Credit en Francs Suisse capital restant du, enorme

J’étais à la Caisse d’Epargne et elle a appliqué le taux négatif sans que je sache.
Après, peut-être qu’elle avait déjà été mise en justice avant :stuck_out_tongue:

La situation actuelle de taux négatifs et de Franc Suisse à quasi-parité avec l’Euro est totalement inédite et quiconque prétend l’avoir prévue est une menteur (ou un millionnaire s’il a réellement flairé le bon coup).

La plupart des frontaliers redoutaient une augmentation du Libor et une baisse du CHF, pas le contraire.
Dois-je vous rappeler qu’en 2008 le Libor 3 mois est monté à plus de 3% et rien ne semblait devoir enrayer cette hausse.
Dans le même temps, le carry-trade faisait s’effondrer le CHF qui est tombé à 1.70 CHF/€

La situation actuelle est globalement favorable aux frontalier qui ont gagné beaucoup de pouvoir d’achat mais elle est catastrophique en cas de revente précipitée d’un bien immobilier acquis via un prêt en devises. La negative equity est quasi-assurée même si le prix de vente est supérieur au prix d’achat.

Que certains clients se retournent contre leur banque pour défaut de conseil n’a rien de choquant.
Elles n’ont rien vu venir non plus, mais c’est leur métier d’anticiper l’improbable. Pas celui du client.

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Votre salaire en euro a également augmenté de 40-50% pendant le même temps grace au taux de change sur la partie que vous n’utilisez pas pour votre emprunt

Vous comparez un stock à un flux.

La belle affaire si le salaire (le flux) a augmenté si la dette (le stock) qui représente plusieurs années de salaire a augmenté dans les mêmes proportions ?

Prendre un prêt en devise est déjà un risque en soit, mais le prendre avec un taux variable surtout sur du Libor c’est double risque.
Alors oui certaines banques n’ont peut-être pas été assez explicitent sur les risques encourus, mais bon faut pas non plus faire les débiles.
Quand on joue, il faut accepter aussi de perdre.
Ceux qui ont emprunté à la parité à des taux de 0,6% seront bien heureux de faire un belle plus valut si le taux de change remonte à 1.30 et si bien sûr le marché de l’immobilier ne c’est pas cassé la figure.

Je ne suis pas d’accord pour plusieurs raisons.

D’abord il y a une dizaine d’années les banques alsaciennes ne proposaient que du taux variable non capé en CHF. Le client n’avait pas le choix. Cétait prêt en devises indexé sur le Libor ou prêt en Euro à taux fixes. D’après les simulations que j’avais effectuées, un prêt à taux fixe en Euros était également très risqué en cas de baisse du CHF.

Ensuite les banques ont tenté de s’affranchir des contrats en n’appliquant pas les taux négatifs.
Dans le mesure où les banques n’assument pas les risques qu’elles ont pris je ne vois pas pourquoi le client ne pourrait pas faire valoir le défaut de conseil.

Le risque de negative equity en cas de forte hausse du CHF n’a jamais figuré dans aucune simulation de prêt et aucune banquier ni courtier n’a jamais évoqué le sujet avant une période récente (en gros c’est comme les taux négatifs : tout le monde a découvert que ca pouvait exister quand c’est arrivé. Personne n’avait anticipé).

J’ai trouvé une société qui s’occupe des cas comme le mien, ils me disent que j’ai de grandes chances de succès, après analyse de mon dossier.

La société s’appelle « www.experts-finance.com » vous en avez déjà entendu parler?

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Bonjour @francois Francois,

Quelle que soit le nom de cette société, demandez leur une analyse juridique et des exemples de jurisprudence.

Pour l’instant, les seuls jurisprudences que j’ai lues sont pour des personnes qui n’ont pas de revenus en CHF. Le tribunal a donc relevé une incohérence et une prise de risque non éclairée liée à l’intermédiation d’une devise qui n’est ni celle du bien, ni celle des revenus.

