Nouveau travailleur en suisse, je vais avoir un enfant mais ne suis pas éligible au congé paternité n ayant pas cotisé 9 mois à l AVS avant la naissance
Puis je quand même bénéficier de jours d absence ( meme non rémunéré) pour l occasion
Travaillais-tu dans un autre pays de l’UE avant de travailler en Suisse ?
Si c’est le cas, tu devrais pouvoir bénéficier de ton congé paternité car il y a des accord bilatéraux prenant en compte les périodes travaillées en UE.
Quelles sont les conditions d’octroi de l’allocation
de paternité ?
Pour avoir droit à l’allocation de paternité, vous devez :
• être le père légal ou l’épouse de la mère considérée comme l’autre
parent de l’enfant au moment de la naissance de ce dernier ou le devenir dans les six mois qui suivent, et
• avoir été soumis ou soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé
la naissance de l’enfant. En cas de naissance avant terme, ce délai se
réduit à :
6 mois en cas d’accouchement avant le 7e
mois de grossesse ;
7 mois en cas d’accouchement avant le 8e
mois de grossesse ;
8 mois en cas d’accouchement avant le 9e
mois de grossesse ;
• avoir exercé une activité lucrative ou avoir perçu une allocation pour
perte de gain pendant au moins cinq mois durant cette période.
Les périodes d’assurance et d’activité lucrative accomplies dans un État membre de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte.
Le congé paternité existait par convention collective dans de nombreuses branches ou entreprises avant qu’il ne soit en vigueur en 2021. Aussi il faut également voir de quelle CCT vous dépendez car si la CCT octroie plus de droit c’est la CCT qui s’applique.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations. Si cela ne vous dérange pas, pourrez-vous svp m’indiquer si finalement vous obtenez l’indemnisation de l’avs ?
Bonne journée