De la Suisse j’obtiendrai nettement plus. Il faut se rendre compte que j’avais travaillé en France un peu plus de dix ans. J’avais cotisé comme tous les salariés. Je trouve ce montant ridicule. Faites le calcul suivant : 67 ans - 18 =49 Règle de trois 169x49 /10 = 828.10 brut
49 années de travail sur la base de 169 euros brut pour 10 années de travail donne la somme de 828.00 brut. (Net : 760 euros ±) de mon point de vue. Cela décourage de travailler en France. Alors imaginez les gens que l’on veut obliger de travailler jusqu’à 65 ans au minimum. En France, avec ces années de travail et de cotisation, je serais un cas social. J’aime bien la France qui veut donner des leçons à d’autres pays.
comprends pas vos calculs, avez vous vraiment reçu le calcul final de votre retraite française ?
Normalement dès le nombre trimestres atteint 42 à 43 de cotisation vous avez le taux plein, et dès 62 ans en france vous pouvez demander votre retraite. Mieux c’est sans doute de demander à 65 ans à la CARSAT si habiter en france en même temps que la retraite suisse, Chaque pays va calculer mais ils prennent en compte votre durée de cotisation dans l’autre pays s’appelle retraite communautaire je crois. Donc la france va biensûr devoir calculer votre salaire annuel moyen sur 10 ans et pas 25 ans mais la durée de cotisation pour calcul sera bien de 43ans en prenant année travillés en suisse. La retraite française est faible mais pour un résident suisse contrairement frontalier pas mieux si pas épargne à côté 1er pilier c’est 2000CHF max, plus important c’est 2éme pilier ou retraite complémentaire en france. Mais à salaire plus élevé retraite plus élevée.
Ce que l’on me donnera en France pour un peu plus de dix ans de travail représente 169 euros brut, mensualités payable à partir de 67 ans.
Calcul : cela représenterai à 828 euros brut pour 49 années de cotisation. J’ai obtenu de la Suisse une prévision de retraite pour 33 années de travail (1991 à 2024), le montant avec la pension complémentaire est de plus de 4000 frs brut ; en gros plus de 1 000 frs pour 10 années de travail, c’est autre chose qu’en France ; payable à 63 ans. Je peux prendre ma retraite suisse à 63 ans au lieu de 65 ans (travail pénible).
Je vous informe que je n’ai pas obtenue de réponse à mon courrier du 27 octobre 2021. J’estime que Mr Macron est comparable à la Marisol Touraine, il se moque des simples citoyens. De toute manière, je renoncerai à ma retraite française et je resterai affilié Lamal.
28.12.2021
Bonjour,
La pension CARSAT est très faible en France dès qu’il manque des trimestres, mais il ne faut pas oublier qu’il y a les complémentaires, généralement ARRCO qui sont un peu plus généreuses.
Je suis étonné du faible montant CARSAT pour plus de 10 années de travail.
Car perso, j’ai très peu travaillé en France (je n’ai plus mon calcul de trimestres en tête) mais je touche 82 €/mois de CARSAT et 315 € d’AGIRC-ARRCO car durant 3 années de chomage en France, l’ANPE (Pôle Emploi) cotisait et chaque année j’ai reçu le décompte de points AGIRC-ARRCO. Et j’avais déjà cotisé pendant les mois de travail d’été quand j’avais 17-18 ans.
A prendre en compte toutefois : j’ai demandé ma retraite CARSAT en 2013 (65 ans) et le régime était sans doute plus favorable que maintenant.
Simple contribution sur un sujet qui concerne et concernera beaucoup de gens dans le futur.
Les dossiers des poly-pensionnés (France/Suisse et parfois Allemagne ou autre en plus) durent depuis plusieurs années et a surtout piégé des retraités qui n’étaient pas informés ou déjà retraités et ponctionnés et ont subi l‘application de la CSG, CRDS, CASA à posteriori. Depuis plusieurs années, la parade a consisté à renoncer à sa rente française pour être exempté de CSG car pas de fait générateur de la rente française et une affiliation à la LaMal possible. La plupart de ces retraités s’étant affilié à la LaMal (qui en plus voit ses cotisations baissées, à voir si cela restera ainsi mais il y a des raisons de le croire).
