CSG CRDS sur revenus français des frontaliers, attention à la fin des remboursements!

Bonjour à tous… La DDFIP m’a informé de l’acceptation de ma réclamation ainsi que le dégrèvement des sommes perçues concernant la CSG CRDS sur la période 2015 à 2017… cela semble donc se débloquer plus d’un an après ma demande ! :champagne: :clinking_glasses:
Patience…

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Toujours que dalle de mon côté… :rage:

Moi non plus dans le 74.

J’ai du prendre un avocat pour aller au TA.

On dirait que le fisc est plus conciliant dans le 68.

As tu fait remarque à ton centre des impots que nombreux frontaliers du 68 ont déjà été remboursés?
Et au passage les inviter à prendre contact avec DGFIP du 68?

Ils n’envoient qu’un accusé de réception, et ne répondent à aucun mail.

Remboursé à environ 3 semaines d’intervalles pour 2 années différentes dans le 68

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Bonjour
Frontalier Suisse, j’ai lancé les démarches pour me faire rembourser de la CSG CRDS auprès du centre des impôts.
Ceux-ci sont OK pour me les rembourser, mais me font remarquer qu’ils ne figurent pas sur mon IFU.
Quand je demande au crédit Mutuel de Mulhouse Centre Europe, ils me disent ne pas connaitre :slightly_smiling_face:
Par conséquence ne peuvent pas me refaire mon IFU avec les prélèvements Sociaux y figurant
Qu’un est dans la même impasse que moi?
merci du retour

Bonjour, j’ai eu le retour des impots pour le remboursement de la csg/crds, ils me demandent de fournir les attestations lamal ainsi que les relevés bancaires type pel etc… en esperant que cela fonctionne

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Bonjour,

Moi aussi, après 18 mois d’attente, j’ai un retour.
Coïncidence, ils ont traité mon dossier 2 semaine après la requête auprès du tribunal administratif…

Est ce que parmi ceux remboursé ou remboursable, figurent des frontaliers affiliés à la CMU?.

Le GTE affirme que ceux en CMU peuvent être remboursé/exonéré et le CTDF affirme que seuls ceux en Lamal peuvent être remboursé.
Y a t il un retour d’expérience?

Pour ma part je suis en Lamal et j’ai été remboursé de 3 ans en Novembre 2019. Je ne suis soumis qu’aux PS de 7.5% sur tous mes revenus non salariaux (revenus fonciers tout particulièrement) (Case 8SH de la déclaration de revenus)

je n’ai jamais entendu cela pour les gens à la cmu mais il faut attendre ca va peut etre venir, en tout cas j’êspere qu’ils me rembourseront sur les revenus fonciers car c’est la la plus grosse somme, j’ai bon espoir avec ton retour

Toujours que dalle de ma part. Je vais refaire une demande vu que ça à l’air à l’ordre du jour.
C’est vraiment chiant cette messagerie une question/une réponse sans pouvoir faire de suivi ou relancer.

Pour les retardataires, nous avons mis à jour l’article :
CSG CRDS sur revenus français des frontaliers, attention à la fin des remboursements !

Rappelez vous qu’à la fin décembre 2020, s’en est fini des remboursements

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Bonjour à tous,
Merci de vos contributions. J’avais lu (ici ou ailleurs) que les délais de réclamations de CGS/CRDS pour les revenus fonciers étaient de 2 ans, alors que ceux sur les revenus des capitaux mobiliers (assurance-vie, etc.) étaient de 3 ans. Ainsi donc je pensais que des revenus d’assurance vie de 2017 (figurant sur mon avis d’imposition 2018) pouvaient être réclamés jusqu’au 31.12.2020…

Et bien non, la réponse du centre d’Annecy a gentiment décliné ma demande en brandissant en le motif « hors délai » pour ma réclamation des revenus 2017. J’ai reçu leur réponse le 20 aout dernier, et j’avais deux mois pour saisir le juge, ce que j’ai oublié de faire dans les temps.

Bref, à tout hasard, si vous êtes dans le même cas que moi, avez-vous des conseils à me donner ?

Merci beaucoup,