CoronaVirus : Le "Super Frontalier" face Ă  la double peine

Il y a des entreprises qui demandent déjà à tout le monde de faire du Home Office. C’est sûr que ces gens vont dépasser la barre des 25% au mois de mars. J’espère quand même que l’URSSAF ne va pas commencer à [modéré] le monde pour encaisser des cotisations sociales dans cette situation…

Aussi, je me demande comment faire en cas de contagion, si on veut plutôt se faire soigner en Suisse qu’en France. En Suisse il faut contacter son généraliste, en France il faut appeler le 15. Ensuite, je ne pense pas qu’en médecin français m’orienterait vers un hôpital à Bâle. Et je ne sais pas si l’hôpital universitaire de Bâle apprécierait de voir un frontalier malade venir sans avoir été prévenu.

Dans l’entreprise où je travaille, Genevoise, depuis la semaine dernière la consigne a été donnée de rester en home office jusqu’à nouvel ordre. Cela concerne près de 150 collaborateurs. Ça aura forcément un impact sur l’entreprise (meetings annulés, rentabilité, etc).

La mise à jour de l’article d’aujourd’hui prend en compte :

  • La gĂ©nĂ©ralisation du confinement Ă  toute l’Italie
  • Le dĂ©bat en cours au Tessin au sujet la fermeture de la frontière
  • Les restrictions en Allemagne pour les travailleurs frontaliers Alsaciens

Nous avons ajouté des questions réponses publiées le 9 mars 2020 par l’administration Suisse au sujet du travail, des absences, de la rémunération etc en cas de Pandémie . La Suisse n’est pas en Pandémie mais ce recueil est utile pour éclairer des pistes qui seront dés maintenant suivies par des entreprises.

Bonne lecture !

Le 12 mars 2020/
La mise à jour de l’article d’aujourd’hui intègre les éléments suivants :

  • L’étude en cours (puis dĂ©mentie quelques heures plus tard par l’OFSP Office de SantĂ© Publique) de l’extension de l’Etat de nĂ©cessitĂ© du Tessin Ă  toute la Suisse.
    L’Etat de nécessité permettrai d’appliquer de nouvelles mesures sans perdre le temps de détailler leur légalité. Attendons nous donc à de nouvelles mesures en Suisse.

  • La dĂ©nomination de PandĂ©mie par l’OMS amĂ©liore la pertinence au recueil FĂ©dĂ©ral de conseils aux entreprises publiĂ© le 9 mars et relayĂ© dans l’article. Ce recueil est utile au frontalier pour prĂ©voir les effets de la crise sur la gestion des absences, l’organisation, la rĂ©munĂ©ration…

Bonne lecture
Olivier

Pas de prise en compte de la règle de 25% pour les cotisations sociales pendant la crise de Corona.

https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/actualites/teletravail-et-coronavirus-qu-en-est-il-de-la-securite-sociale?fbclid=IwAR0qzIs49YRnRbtPT08gq6Wh0RUwyYXgeKp2IyN0sMxUHzwOgl2Y97pQkCc

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annulation des vacances de paques pour tous les soignants dans certains hopitaux

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Le 13 mars
La nouvelle version de l’article intègre les éléments suivants :

  • Mise en place des contrĂ´les aux frontières en Suisse

  • Fermeture des Ă©coles en France et le congĂ© parental de 14 jours

Il précise des éléments d’indemnisation d’absence en cas de garde d’enfants, de quarantaine

Il intègre les précisions de @kembser et de @mr341 , merci à eux.

Bonne lecture

D’ordinaire, les frontaliers ne peuvent pas effectuer plus de 25 % de leurs horaires en télétravail, sous peine de voir leur affiliation au régime social du travailleur modifiée. Une restriction levée jusqu’à nouvel ordre.

laissez passer pour le personnel soignant des hug Ă  la frontiere, pour info


A l’hôpital Emile-Muller de Mulhouse, ce mardi.

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Coronavirus : le tri de malades en réanimation ? «Oui, c’est déjà arrivé»

Faute de places suffisantes en réanimation, des soignants dans les zones les plus touchées par l’épidémie nous confient avoi](http://www.leparisien.fr/societe/coronavirus-le-tri-de-malades-en-reanimation-oui-c-est-deja-arrive-17-03-2020-8282217.php)

Qui répondra devant les tribunaux ? Macron ou Philippe. Ils appartiennent au groupe des « responsable mais pas coupable ».

Le 18 mars
La nouvelle version de l’article intègre les éléments suivants :

  • Semi confinement en Suisse
  • Confinement en France
  • Filtrage des frontaliers aux frontières
  • Documents obligatoires pour aller travailler
  • Liste des postes de douane fermĂ©s
  • Perspectives Ă©conomiques

Il intègre les précisions de @Jean_68 et de @Sundgau, merci à eux.

https://welcome-suisse.ch/2020/03/coronavirus-frontaliers-15545.html

Bonne lecture

Communiqué officiel

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Merci @bm74, cela clarifie 2 points majeurs, le fait de rester confiné en France n’aura pas d’impact sur:

  • l’imposition alors qu’en cas de tĂ©lĂ©travail l’activitĂ© sera rĂ©alisĂ©e depuis la France
  • le rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale applicable (exit la contrainte des 25% de temps max en France)

Ouf, c’est plus clair

L’article a été mis à jour :

L’image du « Super Frontalier Â» qui travaille pour la santĂ© bĂ©nĂ©ficie Ă  tous. EspĂ©rons qu’elle sera Ă  la rescousse quand le taux de chĂ´mage sera Ă  10% et que certains tenteront de limiter l’accès au marchĂ© du travail aux frontaliers…

Je nous le souhaite, mais en même temps, si vraiment le taux de chômage monte à 10% dans le canton, il ne me parait pas anormal que la priorité soit donnée aux habitants quant au marché de l’emploi…

D’un point de vue économique le chômage est une charge énorme pour les finances publiques.

Un article paru hier dans les echos sur le même sujet, teletravail et fiscalité lié au covid19…
Pas de nouveauté, mais intéressent de savoir que les choses vont peut-être évoluer…

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/coronavirus-lessor-du-teletravail-brouille-les-regles-dimposition-des-frontaliers-1204094

Le frontalier doit être bête s’il déclare le télétravail. Il faudrait que le fisc espionne sa ligne téléphonique. Règle d’or, se taire.

Un peu de lecture

Avec la convention complete

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/suisse/suisse_accord_amiable_covid19.pdf&ved=2ahUKEwjpwcXFzc7pAhVL8BQKHWmrBVkQFjADegQIBBAB&usg=AOvVaw01nafdfr5i7wm8gIXNiX1H

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Esperons qu’au terme de la crise et quand les entreprises et les états feront le bilan et se rendront compte que le télétravail peut-être un atout et un levier de productivité, le taux de 25% puisse être relevé encore plus haut à genre 40% (2j par semaine) ?
Ce serait vraiment un plus pour les frontaliers vs les temps de trajet

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