Couple non marié avec un enfant à la LaMal

Bonjour à tous,

J’aurais quelques questions à vous poser concernant les couvertures maladie. Je suis affilié avec ma compagne ( nous ne sommes pas mariés) ainsi que mon fils de 2 ans à la LaMal depuis 1 an.

Je suis frontalier et ma compagne ne travaille pas.

Est-ce que ma compagne et/ou mon fils peuvent se rattacher à la CMU et moi rester à la LaMal? Quand serait-t-il si nous décidons de nous pacser/marier?

Deuxième question : En cas de changement d’emploi, tout en restant frontalier en suisse, il y’a-t-il des démarches auprès d’Ameli ou de la Lamal? Est-ce qu’il existe un risque d’être rattaché à la CMU d’office à cause du changement?

Merci d’avance aux personnes qui prendront le temps de me répondre :slight_smile:

votre compagne est soit affilié a la LAMAL :

  • parce qu’elle travaille, et affilié en son nom
  • parce qu’elle ne travaille pas et est affilié a la LAMAL en tant que votre ayant droit (mais vous n’etes pas mariés) …?

si elle travaille pas mais cherche un emploi, alors elle est salarié en france de l’assedic, auquel cas elle peut etre avec votre fils a la LAMAL, sous reserve qu’il y ait des medecins cote francais dans votre coin.

si elle reprend n travail en suisse, elle aura 3 mois pour rechoisir, LAMAL ou CMU. a defaut de choix ce sera LAMAL de force.

Pas de bol, la CMU n’existe plus, c’est Amélie qui le dit

Bonjour,

Si vous habitez dans l’Ain ou en Haute Savoie, je vous conseille fortement de laisser votre fils à la LAmal.
Tout simplement pour pouvoir être assuré pour les soins en Suisse.
Ce n’est pas très légal, mais je pense que ca passera.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

jpm : Effectivement, nous ne sommes pas mariés et elle est affilée à la LaMal en tant que mon ayant droit.

Elle veut rechercher du travail prochainement, à ce moment là elle pourra se mettre au régime général? Si oui, est-ce que mon fils sera automatiquement affilié à sa mère ou je pourrai le laisser à la LaMal sous mon nom?
NicolasC a l’air de dire que ce n’est pas légal, mais pour quelle raison?

Merci d’avance et belle journée à vous.

Bonjour Melcerin,

Ce n’est pas légal car l’affiliation à 2 systèmes d’assurance maladie obligatoire est illégal.
Or, un enfant en France est ayant droit automatiquement de son parent affilié à la CPAM/CMU…

exact, l’affiliation est automatique a la CPAM si on réside en France

l’exception est pour ceux qui travaillent en Suisse, ou le droit dit qu’il doive s’affilier en Suisse (et uniquement le travailleur concerné). la famille suit a la Lamal si aucun autre membre du foyer ne travaille en France.

l’exception à l’exception est pour ceux qui résident en France, travaillent en Suisse, mais veulent malgré tout relever du systeme français (CMU)…mais bon ceux là sont peut être un peu fous :wink:

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Je trouve que ce qu’a dit NicolasC est précis et ne nécessite pas des exceptions et contre exceptions qui compliquent la bonne compréhension. Pour abonder dans ce sens: affilié de force à la CMU et volontairement à la LAMal, le CPAM a fait basculer la couverture de nos enfants (affiliés à la LAMal avec leur mère) en produisant les textes de l’ALCP ou similaires comme justification. C’était très rigolo car quand cela les arrange, ils savent retrouver les textes légaux et les appliquer à la lettre. En tout état de cause cela se jugera aussi au TASS…

Donc retour à la question, si votre femme retravaillant choisi le CMU frontalier ou quel que soit le nom que l’administration veut lui donner, votre enfant basculera automatiquement sur la couverture de la mère pour le CPAM (cela n’empêchera probablement pas de payer les primes LAMal si désiré et d’avoir une couverture santé en Suisse pour votre enfant (puisque c’est ainsi que cela s’est passé pour nous).

cotiser a deux systemes santé est illégal. ce qui se passe aujourd’hui pour les double affiliés est illégal est en voie de disparaitre.

