Contrat suisse télétravail france

Bonjour à tous,
J’ai commencé par chercher des réponses sur ce forum mais les postes vus datent d’il y a 3 à 4 ans alors je repose la question à ce jour :sweat_smile:
J’ai une proposition orale pour l’instant, pour travailler en télétravail en France pour une entreprise en Suisse, canton de Vaud, pour du secrétariat et de la prise de rdv en phoning.
Mes questions :

  • le 100% télétravail est légal ? Si non, comme ils me l’ont proposé, je pourrais aussi me rendre au bureau et en rdv quelques fois. Dans ce cas, quel est le taux d’obligation à ce sujet svp ?
  • si le contrat est suisse, si je veux me faire soigner en France, je vais devoir contacter la CPAM pour les prévenir et du coup je fais comment pour régler la part CPAM ? car il me semble que la société ne la prend pas en charge
  • pour la retraite, on est d’accord que je ne serai pas pénalisée ? Car à ce jour j’ai 51 ans et j’ai toujours travaillé en France
  • en ce qui concerne les impôts, je vais être prélevée à la source pour la Suisse ? Et vais avoir à faire 2 déclarations ? Une en France et une suisse ?
    Je vous remercie infiniment de vos retours qui sont déterminants pour mon avenir :smiley:
    Lydia
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Non le 100% télétravail n’est pas possible ni légal
Canton de Vaud 25% seulement
Vous devrez choisir entre CMU 8% du salaire Soins en France ou Lamal 165 Chf par mois
chaque pays calculera la retraite et si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis vous aurez des pénalités, il n’y a pas d’accord entre les pays
Non vous ne serez pas prélevé à la source dans le canton de Vaud, les impôts sont payés en France pour les travailleurs du canton de Vaud.

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre.
Les 25% pour le télétravail c’est uniquement pour le canton de Vaud ? Car pour les autres cantons, ça varie de combien à combien svp ? Comment justifier que je travaille sur place en suisse le reste du temps ?
Pour la retraite, vous me dite que si par exemple je n’ai pas tous mes trimestres en France, je ne vais pas pouvoir toucher ma retraite française dans les temps ? Désolée mais j’avoue que c’est très opaque tout ça…
Encore merci

Les contrats 100% en télétravail sont rares.
Généralement les entreprises préfèrent avoir les employés les plus proche des locaux.

Vous partirez avec une décote sur la retraite française car vous n’aurez pas cotisé après 51 ans.
Vous pourrez par contre justifier de vos trimestres cotisé en suisse et partir à l’âge légal français puis l’âge légal suisse.
Vous pouvez faire vos simulations sur ce site.

Vous aurez une retraite partielle des 2 cotés. Il faudra donc les compléter avec votre épargne ou des retraites facultatives (PER).

Merci beaucoup pour ce retour, effectivement ça reste complexe …

C’est légal à condition que l’entreprise paie des charges à l’URSSAF. Mais comme c’est plus cher, peu d’entreprises y sont pretes.

Merci pour ce retour :smiley: