Bonjour,
Qui est déja passé à la cour de cassation pour la double affiliation et quelle est la conclusion ?
Merci
personne! ca sera pour fevrier 2018!
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En France, la Cour de Cassation n’est pas un troisème degré de juridiction…
.Nomalement, il faut des faits nouveaux, pour que l’on puisse la saisir…
Rappelons que c’est Agnès Buzin qui a mentionné de donner à la Cour de Cassation l’étude de ce cas.
Une décision du tribunal de Besancon à dû créer une jurisprudence sur le cas ( Sophie Montiel) ,( pas de politique là derrière)
Juste une info elle a payé csg et crds à l état fiscal français.
Elle a contesté auprès du tribunal de besancon qui lui a donné raison. Interdiction de double cotisations pour elle conseil Europe et France.Son employeur est l Europe.Donc je pense qu elle a créer une jurisprudence pour les frontaliers.
Bonjour Fabien,
Le cas des fonctionnaires européens est à part et ne peut pas faire jurisprudence pour les frontaliers: ils sont considérés comme des fonctionnaires internationaux
Malheureusement.