réponse était OUI.
Mais face à l’hémorragie de frontaliers allant en LAMal suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, la France a décidé finalement de ne pas appliquer la CSG aux travailleurs frontaliers.
Mais une fois que ces derniers seront pieds et poings liés à la CMU, vous pouvez clairement vous attendre à payer ces cotisations. Si vous le pouvez encore, barrez-vous TOUT DE SUITE de la CMU.
Bonjour, pour compléter la réponse de jpp25, avec laquelle je suis d’accord, voila en détail l’article qui « sauve » (pour combien de temps??) les frontaliers assujettis a la CMU.
Ne doutez pas que le IV pourrait facilement être modifié. Je vous laisse imaginer la suite.
Une petite question concernant ces fameux CSG…
Ayant reçu recement mes demande de cotisation CMU (environ 350€/mois), j’ai recu en meme temps sur mon compte impot.gouv de nouveau impot a payer (« prelevement sociaux ») d’environ 4000€… (pr info j’ai un RFR de 60k environ)
Je ne comprend pas, les CSG ne s’applique pas que sur le patrimoine ? (loyer, etc etc) or je n’ai rien de rien.
Est-ce que qqun peut m’aider a mieux comprendre la situation ?
A prendre avec des pincettes car je ne suis pas spécialiste: il me semble que la CSG est prélevée en même temps que l’impôt sur le revenu.
J’ai jeté un oeil sur mon compte en ligne ce soir et j’ai également une nouvelle entrée à régler avant mi-Février. Il s’agit du premier tiers provisionnel pour les déclarants n’étant pas mensualisé. Concrètement, tu prends ton impôt de l’année dernière et le divise le par trois. Ca devrait correspondre à la somme qui t’es demandé.
et si demain tu as une augmentation et que tu gagnes 30% de plus ???
faut pas juste calculer, faut aussi reflechir
concernant la CSG les textes de loi sont CLAIR, ceux qui pensent qu’elle ne viendra pas sont simplement de doux reveurs…
d’ailleur les caisses privé ont justement été mis a mort car il etait injuste que nous ne payons pas la CSG … il serai COMPLETEMENT HALLUCINANT que maintenant qu’ils ont supprimé les caisses privé ils ne vont pas chercher a imposé la CSG
vous etes serieux ou c’est de l’humour ?
si vous etes serieux je comprend mieux pourquoi des frontaliers sont tombé dans le piege de la CMU… le reveil risque d’etre brutal quand le taux grimpera et qu’on vous prelevera aussi la CSG …
une fois en CMU (surtout si c’est votre choix… que vous avez fait les demarches, signé le Droit d’option, et que vous avez payé la CMU durant des mois) il n’y a pas de marche arriere…
Donc oui ceux qui se limite a faire un calcul elementaire trouvent la CMU « parfois » bien
mais ceux qui regardent le tout (a savoir les rapports, les textes de loi, le fait que les autres francais paie plus que 8% pour la secu… bah ceux la ont compris que la CMU ne restera JAMAIS tel quel…)
et si on regarde les tarifs LAMal, bah ils n’augmentent pas avec le revenu… rien que ca est quelque chose qu’il faut prendre en compte…
J’espère que vous avez raison…Je vais aller consultant un conseiller fiscal pour qu’il m’aide a y voir plus clair.
Tout ceci est très étrange, déjà j’avais recu par COURIER un avis d’imposition (taxe foncière) que je ne devais pas recevoir car construction neuve, alors que ce dernier n’est jamais apparu sur mon compte impot.gouv…là je paye tout mes impots etc
Inverse pour ce nouvel impot prelevement sociaux, recu sur impot.gouv mais aucun COURIER.
La taxe foncière comporte plusieurs parties, dont les parts communales et intercommunales, qui sur décision de la commune ou intercommunalité peuvent ne pas être réduite pour les constructions neuves! Gripsou, les élus locaux!
"Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
Il en est de même des bâtiments ruraux convertis à un autre usage, et des terrains affectés à un usage commercial ou industriel.
L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
L’exonération sera totale si votre immeuble est affecté à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
L’exonération sera partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial…), les parts communale et intercommunale restant dues.
Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l’intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50 % de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
si vous n’avez pas fait les demarches necessaire alors c’est normal…
il a fallu remplir un document que vous devez demander…
Il me semble que ceci est indqué lorsque vous recevez votre taxe d’amenagement (le truc plus cher que la taxe fonciere qu’on paie quand on construit)
Oui je sais cela, et j’ai bien rempli le document…La preuve c’est que mon appartement est exonéré 2 ans…l’année derniere je n’ai pas reçu de taxe foncière a payer…mais cette année oui…c’est ca qui est étrange en sachant que c’est exonéré 2 ans…mais ce que je comprend pas c’est pourquoi je reçois cette taxe par courier et ne la voit pas apparaitre sur mon compte impôt.gouv…
peut etre qu’entre temps la commune a changé ses regles d’exoneration.
pour le fait que cela n’apparaisse pas sur l’espace en ligne, la premiere année c’est frequent.
Ne t’inquiète pas pour moi Alain, je sais bien calculer. Le calcul a été fait avec le franc fort et 2 personnes à temps plein, sachant que je suis passée à 80% au mois de novembre. Donc pour l’instant la CMU reste intéressante pour nous (plus de 3000 euros d’économies à l’année avec le taux actuel de 1.10).
J’ai fait le calcul et la préinscription au mois de mars sachant que je devais accoucher au mois de juillet, donc pas trop de solutions avec les frais médicaux qui m’attendaient ! La décision du tribunal fédéral est tombé fin mars, chose dont je n’étais pas au courant.
La question du passage à la LAMal suite à l’inscription à la CMU était posée car il y a des demandes en cours de la part du CDTF, tout n’est peut être pas perdu. Eh oui, l’espoir fait vivre !
Maintenant s’ils veulent nous imposer la CSG, tres franchement, je ne pense pas rester en Suisse, d’autres feront le calcul et se rendront également compte qu’il vaut mieux gagner mois en France et profiter de toutes les aides mirifiques dont nous pouvons profiter en France. Le résultat à la fin du mois sera à peu de chose le meme, le stress et les heures en moins !
Donc au final la France n’aura rien gagné si aller travailler en Suisse n’est plus intéressant, ils n’encaisseront plus les impôts sur le revenus mirobolants que nous devons payer. Plus tous les emplois indirects que nous générons…
il y a un nombre incalculables d’aides qui sont soumis aux conditions de revenus, y compris les allocations familiales de base…
ces dernières sont divisées par 2 ou 4 depuis juillet selon vos salaires.
alloc FR , 2 enfants : 32€ (128€ si vous avez un salaire faible)
alloc CH , 2 enfants : 560 CHF
(car 6 mois apres sa naissance mon 3e enfant n’existe toujours pas pour la CPAM…)