Par contre, la décision du Tribunal Administratif de Strasbourg (2019) a confirmé que à minima l‘État français ne peut ponctionner plus de CSG, CRDS et CASA que le montant de retraite française perçue, l’écart devant être remboursé (compter environ 2-3 ans de procédure pour les procédures de contestation et faire preuve de patience et persévérance mais ils remboursent tant que vous avez pu contester les montants dans le respect des durées et ne pas oublier de demander les intérêts, utiliser la lettre du CDTF en ligne et gratuite et lire les articles consacrés qui résument bien comment gérer ces procédures). Pour un nouveau retraité, il faut réfléchir : option 1 (affiliation à la LaMal et renoncer à sa retraite française → pas de CSG, CRDS et CASA et possibilité de déduire la totalité des cotisations LaMal du revenu imposable) et à l’abris des évolutions futures autour de la CSG en France (augmentation des taux et/ou intégration dans l’IR ou Grande Sécu). Option 2 : opter pour sa retraite française (en particulier les montants faibles car cela sera le maximum prélevé, on peut d’ailleurs calculer le montant de rente à déclarer pour que la CSG, CRDS et CASA prélevé en fin d’année ne dépasse pas le montant de la rente française au moment de la déclaration, ensuite contester les montants perçus au-delà et demander des intérêts). Il faut savoir qu’un montant plus faible de la CSG est déductible l’année suivante comparé aux cotisations LaMal sans plafond. Il faut donc faire un calcul assez simple : calculer sa retraite française et le montant annuel doit être sous le montant de la cotisation annuelle LaMal en considérant l’impact sur l’IR aussi vu que les déductions diffères et la LaMal permet de déduire plus et abaisser le revenu imposable. Un retraité qui toucherait moins de 100€ de la rente française mensuelle (paiera maximum 1200€ annuel → équivalent de sa cotisation à l’assurance maladie hors complémentaire); à comparer aux montants de la LaMal (aujourd’hui moins de 200CHF mensuel soit 2400CHF). C’est un calcul individuel à faire pour avoir une bonne situation et ne pas oublier l’incidence sur le régime d’assurance maladie (général et local pour les alsaciens-mosellans). Le combat juridique continue afin que la France ne puisse prélevée que sur la rente française. Attention à ceux qui optent pour un retrait en capital et non sous forme de rente de Suisse (même partiel) car le capital est également assujéti à la CSG, CRDS et CASA (mais cela est également illégal et peut être contesté car le montant perçu ne peut dépasser le montant de rente annuel perçu au pro-rata, j’insiste car beaucoup de poly-pensionnés partent en retraite et reçoivent ces montants au courant d’une année où le fait générateur reste le mois de perception de la première retraite française et ils ont donc encore moins de retraite française cette année-là. Aujourd’hui celui qui touche le moins de la France est gagnant et celui qui a plus grande retraite de France paie plus cher ! Une injustice quand on pense que ceux qui ont plus de retraite française ont par conséquent moins de rente suisse et donc plus difficile d’y renoncer et paie plus de CSG, CRDS et CASA. L’avenir de ces contributions devra également faire l’objet d’attention pour éviter d’être piégé par la suite ! Projet de la Grande Sécu ou encore intégration des contributeurs dans l’Impôts sur le Revenu. Espérons que la France soit forcée a respecter le droit européen et que les frontaliers aient le droit sur leurs dues car vous avez raison vos cotisations (sans parler des impôts dont vous avez et vont contribuer) sont vos droits et personne d’autre n’y renonce. Dans tous les cas, être averti et à l’affût des changements ce qui n’est pas facile sur des publics retraités qui n’ont pas nécessairement la capacité de suivre et la motivation administrative.
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Cela concernerait aussi ceux qui sont en Lamal (en période d’emploi) et le reste pour la retraite?
Bonjour Sundgau,
À ma connaissance, pas de souci si vous êtes en LaMal et pas de fait générateur d’une retraite française (pas poly-pensionné) et donc pas soumis à la CSG, CRDS et CASA. Le 2ème pilier peut alors être retiré sous forme de capital (a voir parfois un montant maximum définis par la caisse de pension) ou sous forme de rente. Le risque d’être assujetti vient du caractère poly-pensionné ce qui équivaut à être redevable d’un système français et alors oui en principe soumis à la CSG, CRDS et CASA (cela reste déclaratif et tout le monde ne rempli pas la case qui engendre ce paiement mais faire attention en cas de contrôle au moment de la déclaration mais attention en cas de contrôle d’autant plus que le capital est oui taxe à hauteur de 6,75% net comme impôt libératoire au moment de la déclaration suivante et pas oublier de demander le remboursement de l’impôt à la source prélevé par la Suisse, un formulaire vous sera remis par votre caisse de pension). La retraite française peut également être ajournée avec bonification à ma connaissance et peut-être le mieux à faire en attentant la fameuse décision européenne est de ne pas la prendre et rester à la LaMal si financièrement possible pour le retraite. Quelqu’un qui retire une somme importante du capital et aurait une retraite « minable » ou très faible de France aura meilleur temps de rester à la LAMal (il faut choisir dans les 3 mois au moment du départ à la retraite avec la réouverture du libre choix entre LaMAl ou Sécurité Sociale). Les cotisations LaMal sont également déductible du revenus (rentes suisses) imposable et permet de réduire le montant imposable (plus que le pourcentage de la CSG, CRDS, CASA acquitté.
