Les prélèvements sociaux étant moindre sur les revenus du patrimoine pour les travailleurs frontaliers affilié à la Lamal, quand est-il pour les plus values et CSG suite à la vente d’un bien immobilier?
La plus value est due pendant 22 ans, mais les prélèvements sociaux sont due durant 30 ans.
Cela concerne un bien détenue depuis plus de 22 ans mais moins de 30.