Votre cas est différent de cette jurisprudence car, en tant que frontalier:

  • vous êtes éclairé sur les variations de changes que vous vivez tous les mois
  • vos revenus sont en CHF et donc, un emprunt en CHF ne fait pas courir de risque illégitime.

Dans ce domaine, de nombreuses société ont été montré du doigt pour des recours contre certains « manquements » de la part des banques, dont la méthode lombarde. Ces recours ont pu générer des coûts pour les particuliers, qui ont perdu leur procès.

Donc, même si vous croyez en cette entreprise et en leur analyse, prenez de nombreuses précautions!

Lu sur le site en question:
"Les prêts en devise sont visés et frappés d’une jurisprudence reprise plusieurs fois par la cour de cassation depuis 2015, «la clause abusive du taux de change », "

Lisez ceci:
https://www.village-justice.com/articles/Prets-immobiliers-devises-clause-est-abusive-lorsque-risque-change-pese,24905.html
« des milliers d’emprunteurs se sont laissés tenter par des crédits immobiliers remboursés en francs suisses, alors que leurs revenus provenaient d’euros. »

« En Droit, la validité d’une clause d’indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée à l’existence d’une relation directe avec l’objet de la convention ou l’activité de l’une des parties »

« 4/ L’établissement de crédit prêteur n’a pas d’obligation de mise en garde auprès d’emprunteurs avertis.
(…)
Tout comme la Cour d’appel, elle (la cour de cassation) déduit du parcours professionnel des emprunteurs que ces derniers sont à ranger définitivement parmi les emprunteurs avertis « aptes à comprendre les informations qui leur étaient fournies et capables d’apprécier la nature et la portée de leurs engagements, ainsi que de mesurer les risques encourus ». »

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En effet, j’ai leur analyse, ils notent qu’une action n’est envisageable sur le défaut d’amortisement que si je vends. Par contre, il m’est possible d’envisager une action sur le fait que mon prêt ne comporte pas de taux de période et que le calcul de mes intérêts soit fait sur une année de 360 jours au lieu de 365 ou 366 jours. D’apres Mes recherches, le fait que ce fait soit découvert par le calcul et non écrit dans mon offre de prêt. Je ne suis pas soumis à la prescription. Le montant récupérable est de 35000chf. Ça me fait réfléchir…

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Ca c’est la methode lombarde.
Le specialiste est @mr341
Et attention! Car c’est soumis a une prescription de 5 ans a compter de la date de votre expertise

https://www.village-justice.com/articles/une-annee-2017-sous-signe-annee-lombarde,26955.html

Concernant la perte en amortissement, perso, je doute fortement du resultat car vos revenus sont wn CHF au moment de la signature de l’emprunt.

Merci pour cet article, cela conforte mon sentiment. Mon année lombarde étant découverte par le calcul et non écrite dans mon offre de prêt. Je ne suis pas soumis à la prescription de 5ans. J’ai de grande chance d avoir gain de cause. Il est impossible pour une personne comme moi, de connaître la méthode de calcul. En revanche si, il était noté que la banque avait utilisé 360jours au lieu de 365jours, dans mon offre de prêt. Les 5ans s’appliqueraient! :+1:t2:

non nicolas en premier jugement le tribunal a reconnu qu’il fallait être un expert pour deceler la methode lombarde
et que la date partait à partir du moment ou elle avait été decelée.

il a bien entendu été prouvé uniquement par le rapport d’expert aupres des tribunaux (qu’il ne faut surtout pas oublier au cas ou vs voudriez aller devant la justice)

je dis non nicolas mais cela depend des juges de proximité puisque ce genre d’affaire va aller en cassation
et des années d’instruction[quote=« francois, post:32, topic:8297, full:true »]
Merci pour cet article, cela conforte mon sentiment. Mon année lombarde étant découverte par le calcul et non écrite dans mon offre de prêt. Je ne suis pas soumis à la prescription de 5ans. J’ai de grande chance d avoir gain de cause. Il est impossible pour une personne comme moi, de connaître la méthode de calcul. En revanche si, il était noté que la banque avait utilisé 360jours au lieu de 365jours, dans mon offre de prêt. Les 5ans s’appliqueraient!
[/quote]

