J’ai posté une lettre recommandée avec accusé de réception destinée à Mr Macron pour lui demander de bien vouloir intervenir auprès du Ministère de la Solidarité et de la Santé pour accepter que les frontaliers puissent en savoir plus au sujet de la C.S.G/C.R.D.S que l’U.R.S.S.A.F encaisse dès lors que le retraité frontalier suisse fait valoir une pension à la France, bien qu’affilier au régime de la Lamal.
Je demande rien de plus que la question préjudicielle de Mr Johaneck soit posée.
Je ne compte pas faire l’impasse sur ma pension correspondante à 11 années de travail en France. Et vous ?
Copie de la lettre aux députés Reitzer et Fuchs. Les trois lettres furent remise à la postes le 27.10.2021 à Waldighoffen.
J’ai demandé une réponse au plus tard d’ici la fin de l’année 2021. Dès janvier, je m’adresserai à la presse pour publier un article.
salut jura
pour ton info, j’ai demandé pourquoi dans le calcul de la CMU, tous les revenus sauf le livret A sont calculés en plus du salaire une véritable arnaque à mon député, au défenseur des droits, on m’a gentiment envoyé balader, en esperant pour toi que tu aies une réponse positive.
le frontalier est une veritable manne financiere pour l’etat, ils ne vont pas en changer pour autant.
On est bien dans le cas d’une personne polypensionnée? (percevant une rente francaise ET une rente Suisse)
Si votre retraite Suisse est fortemetn supérieure à votre retraite francaise, alors il est bien possible qu’il vous soit plus avantageux de renoncer à la retraite francaise pour ne pas être polypensionné.
Il me semblait que le montant de la CSG encaissable ne pouvait dépasser le montant de la pension percue en France. Cela n’est pas appliqué?
salut sundgau
pas d’accord de laisser a l’etat francais de laisser une retraite méritée pour un montant conséquent, existe t-il une solution comme j’ai demandé sur un autre post?
Non. Pas de solution.
Hormis déménager en dehors de la France ( Portugal, Suisse, Maroc, Thaïlande,…)
C’est en effet la seule solution pour avoir une chance de se faire entendre par nos politiques, qu‘ils/elles soient de gauche de droite ou du centre.
Dans ce cas précis cependant ça risque d’avoir l’effet inverse. En effet, les frontaliers suisses sont perçus par le reste de la population française comme des privilégiés. Et Vu le climat actuel…
Salut,
Les frontaliers majoritairement, ainsi qu’un nombre limité de suisses, savent que l’état français se comporte comme de la racaille. Je vais vous informer dès que j’ai des nouvelles.
Moi, je ne m’étais jamais senti supérieur à une personne qui travaille en France. Je respecte tout être humain. Qu’est ce que j’ai comme richesse en plus qu’une personne qui travaille en France ? J’ai une maison ni plus ni moins. Vous allez dans le Périgord, il y a des gens qui encaissent en location ce que je gagne en Suisse ; même pas besoin de quitter le domicile familiale. Riches, aisés etc. allez à la Côte d’Azur. Moi, je suis une simple personne qui a le privilège de manger à sa faim, ni plus ni moins.
La réponse, c’est la justice européenne qui la détient Le droit européen est supérieur au droit national, c’est un sujet d’actualité dans le contexte polonais. La question préjudicielle serait le seul moyen de demander directement l’avis de la Cour de la Justice Européenne. Vu que c’est juteux pour la France de tirer en longueur ce conflit d’intérêts, il faudra passer un à un toutes les étapes juridiques françaises. Triste ! Je me demande si Macron est une personne honnête, nous allons le savoir.
contacté UFC que choisir qui m’a renvoyé vers le GTE 
contacté la justice europeenne (antenne parisienne)qui, étonnée ne savait pas que certains frontaliers cotisaient à la l’URSSAF (cmu) pour les cotisations maladie et m’a renvoyé vers l’etat suisse pour info 
ns sommes gouvernés par des imbéciles
si tu as besoin de docs prouvant mes demandes pour appuyer la tienne, j’ai ce qu’il te faut
bon courage
En effet, pour quelle raison devrais je « offrir » à la France 140 euros mensuels ??
Quel salarié d’EDF ou de la SNCF accepterait celà ?
Bonjour,
Les seules limites au prélèvement de la CSG et du CRDS sont :
- le total des prélèvements sociaux ne peut pas être supérieur au montant des retraites encaissées en France.
- vous pouvez bénéficier du taux intermédiaire si le total des pensions de retraite est inférieur à un certain plafond
Quand à s’adresser au GTE, très mauvaise pioche !
C’est en effet à cause d’un de ses dirigeants (du même parti politique que la ministre de la santé Marisol Touraine) qui a mis cela sur pied que les frontaliers (et les retraités frontaliers) sont assujettis à la CMU et au paiement de la CSG et du CRDS !!!
ne surtout pas oublier travaillac que c’est Xavier Bertrand l’initiateur de ce dossier et que notre Maladie S… T… s’est empressée de le mettre en place!!!
Où est madame Marisol Touraine ? Et un, et deux, et trois : elle a disparue. Aujourd’hui encore, l’administration tire en longueur certains dossiers de frontaliers. 6 semaines de tracasseries pour changer de régime d’affiliation après une période de chômage. La CPAM ne voulait pas du S1 mais exigeait le E106., de plus contrat de travail suisse et fiches de paie + permis de travail. N’importe quoi ! J’ai eu des messages qui se contredisaient ; copie collée et envoyées au député afin qu’il puisse en rire. La Helsana m’avait fait parvenir une note officielle d’explication de la valeur du S1 pour information.
Ne me parlez plus de la France politique, de l’administration caniche du pouvoir. J’aime le simple peuple français, point à la ligne et cela se limite à cela.
Je respecte la justice et je ne demande rien d’autre. Que la justice européenne se prononce sur cette situation pour qu’en connaissance des faits règlementaires, je puisse choisir ou non de faire valoir ma pension française en étant affilié au régime de la Lamal. Je vais garder la Lamal. Il est hors de question que je m’affilie en France, pays de tracasseries. J’opte pour la tranquillité, donc pour la Lamal.
Elle s’est trouvé une belle planque, est à la tête d’Unitaid, organisation internationale qui s’occupe d’acheter des médicaments pour les pays pauvres.
Je t’ai préparé un petit résumé Wiki:
Le budget est de 300M d’euros, financé par une taxe de solidarité sur les billets d’avions, instauré par Chirac. Présenté à l’ONU, seuls les Cameroun, Chili, République du Congo, la France, Madagascar, Mali, Maurice, Niger et la République de Corée vont contribuer à cette taxe
La taxe représente entre 2.7 et 60eur par billet.
Unitaid serait « peu transparente » et aurait aidé la famille Clinton à travers des donations faites à la Fondation Clinton.
La taxe n’a pas rapporté autant que prévu initialement
La taxe est appliquée uniquement sur le transport aérien. D’autres types de transport ne sont pas taxés.
Les montants qui ne sont pas versés à UNITAID, 32 millions d’euros en 2018, servent à désendetter le budget annexe de l’aviation civile.
La France est le principal pays contributeur au fonds, sa contribution est évaluée à 60 % du financement de l’organisation.
Si je calcule cela fait donc 180M + 32M soit 210M, collecté par an.
Si on résume, on a une taxe assise sur un truc qui n’a aucun rapport avec sa destination (taxer l’aérien pour du médicament), fourre tout, que seule la France a eu l’idée d’instaurer et qu’elle finance à la finale à 80%. Cela permet d’offrir de belle planque et de l’argent qui est ensuite ventilé à des labos pharma, combler des déficits, et vers d’autres destinations plus ou moins louches, le tout sans contrôle.
Merci à toi. Vous constatez comme moi, que les politiques trouvent toujours une place en or, qui rapporte du fric, ces pauvres gens qui veulent donner des leçons aux frontaliers. La Schillinger Patricia voulait mettre fin à sa carrière de sénatrice, mais elle s’était représentée pour un mandat de plus. Cette catégorie d’élus n’a jamais assez, fric ! fric! et donner des leçons à ceux qui travaillent dur dans le privé pour gagner tout simplement la vie.
J’ai eu le retour de l’accusé de réception
Le 21.12.2021 : Pour l’instant, je n’ai pas eu de réponse. Par contre, j’ai eu une lettre m’informant du montant de m’a pension française pour 11 années de travail. Info retraite : 62 ans montant de la pension 0 euros ; 64 ans montant de la pension 0 euros ; 67 ans montant brut mensuel 169 euros. Je vous pose la question, n’est ce pas une honte. J’avais travaillé de 1979 à 1991 pour 169 euros brut de pension payable à partir de 67 ans. Un réfugier reçoit plus. Vive la France !
parait bien faible, normalement doivent prendre en compte votre durée cotisation en suisse…mais effectivement qu’à 65ans.