Je me suis mal exprimé. Je recommence: mes enfants depuis leur naissance cotisent à la LAMal ainsi que leur mère. Suite à la fin de l’assurance privée, j’ai été affilié de force à la CMU frontalier puis je suis passé à la LAMal. C’est clair? Un beau jour le CPAM décide que mes enfants doivent être ajoutés sur mon compte et l’enlèvent du compte de leur mère. Toujours clair?
Cela ne change rien pour moi, on ne me réclame pas plus de cotisation URSSAF que de toute façon je ne paie pas. Cela ne change rien pour la mère, elle continue de payer les cotisations chez Helsana. Par contre question de principe comme je n’ai pas choisi d’être affilié de force à la CMU, j’ai protesté en plus du reste séparement au CPAM et au CRA puis au TASS.
Ou est la double cotisation?

Dans le système que je décris mes enfants n’ont jamais mis les pieds dans un cabinet en France: exclusivement en Suisse et il n’y a pas d’autorisation préalable à demander à la CPAM pour cela puisqu’ils cotisent en Suisse.

jpm / hibou,

pour être précis: être affilié à 2 systèmes de santé obligatoires est illégal. Pour la simple et bonne raison de ne pas être en mesure de réclamer 2 fois le même remboursement.
En partant de ce principe, les ayant-droits d’affiliés CPAM / CMU (enfants) ne cotisent pas spécifiquement, mais sont affiliés.
Dans le cas de Hibou, contester son affiliation CMU implique la contestation de l’affiliation CMU de ses enfants, par ricochet. L’affiliation de ses enfants étant tout aussi illégal car représentant un doublon d’assurance obligatoire, et potentiellement la possibilité d’être remboursé 2 fois.

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@NicolasC merci à toi pour avoir expliqué mieux avec de meilleurs mots ce que je voulais dire avec mon post précédent.

Je ne vais pas perdre trop de temps sur un sujet théorique mais je ne suis pas convaincu par l’argumentation. De toute façon ce serait un cas à porter directement au Tribunal Fédéral de Lausanne s’il arrivait. Enfin vu l’exemplarité des relations entre CPAM et assureurs suisse, je vois mal le CPAM obliger l’assureur suisse a refuser d’encaisser les primes des enfants sachant que la mère est Suisse, cotise en Suisse et veux faire soigner ses enfants en Suisse sous pretexte que le mari serait affilié à la CMU frontalier…Non cela n’arrivera pas. Je réitère donc mon opinion dans le cas qui nous occupe (le sujet d’origine) si le père veut continuer à bénéficier de l’intégralité des soins en Suisse pour son enfant affilié tout comme lui à la LAMal, il pourra le faire dans la pratique en payant les primes à l’assureur suisse quand bien même son conjoint s’affilierait à la CMU frontalier (ce qui serait de toute façon en soi une énorme erreur).

Bonjour à tous.
Je me permets de ré ouvrir ce sujet, c’est le plus proche de ma situation que j’ai pu trouver.

Ma femme et moi sommes frontaliers travaillant en suisse depuis 6 ans a l’époque en assurance privée avec 2 enfants.
Ma femme a eu l’occasion (changement d’emploi) d’opter pour la Lamal, et nous avons eu un 3e enfant que nous avons choisi d’affilier a la LAMAL.
Quant à moi, j’ai ensuite été affilié de force a la CMU, avec les 2 enfants qui m’était rattachés.
Aujourd’hui nous avons donc 2 enfants CMU + 1 enfant Lamal, mais par simplification, et pour des questions financiaires nous voulions maintenant tous les passer sur ma CMU.

J’ai donc fait une demande de rattachement a la CPAM, qui n’a pas posé de soucis, les droits de ma fille Lamal sont maintenant ouverts. Mais c’est lorsque j’ai demandé la résiliation a Helsana, qu’ils m’ont répondu que ce n’était pas possible. En disant que les criteres etaient comme pour un adulte un changement de résidence ou une période de chomage.

Je me retrouve donc avec un enfant en double affiliation. Y a t il un motif pour pousser Helsana a accepter de lacher ma fille?