il existe un topic sur l’année lombarde françois mais attention cela sera long, tres long

ns sommes en 2018 voila 2 ans de procedure déjà et si j’enleve les vacances des avocats, autres, etc. je pense être en cassation d’ici 2020/2021 avec tous les frais que cela comporte, à ce jour environ 10000 euros

tout ceci uniquement pour info

re françois

attention a ne pas prendre des pseudos experts financiers

prendre un expert aupres des tribunaux et reconnu

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Vous m’avez l’air bien au courant. J’ai l’impression que vous êtes plus là pour décourager les gens d’engager une action contre leur banque qu’autre chose. Je me sens plus démotiver à me lancer qu’avant de venir sur ce forum…

Ce n’est pas notre objectif.
Nous souhaitons seulement vous éviter de tomber dans les pièges de pseudo conseillers qui vous font miroiter des gains potentiels pour soutirer votre argent.

@mr341 connait très très bien le sujet, relisez bien ses interventions et prenez en compte le coût et le délai.

Au passage, je me permets de vous faire remarquer que à la base, vous cherchiez à attaquer pour le défaut de conseil sur le prêt en devise.
Les « experts » vous en ont détourné pour vous réorienter vers le mode de calcul.
Rien que ceci devrait mettre la puce à l’oreille sur cette entreprise

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en fait pour resumer francois j’y suis en plein dedans depuis plus de 2 ans
1ere instance gagnée et en cour pour l’appel et je sais de quoi je parle sans demotiver qui que ce soit
il y a tellement d’interêts en jeu pour les banquiers ou banksters qu’ils iront jusqu’au bout
c’est le pot de terre contre le pot de fer
la seule chose que je n’ai pas voulue c’est de baisser mon pantalon devant eux
chacun est libre de son choix
un homme averti en vaut 2
plutôt essayer de profiter des conseils de quelqu’un qui connaît ce genre d’affaire

et a partir du moment ou ta decision sera prise me contacter en MP merci

Fallait peut être réfléchir avant.
Si je joue 200k en bourse et que je perds je vais pas au tribunal.
Question de logique.

Votre raisonnement est juste dingue, vous faites un pari, vous perdez, vous voulez être dédommagé.

Qu’Auriez vous fait si vous y étiez gagnant ? Vous auriez remboursé la banque ?
Votre salaire a suivi le cours du change, je ne vois même pas de quoi vous vous plaignez.

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Bonjour à tous, Monsieur Will ,je trouve votre jugement bien sévère, nous n’avons pas joué en bourse ,nous avons seulement voulu acheter notre appartement. Quand j’ai emprunté en 2008 les banques ne nous laissaient pas le choix ,soit emprunt en chf soit rien (frontalier) et se sont bien gardées de nous prévenir qu’en cas de revente du bien ,la situation pouvait devenir dramatique. Les accidents de la vie ne sont pas toujours prévisibles, et même la revente du bien ne peut nous sortir du problème. Alors ne vous permettez pas de juger sans rien savoir de la situation. Si vous pouvez vous permettre de jouer avec votre argent tant mieux pour vous mais ce n’est pas le cas de tout le monde !!!

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???
Vous n’avez encore rien posté ici !

Alors lorsque vous écrivez :

Rassurez moi sur 2 points :

  1. Vous saviez que votre prèt était en CHF ?
  2. Vous saviez que votre bien immobilier se situait en dedans de la Zone euro ?

Si vous répondez oui aux deux questions alors tout le reste suit une logique. Tout est clair dès le départ.

Jamais entendu un truc pareil, mais bon, pourquoi pas. J’espère que chez Leclerc ils ne savent pas que je suis frontalier, je n’aimerai pas être obligé à n’acheter que des produits Suisses. (Encore que pour le chocolat…) :grin:

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