Conjoint salarié en CH et conjoint indépendante en FR

Bonsoir tout le monde,

J’ai cherché et je cherche depuis des semaines des réponses à mes questions. Je n’ai pas trouvé une situation identique à la mienne. Et j’avoue de n’être pas allée encore à la CMA, car j’entends de tout sur eux, et j’ai bien peur de ne pas réussir à avoir mes réponses…

J’ai le projet de me mettre à mon compte en FR (micro-entreprise). Mon mari travaille en CH à GE, nous avons 3 enfants mineurs.
Je sais que les impôts mettront un salaire « fictif » pour l’imposition. Nous devrons demander une modification, mais cette modification sera-t-elle prise en compte pour la 2ème année? Histoire que nous payons pas autant d’impôt chaque année, car avec ce que je souhaite faire, je ne pense pas pouvoir atteindre ce salaire, mais pouvoir vendre en toute légalité mes créations.

2ème question, je sais qu’il aura un changement pour les allocations familiales. Est-ce la France qui les versera et nous devrons demander à la Suisse la différence? Est-ce annuel?

Je sais que la CPAM sera automatiquement recalculé. Mais sur quoi? Sur ce que les impôts suisses disent?

En espérant trouver les réponses à mes questions sur ce forum. Je suis allée voir un fiduciaire sur Genève pour me renseigner sur la domiciliation (trop onéreux pour moi), et il a bien été incapable de me dire la loi du côté de la France.

Je vous remercie, par avance, de vos réponses.

Bonsoir,

La règle est simple:

  1. Si le conjoint du frontalier ne travaille pas du tout ou travaille en Suisse, la Suisse verse l’intégralité des allocations familiales et c’est mensuel.

  2. Si le conjoint du frontalier travaille en France, alors la France est prioritaire. Elle verse mensuellement les allocations selon ses barèmes, et la Suisse fait le complément. Mais là par contre, le complément est versé annuellement.

Vous serez dans le cas No 2.

Je vous remercie de votre réponse.
Il me semblait bien que c’était ça, vu ce que j’avais pu lire sur le net. Par contre, la différence entre la FR et la Suisse est énorme… ça va faire une grosse somme annuellement…

Personne ne peux m’aider sur les autres points?

Bonjour,

(La modification n’est pas possible a priori. Elle n’est possible qu’a posteriori. La raison est simple: limiter les fraudes.) MR connaît mieux que moi, cf ci-dessous.

Votre projet aura pour conséquence de réduire sensiblement votre trésorerie.
Une autre solution serait de vous mettre à votre compte en Suisse. Vous paierez l’OCAS sur votre activité, et GE vous versera les allocations familiales mensuellement.

salut lotilo
faux, il existe un formulaire pour les independants ou on doit declarer le salaire net à donner chaque année au service des impôts le lien:
ge.ch/lc/iso-11
a partir de ce documents les impôts calculent l’imposition et il faut le remplir chaque année
il se peut qu’il reclament aussi une copie des impôts francais la premiere année

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Merci de votre réponse NicolasC.

Je suis domiciliée en France, j’ai donc été voir un fiduciaire pour une domiciliation d’entreprise sur Genève mais c’est un sacré budget pour ma future entreprise. Je connais un peu les démarches sur Genève, car j’avais mon entreprise il y a 10 ans et je sais que c’est plus « simple »
De plus, ce fiduciaire veux un dossier ultra complet par rapport à ce que je souhaite mettre en place, et seulement s’il est ok, je pourrais domicilier mon entreprise à son cabinet. Mais parait-il que ce ne serai que pour une durée déterminée genre 2 ans, après… ben… euh…

Merci de votre réponse.

Ok!
Alors par exemple, je commence le 1er janvier 2020 et que les impôts sont en avril (c’est Monsieur qui gère, mais il me semble que c’est environ à cette période de l’année), durant c’est 4 mois, je travaille. Et lorsque c’est le temps des impôts, je donne les documents demandés et ils taxeront sur ce que j’ai réellement fait, c’est ça? Mais comme les impôts suisses sont prévisionnels, comment cela va être calculé pour l’année, puisque je n’aurai fait que 4 mois?

C’est compliqué, je comprends vraiment pas tout, désolée!

les impots 2020 seront payables en 2021 avec l’attestation fournie que ce soit pour 6 ou 7 etc… mois

Ok, Merci!

J’ai regardé pour les alloc, la FR verserai 150€ (on reçoit de la Suisse, 1000chf actuellement), la différence est énorme!

Autre chose, mon mari passerai d’un impôt à la source de 4.5% mensuel à 12%… juste parce que je travaillerai. Et donc chaque année, nous aurions à remplir ce formulaire pour avoir le trop payé, c’est ça?

tout a fait juste lolito, tout a fait :slightly_smiling_face:
il faut penser a declarer sur internet çà va beaucoup plus vite pour le remboursement

« le trop payé »
peut être ou peut être pas car ce formulaire indique le vrai chiffre (net) déclaré sur france

Pour ce qui est des allocations familiales, il me semble si le montant est moins élevé en France alors la Suisse vous versera la différence.
Ça a un nom ; « allocation différentielle » je pense