Bonsoir. Couple franco-suisse, ma femme vit et travaille en Suisse. Moi, retraité, je vis en France. Comment se fait-il que la Suisse taxe mon épouse sur mes revenus et patrimoine alors que j’ai déjà payé mes impôts ici; donc double imposition!
Merci
Bonsoir
Dans quel canton travaille votre épouse ?
Est-ce que votre séparation est officielle ?
Sur quel document vous basez vous pour affirmer qu’il y a double imposition ?
Bonne soirée.
Cordialement
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vous etes en couple ou séparé?
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Ma femme vit séparée dans le canton de Neuchâtel. Oui, nous sommes séparés officiellement, l’administration française en tient compte et je fais ma déclaration en France, et ma femme fait sa déclaration au lieu de domicile en Suisse (Ne).
Chaque année sa fiduciaire me réclame mes comptes en France et mes revenus!!
Merci et bon dimanche
Cordialement
Juste séparés ou divorcés ?
Cela fait une différence.
Bonjour,
Si la fiduciaire de votre ex-épouse demande vos revenus, il faudrait leur demander pourquoi. Si votre séparation est officielle donc actée. Vos revenus ne sont pas nécessaires. Par contre si la séparation n’est pas officielle, vos revenus sont pris en compte pour le taux. Exemple ex épouse 60’000, vous retraite 30’000. Votre ex épouse sera taxée sur 60’000 mais au taux de 90’000.
Cordialement et bon dimanche
Merci à vous. Qu’entendez-vous par « actée » ?
Officiellement, mon épousea son domicile en Suisse, ses papiers sont déposés très officiellement dans sa commune; de même pour moi, en France…
Bonjour,
Le fait d’avoir des papiers dans des villes différentes n’est pas égal à une séparation officielle. Il faut un jugement, donc il faut voir un avocat. Sinon vous serez toujours considéré comme marié. Cordialement
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Bonjour,
nous sommes bien « séparés » depuis des années. Il n’y a aucun acte notarié, j’ai mes papiers officiels en France, dans ma commune et mon épouse a ses papiers dans sa commune du canton de Berne.
… mais payer des impots sur mes petits avoirs en France, c’est normal, mais voir la Suiise revenir et re-demander quels sont mes avoirs, c’est payer à double!!!
merci
Ah voilà… encore des frais… les français pour ça sont corrects du fait que nous ne résidons pas ensemble, cela leur suffit…
merci beaucoup
Non la Suisse « utilise » vos revenus pour fixer le taux d’imposition de votre épouse. Pas pour imposer votre revenu
Pour être considéré comme marié vous avez dû aller à la mairie, pour être séparé c’est un avocat, tribunal. Sinon cela serait trop facile. Désolée. Bon dimanche
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Si vous avez une retraite inférieure à 65kchf brut, ses impôts sont inférieurs à si elle était considérée comme séparée/ célibataire
Merci à toutes et tous; bon week-end.