Bonjour,
Dans les critères du droit d’option, le point financier serait mis en avant ici.
Est un critère de choix suffisamment recevable?
Il est vénal, et peut-être moins recevable que des critères de meilleure couverture ou de proximité médicale, points qui peuvent amener certain frontaliers à prendre la LAMal.
Hors, du point de vue strictement financier, il y a un problème. J’ai cru comprendre que l’état reconnaissait son mauvais management sur la question de la taxation CSG/CRDS pour les frontaliers ces dernières années, le conduisant à devoir faire une clarification courant décembre 2018.
Si l’on reprend c’est argumentaire, une clarification indique que le public n’avait pas en amont de cette décision tous les éléments lui permettant de faire correctement un choix. A partir de là, un nouveau droit d’option devrait être ouvert par la France ( tel qu’en septembre 2017). La Suisse ne serait pas l’initiateur, mais devrait valider les nouveaux droits d’option.
Dans le cas contraire, l’on peut penser que l’on a cherché à tromper le public français.
D’ailleurs, il me semble qu’à l’époque ( aout sept 2017), l’information sur les modalités autres que la CSG/CRDS restaient relativement opaques : les messages d’Améli étaient rédigés sans aider au conseil; le document CLEISS, transmis dans ce forum ( que je ne connaissais pas en 2017)
: il fallait être vraiment éclairé pour comprendre que le choix de la LAMal permettait de façon certaine de maintenir les MÊMES DROITS EN FRANCE (carte vitale et télétransmission avec les mutuelles).
D’autre part, dans mon exemple, la personne a demandé des informations complémentaires à Helsana, qui ne lui a fait aucun retour. (En particulier : quelles augmentations par tranche d’âge après 40 ans et quelles suites à la retraite) Par conséquent, elle a préféré s’abstenir de changer…
De plus, dans certaines régions frontalières ( autre que le Haut-Rhin et le Genevois…), certaines mutuelles persistent à dire que cette prise en charge au même niveau que la CPAM, via un assureur LAMal est impossible. ( donc mêmes les professionnels ont une mauvaise connaissance ou interprétation du doc CLEISS)
D’autres ont été obligées de s’adapter mais j’ai un exemple en 2016 d’un positionnement d’une mutuelle spécialisée frontaliers bien connue sur la Place ( toute la zone frontalière), qui a tenté de me dissuader d’aller à la LAMal, via de fausses informations, qui n’ont pas tenues devant mes courriers.
Donc, même si grâce à votre forum, et l’existence de courtiers transfrontaliers pour vulgariser l’information ( assez nouveaux), l’information s’étend, il y a encore beaucoup de frontaliers qui n’ont pas accès à cette information, via une désinformation parfaitement organisée!!
pour répondre à « Hibou », cette personne est coincée, car ayant un poste avec ancienneté, le chômage serait une ineptie et concernant le déménagement en Suisse, cela est difficile à mettre en oeuvre : maison en France, épouse et enfants en France, défiscalisation Scellier en partie sur ses revenus.
Cet avantage fiscal serait annulé, car pas reconnu par les suisses et n’aurait pas lieu d’être pris en compte par le fisc français en crédit d’import ?
Cette personne a résidé en Suisse autrefois :
- Les impôts sont très chers ( communal cantonal et fédéral), pas de véritable quotient familial qui diminue les impôt des familles
- Les automobiles ont une taxe annuelle via les plaques d’immatriculation, différentes selon les canton soit au poids, soit à la cylindrées ( région Neuchatel/Berne),
- Des cotisations LAMal au moins le double que pour les frontaliers ( mini 700 FCH/ adulte avec franchise élevée et moins / enfant ( sans franchise) car coût de la santé suisse exclusif très cher.
- Loyers très chers
- Coût de la vie général cher
Par contre, confort journalier pour les trajets, car beaucoup mois de bouchons, et beaucoup moins d’ostracisme suisse car meilleure intégration !!
D’autre part, quelle serait la période de séjour suisse minimale ??
Personnellement, c’est depuis que j’ai compris la désinformation française sur la taxation que l’on supporte, que je mobilise sur certains sites. Si des points positifs et négatifs déterminants existent de part et d’autre de la frontière, chaque travailleur transfrontalier devrait les connaitre facilement.
Bien à vous