Couple de frontaliers pacsés

Bonjour,
Nous venons de nous installer a Annemasse et nous travaillons tous les deux a geneve. Nous allons nous pacsé d’ici la fin de l’annee.

Nous avons 20000 euros de revenus fonciers en france.

Nous sommes prelever a la source en suisse mais comment va se passer notre imposition en france ?

J’ai imaginé que l’on ne nous demandera que 17% de CSG des 20000 euros soit 3400€. Est ce juste ?

Merci de votre aide!

Bonjour
Non vous paierez de l’impôt sur le revenu sur vos revenus fonciers a un taux plutôt élevé car les impôts prendront en compte vos revenus suisse pour calculer le pourcentage a appliquer sur vos revenus fonciers
Si vous êtes en cmu il faudra déclarer ces revenu au cntfs qui fera augmenter votre cotisation de 800 euros annuel chacun (8% * 20000 /2)

Ah oui donc ils prendront un taux style 40%+17%CSG ?
Et je vais prendre lamal, hors de question de laisser 8% de plus à l’etat…

Effectivement dans votre cas il faut mieux être à la LAMal. Il y’a aussi une discussion a propos de la CSG:

A partir de l’année prochaine la CSG-CRDS ne sera plus due, donc 10% en moins.

pour connaitre le taux d’impot, il faudrait calculer le taux imposition que vous auriez si tous vos revenus étaient francais
donc ca devrait être aux alentours de 20% hors prélèvements sociaux vu qu’une partie est à 0 un autre à 14 et une autre à 30%

Merci pour vos reponses. Mais s’ils prennent en compte nos deux revenus suisse pour calculer l’IR, 65k+55k par ans, il n’y aura pas asser des loyers pour payer nos impots non?

Bonsoir,

Sauf erreur, la 1ère année de PACS, vous avez le choix entre déclaration séparée ou commune.
A partir de la 2e année, ce sera déclaration commune.

Pour calculer votre Taux Moyen d’Imposition (TMI), le fisc va se baser sur votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et votre Quotient Familial.

Votre RFR est calculé sur la base de
Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global
Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global
Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = Revenu net imposable

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
de certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple)

Donc vos salaires + les revenus nets fonciers (cas des meublés en BIC différent)

Les revenus fonciers NETS DU COUPLE sont donc imposés en fonction des revenus GLOBAUX DU COUPLE

Donc si vous avez un loyer net à peu près équivalent au capital à rembourser, oui, il est possible que les loyers ne couvrent pas la totalité des frais + capital à rembourser + impôts.
Dans ce cas, un prolongement des emprunts ou une vente est bonne à étudier

Merci pour ces reponses detaillees. Mes craintes sont donc verifiees.
C’est juste horrible, on ne peut donc pas se creer de patrimoine si l’on est frontalier… et nous payons deja des impots sur nos revenus!

Mais nous paierons l’impot sur les 20000 ou sur 100000?

sur les 20000 uniquement

Vous ne paierez en aucun plus d’impôts en France que vous n’avez de revenus en France…

D’accord, ce qui ferait quelquechose comme 6000€?

Sans compter les prlevements sociaux ou autres, le moyen simple est d’aller sur le site des impots et de faire une simulation simple: vous entrez vos 2 revenus imposables ainsi que vos revenus fonciers ajoutés a vos salaires.
Vous simulez.

Et vous appliquez un coefficient à l’impot trouvé qui est : revenus francais/revenus totaux.

Si les 20k c’est du net après abattements, je dirais plus 7000/8000.
Comme dit plus haut, la question peut se poser si il faut revendre ou non, ça dépend de ton plan d’investissement.
Malheureusement arrivé à un certain niveau de rémunération il ne devient plus intéressant d’investir dans le foncier.
J’en fait le constat actuellement, la rentabilité devient minable.
De plus à Genève il n’est plus possible de bénéficier de crédit d’impôt type Pinel.

En fait la problématique est la même pour un non-frontalier ayant de haut revenus générant un TMI élevé. l’IR te mangera tous tes gains!

Seul moyen de minimiser est le choix de la Lamal. Cela permet de gratter la CSG (une partie du moins).

Plus généralement, la question ouverte est: comment se constituer un patrimoine ou des revenus quand on est très taxé à l’IR !?!

Perso, je me lance en créant une société soumise à l’IS.
L’idée est de ne pas avoir besoin de retirer de dividendes alors que le TMI est élevé et différer cela à la retraite.
L’inconnue est grande, mais bon. Si au moment de la retraite, je paye encore plus d’impot ce sera perdu, mais en meme temps cela voudra dire que j’ai suffisament de revenus…

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Effectivement créer une SCI soumise à l’IS peut être une bonne solution.
Si je ne me trompe pas l’imposition au moment de la revente se fait sur une assiette plus large, mais l’imposition peut être soumise au PFU, donc 12.6% d’IR + CS (au moins pas de CSG si LAMal).
Bref faut faire le calcul.

La soucis de l’IS c’est que comme vous amortissez les biens les premières années, a la fin la plus-value est monstrueuse et taxée. Il y a ensuite le PFU de 30% en sortie.
Bref, faire des calculs oui, mais basés sur des hypothèses dans 20 ou 30 ans. C’est la vraie boule de cristal.

Enfin, si pas besoin de revenus complémentaires pendant la phase de travail et en avoir à la retraite, cela semble quand meme assez judicieux. Ca depend aussi des biens, si ce sont des biens à potentielle forte plus-value c’est moins vrai.
Des biens de haut rendement mais pas de prise de valeur, alors l’IS est pas mal.