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OK merci, On verra cela dans 15 ans au jour de la retraite!
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Pareil de mon côté et beaucoup d’eau va encore coulée d’ici la. Bonne année 2022 !
Je ne veux pas de la retraite française, mais c’est une question de principe puisque je voulais mettre à la lumière que la France attribue des retraites de misères aux frontaliers ayant travaillés un moment donné en France. Qu’est ce 169 euros brut versés à partir de 67 ans, pour dix années de travail en France à temps complet ? L’état et l’administration se moquent des frontaliers, mais pour encaisser du fric, la France est première, toujours présente. Croyez moi, je suis un homme simple et je pense quotidiennement aux gens qui travaillent en France pour des misères ; il y a des gens qui vivent la grande pauvreté, j’en ai conscience. Bonne année 2022.
Bonsoir Jura et meilleurs vœux pour 2022. Je partage votre avis et c’est une question de principe et les frontaliers devraient pouvoir bénéficier de leurs rentes. Je pose même la question sur le fait que les retraités français paient la CSG, CRDS et CASA sur leurs pensions ! Les retraités suisses ne paient pas de cotisations AHV sur leurs rentes suisses (certes dans un contexte où l’assurance maladie est un système privé avec la LaMal) et cela est un non sens de faire cotiser des inactifs dans un système par répartition qui n’en est plus un et à démontrer sa défaillance. Il faut prendre une feuille de paie française et voir ces calculs dans tous les sens avec une part déductible et non déductible ! Qui peut comprendre ?
En ce qui concerne l’U.E. Il semble que ce dossier fait également l’objet d’un traitement plus que douteux et cela démontre que les instances européennes ne sont plus aussi neutres qu’elles ont pu l’être. La France est un contributeur de part ses technocrates dans les instances et ce dossier démontre qu’il n’y a pas plus de justice que dans les instances françaises. Le CDTF tente encore de pouvoir poser la question préjudicielle et il faudra faire preuve de patience mais les politiques jacobins parisiens n’ont que mépris pour les frontaliers (l’Alsace, Franche-Comte et Haute-Savoie) et force de constater que les politiques régionaux ne sont plus aussi impliqués que par le passé. Intéressé de savoir si vous obtiendrez au mois une réponse à votre lettre. Les Suisses ont la chance de pouvoir utiliser le levier de la démocratie directe et où le peuple peut encore intervenir et influer sur son quotidien et ses lois à travers les votations sur les initiatives. Il y a d’ailleurs une initiative en cours pour une 13eme rente AVS afin de combler le manque à gagner des retraités (la date du référendum pas encore connu et Conseil Fédéral plutôt contre mais les initiants pourront mener campagne et. ´est le peuple qui décidera. Ceci est parfaitement impossible en France ou U.E.
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oui enfin réforme retraite AVS qui se profile, avec baisse des pensions baisse à 6% au lieu de 6.8% du taux et augmentation des cotisations,
et voir réforme côté français
Vous parlez du taux de conversion? (vous comprenez de quoi il s’agit ce taux?)
La Suisse a la même évolution démographique que la France. La Suisse prend les mesures que la France ne sait pas prendre.
La baisse des taux de conversion concerne la part obligatoire du 2eme pilier, pas l’AVS
Pour la partie surobligatoire, ça fait déjà un moment que les caisses de pensions ont réduit le taux
Oui part obligatoire on multiplie montant capital par taux conversion pour avoir montant rente.
Taux passerait de 6.8 à 6.0% avec un supplément de rente entre 100 et 200 pour les tranches d’ âge impactés sur les 15 premières années de la reforme.
Pour la part subobligatoire dépend de chaque caisse mais en général taux plus faible, car pas de taux défini.
A prendre en compte si on rachette des années manquantes, frontalier jusqu’à 12 trimestre.
Après on peut toujours retiré le capital ou faire mixe, grosse différence avec complémentaire française.
C’est bien de le préciser, sinon redressement fiscal en vue…je sais de quoi je parle…!
Solution peut-être pour ceux qui le peuvent ou veulent, prendre retraite ailleurs qu’en France ou Suisse, et voir taxation couverture sociale, la retraite suisse n’étant plus versé en France plus de csg etc
Pour faire simple et concret, si la France me verse 140 euros par mois soit 1’680/an, elle peut ponctionner 1’680 euros de CSG et je peux profiter de la sécu plutôt que de cotiser à la LaMal + complémentaire (en gros 2’250 actuellement). C’est bien ça ?
Soit un gain de 570 euros par an. A ce prix, je reste solidaire de la Suisse et utilise les derniers mots de Macron pour m’adresser à la France.
Ne pas oublier qu’en restant en Lamal, tous vos autres revenus (loyer, actions, plus values, …) ne sont pas soumis à la CSG au taux normal mais aux prestations sociales au taux de 7.5%
Ce paramètre est aussi à considérer.