Merci
Ben

Bonjour Ben1,

Votre raisonnement se base sur un principe faux:
Ce n’est pas à vous de choisir librement.

Donc il n’existe pas de moyen pour pousser Helsana à accepter, Helsana obéi à l’autorité cantonale.

L’autorité cantonale se baser sur le CE 883/2004 annexe XI, paragraphe Suisse point 3) (cf ci-dessous)
Partant de là, il est impossible que 2 de vos enfants soient à la LAMal et le 3e à la CMU, tout comme il est impossible de changer l’affiliation sans autre évènement.

Contactez l’autorité cantonale pour avoir son avis, avis qui s’imposera à Helsana et à la CMU.
(merci de nous le faire partager, car dans votre cas, le CE 883/2004 se contredit à mon avis quand on lis le point b)bb))

  1. Assurance obligatoire dans l’assurance maladie suisse et possibilités d’exemptions
    a)Les dispositions juridiques suisses régissant l’assurance-maladie obligatoire s’appliquent aux personnes suivantes qui ne résident pas en Suisse :
    (…)
    iv)les membres de la famille des personnes visées aux points i) et iii) ou d’un travailleur salarié ou non salarié résidant en Suisse qui est assuré au titre du régime d’assurance maladie suisse, sauf si ces membres de la famille résident dans l’un des États suivants : le Danemark, l’Espagne, la Hongrie, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni;

On entend par « membres de la famille », les personnes qui sont des membres de la famille au sens de la législation de l’État de résidence.
b) Les personnes visées au point a) peuvent, à leur demande, être exemptées de l’assurance obligatoire tant qu’elles résident dans l’un des États suivants et qu’elles prouvent qu’elles y bénéficient d’une couverture en cas de maladie : l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie et, en ce qui concerne les personnes visées au point a) iv) et v), la Finlande et, en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii), le Portugal.
Cette demande :
aa) doit être déposée dans les trois mois qui suivent la survenance de l’obligation de s’assurer en
Suisse; lorsque, dans des cas justifiés, la demande est déposée après ce délai, l’exemption entre en vigueur dès le début de l’assujettissement à l’obligation d’assurance;
bb) vaut pour l’ensemble des membres de la famille résidant dans le même État.

Pour ceux qui veulent rire. J’avoue avoir hésité à poster dans le topic « humour frontalier »:

quote
Bonjour,

Les règlements communautaires sont disponibles sur le site CLEISS.FR

Avec toute notre attention,

XX

La messagerie du compte ameli arrive sur l’application smartphone ameli !
Téléchargez ou mettez à jour l’application ameli pour profiter de ce nouveau service.
L’application ameli est disponible sur l’App Store et sur Google Play.

Rappel de votre question :
Bonjour, Dans le messaqge d’aujourd’hui, vous mentionnez que: (La priorité des droits, définie par les règlements communautaires CE883-4, détermine que les membres de la famille sont rattachés sur le compte du parent qui relève du régime de l?assurance maladie française.) Pourriez vous m’indiquer le paragraphe qui l’indique? Merci.

Unquote

Les règles ayant changés depuis le début du sujet, j’ai envoyé la demande de rattachement de ma compagne (nous sommes pacsé depuis) à la PUMA.

Normalement, n’étant pas mariés, il n’y pas d’obligation à ce que je sois son ayant droit. D’autant que depuis janvier 2017, le simple fait d’être résident régulier permet d’avoir sa propre couverture.

Quelque chose m’étonne encore plus, c’est le formulaire de droit d’option qui est différent entre ce que fourni le Cleiss, et ce que fourni la confédération (!!)

Lien formulaire Français : http://www.cleiss.fr/pdf/suisse_droit_option_formulaire.pdf
Lien formulaire Suisse : https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/kuv-aufsicht/krankenversicherung/im-ausland-wohnhafte-versicherte/formular-optionsrecht-mit-frankreich.pdf.download.pdf/formular-optionsrecht-mit-frankreich.pdf

Si vous allez en page 4, point 2, le paraphe est on ne peut plus clair.

Je reviendrai ici pour vous donner la réponse de la CPAM.