Publié à l’origine sur: CSG CRDS sur revenus français des frontaliers, attention à la fin des remboursements ! | Welcome-Suisse
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 a été publiée le 22 décembre 2018. Elle confirme que depuis 2015, l’Administration française a mal géré la question des prélèvements sociaux CSG CRDS pour les frontaliers et les résidents en Suisse avec des revenus français. Maintenant que les choses ont été clarifiées pour 2019, que…
Bonjour,
Merci pour votre article.
Par contre en tant que frontalier assujetti à la CMU il n’y a aucun changement pour moi ?
Stéphane.
Merci pour cet article !
La procédure de demande de remboursement, si elle demande du temps, ne coûte en revanche pas chère (recommandés, timbre fiscal et c’est tout). Je dirais donc que dès 100€, la demande est bénéficiaire. Et encore, je ne compte pas la satisfaction de recevoir un chèque du fisc et celle du sentiment de justice qui l’accompagne.
Bonjour,
Pour être assujetti à la CSG/CRDS, il faut remplir deux conditions:
Vous remplissez ces deux conditions, donc pour vous j’ai bien peur que la tonte va se poursuivre.
A la fin des assurances privées en 2015, je craignais plus que tout cette CSG, j’étais sûr qu’elle allait finir par causer des dégâts pour celles et ceux qui avaient choisi la CMU. Aujourd’hui en 2019, je pense encore ne pas être au bout de mes prédictions.
En effet, la CSG ce n’est pas qu’une taxe sur les plus-values, c’est aussi une ponction sur salaire à hauteur de 8% du brut. Taxe auxquels échappent, pour l’instant, les frontaliers en CMU. Je prédis que cela ne durera pas encore des siècles…
J’ai lu l’article hier soir et je prenais ma plume ce matin pour dire exactement la même chose que 68300 et cela d’autant plus si la personne concernée est adhérente du CDTF…
Et j’ajoute: encombrer l’administration de demandes parfaitement justifiées est un acte citoyen et un acte pour signifier également que trop de taxes cela suffit et qu’il ne devrait pas s’agir pour l’administration de plier les réglements à leur avantages exclusifs et à leur interprétations biaisées pour en justifier leur existence mais de faire en sorte pour le citoyen de payer ce que l’on doit et pas un centime de plus.
Eux paient, donc tu dois payer aussi. Ils raisonnent comme ça, c’est un sentiment de frustration.
Tu payes, ils sont contents, même s’ils savent que pas le moindre centime n’ira dans leurs poches. Jamais ils ne regarderont si tu bosses bien plus qu’eux, si tu n’as pas la sécurité de l’emploi, si tu dois parler deux langues au minimum, si tu ne peux pas abuser des arrêts maladie, si tu paies la cantine pour tes gosses 4 fois plus cher qu’eux, non.
En plus tu gagnes plus de 4’000 euros par mois, quelle insolence. Ce n’est donc pas une petite CSG de solidarité qui va te faire crever de faim, non ?
En France, les gens ont un gros problème avec l’argent, et malheureusement nos fonctionnaires n’échappent pas à la règle.
Malheureusement, non, ce n’est pas tout.
Car sans réponse sous 6 mois ( délai de traitement de 8 à 10 mois) cela équivaut à un refus. Refus qu’il faut contester sous 2 mois auprès du TA, puis il faut écrire les mémoires… donc prendre un avocat.
Je suis par contre d’accord avec le montant moindre, ne serait-ce que par principe.
Non non, pas besoin d’avocat pour le TA, croyez -moi! Tout se fait par courrier, et avec les précédents, le jugement est sans surprise.
Bonjour olivier
Il est écrit ‹ Compte tenu de la durée de la procédure et des recours éventuels, la réclamation n’est pas pertinente en dessous d’un montant minimum. En première approche, en dessous de 3’000 € à récupérer l’intérêt d’une réclamation n’est pas toujours certain ›
Cette somme me paraît énorme. Je viens de voir que sur les trois dernières années j’ai environ 800 euros de prélèvement sociaux sur une assurance vie. Je pensais en faire la demande mais quand je lis l’article je ne sais pas quoi pensais.
JVoudrais ben maisjepeupoint
En fait, sur les années récentes, il n’y a pas encore de jurisprudence établie. Et pour être complet, une partie est encore en attente de l’avis de la CJUE.
Donc, il n’est pas impossible que
1/ l’administration fiscale refuse sur des bases très techniques, il faut alors prendre du temps pour répondre et argumenter (croyez moi, je suis dans ce cas pour les années 2013/14/15)
2/ le TA n’aille pas 100% dans votre sens, n’applique pas les intérêts de reatrd etc.
3/ vous obligeant à aller en appel (vu dans les cas précédents)
Mais le bon point est que les assurances juridiques prennent en charge les frais d’avocat.
Bonjour @Jean_68
Une chose est sure
Si vous ne reclamez pas, vous ne serez pas remboursé.
Même pour des sommes faibles, moi j’y vais
Ajoutons que le titre est fallacieux, l’Administration ne cède pas comme cela, c’est parceque l’assoce bien connue a mené le combat juridique…
…
Les courriers et mémoires, si vous êtes adhérent…c’est compris dans la cotisation
Et ça vaut largement ces quelques euros😃
@plouc68300 , vous maîtrisez parfaitement la langue française. Vous savez donc qu’écrire « titre fallacieux » c’est écrire « titre trompeur ».
Je doute que vous participiez aussi souvent à ce Forum parce que l’on vous y trompe.
Nous profiterions beaucoup plus de vos messages si vous allegiez leur composante polémique. Ces remarques polémiques sont inutilement crispantes, elles nuisent à l’échange.
Merci d’en tenir compte
Raison pour laquelle j’avais mis « si on est adhérent du CDTF », dans ce cas le mémoire pour le TA est mis à disposition des adhérents et il n’y a plus qu’à attendre le jugement de la CJUE puis du TA…Donc je persiste: si adhérent du CDTF et si le montant dépasse le prix de 3 RAR (1er administration fiscale, 2ème TA, 3ème mémoire au TA" donc au dessus de 15 euros, on peut foncer et participer au mouvement de mécontentement vis à vis des taxes trop élevés et de cette attitude à vouloir confisquer l’argent des autres sans pour autant envisager de réduire le budget de l’état…
Je suis d’accord que si on réclame rien ce n’est pas les impôts qui vont d’eux même nous rembourser.
Je voulais savoir pourquoi dans l’article ils mentionnent ce montant.
Bonjour,
Non il n’y a aucun changement pour les frontaliers qui cotisent à la CMU.
Il a monté une association Mr De Ruyter?