Bonjour,
mon épouse est en « congé sabbatique » du 1 Juin au 31 Août ( dans les faits elle est en congé sans solde suite à la naissance de notre second).
Nous sommes tous les 2 travailleurs frontaliers à GenÚve et assurés à la CMU.
le site de lâIRSSAF lui mĂȘme dit quâaucunes cotisations nâest dĂ» :
« Il ne peut donc eÌtre assujetti aÌ aucune cotisation ou contribution de SeÌcuriteÌ sociale aÌ ce titre »
source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-absences-du-salarie/les-conges/les-conges-speciaux/convenances-personnelles/le-conge-sabbatique.html
quelle est la dĂ©marche a effectuer pour ĂȘtre assurĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral pendant son congĂ© sabbatique ?
Le souci concernant votre Ă©pouse câest quâelle ne rebascule pas dans un rĂ©gime type « sĂ©cu » classique.
Puisquâelle est sans activitĂ©, et sans revenu de compensation, elle ne bascule pas automatiquement dans un rĂ©gime sĂ©cu comme le ferait un chĂŽmeur.
Je pense que sa CMU frontalier reste son rĂ©gime dâassurance et je ne suis malheureusement pas sĂ»r que ces directives puissent sâappliquer.
JâespĂšre me tromper et nous sommes preneur de vos dĂ©marches auprĂšs de lâURSSAF si vous arrivez Ă obtenir gain de cause.
Pour lâinstant nous avons demandĂ© Ă la CPAM de la couvrir au titre de la PMUa durant son congĂ© sabbatique.
En effet, son contrat de travail Ă©tant suspendu elle ne bĂ©nĂ©ficie plus dâune assurance accident.
Or la PMUa garantie que « à toute personne qui travaille ou réside en France de maniÚre stable et réguliÚre, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de maniÚre continue tout au long de la vie. »
Si elle est prise en charge au titre de la PMUa : alors lâURSAF nâa pas percevoir de cotisation.
Si la CAF refuse la prise en charge : je saisirai le TAS
Ă suivre
Bonjour,
Nous sommes dans un cas similaire et différent à la fois. Nous sommes tous les 2 travailleurs frontaliers à GenÚve et assurés à la CMU. Nous serons en « congé sabbatique » pour un an à partir du 31 août 2018.
Devrons nous encore payer les cotisations (exorbitantes) de la CMU alors que nous serons sans revenu?
Nous passerons une partie de notre temps Ă lâĂ©tranger (hors Europe) mais aussi plus de 4 mois en France. Comment pouvons nous ĂȘtre couverts lorsque nous sommes en France?
Je compte appeler lâURSAF pour prendre des renseignements mais si certains dâentre vous savent rĂ©pondre Ă lâune de ces deux questions, jâapprĂ©cierais Ă©normĂ©ment.
Je suis curieu de connaitre la rĂ©ponse de lâURSSAF.
Tu devrais aussi poser la question Ă la CPAM et je commencerai pas lĂ . Ce qui est dĂ©terminant câest de savoir Ă quel rĂ©gime tu es affiliĂ©.
A mon avis, Ă partir du moment oĂč tu nâas plus de revenu dâactivitĂ© (en Suisse ou en France) tu passes sous le rĂ©gime de la PUMA avec paiement de cotisation: