Congé maladie et CMU

Bonjour,

mon épouse est en « congé sabbatique » du 1 Juin au 31 Août ( dans les faits elle est en congé sans solde suite à la naissance de notre second).

Nous sommes tous les 2 travailleurs frontaliers à GenÚve et assurés à la CMU.

le site de l’IRSSAF lui mĂȘme dit qu’aucunes cotisations n’est dĂ» :

« Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre »

source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-absences-du-salarie/les-conges/les-conges-speciaux/convenances-personnelles/le-conge-sabbatique.html

quelle est la dĂ©marche a effectuer pour ĂȘtre assurĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral pendant son congĂ© sabbatique ?

Le souci concernant votre Ă©pouse c’est qu’elle ne rebascule pas dans un rĂ©gime type « sĂ©cu » classique.

Puisqu’elle est sans activitĂ©, et sans revenu de compensation, elle ne bascule pas automatiquement dans un rĂ©gime sĂ©cu comme le ferait un chĂŽmeur.
Je pense que sa CMU frontalier reste son rĂ©gime d’assurance et je ne suis malheureusement pas sĂ»r que ces directives puissent s’appliquer.

J’espĂšre me tromper et nous sommes preneur de vos dĂ©marches auprĂšs de l’URSSAF si vous arrivez Ă  obtenir gain de cause.

Pour l’instant nous avons demandĂ© Ă  la CPAM de la couvrir au titre de la PMUa durant son congĂ© sabbatique.
En effet, son contrat de travail Ă©tant suspendu elle ne bĂ©nĂ©ficie plus d’une assurance accident.

Or la PMUa garantie que « à toute personne qui travaille ou réside en France de maniÚre stable et réguliÚre, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de maniÚre continue tout au long de la vie. »

Si elle est prise en charge au titre de la PMUa : alors l’URSAF n’a pas percevoir de cotisation.
Si la CAF refuse la prise en charge : je saisirai le TAS

Ă  suivre

Bonjour,

Nous sommes dans un cas similaire et différent à la fois. Nous sommes tous les 2 travailleurs frontaliers à GenÚve et assurés à la CMU. Nous serons en « congé sabbatique » pour un an à partir du 31 août 2018.

Devrons nous encore payer les cotisations (exorbitantes) de la CMU alors que nous serons sans revenu?

Nous passerons une partie de notre temps Ă  l’étranger (hors Europe) mais aussi plus de 4 mois en France. Comment pouvons nous ĂȘtre couverts lorsque nous sommes en France?

Je compte appeler l’URSAF pour prendre des renseignements mais si certains d’entre vous savent rĂ©pondre Ă  l’une de ces deux questions, j’apprĂ©cierais Ă©normĂ©ment.

Je suis curieu de connaitre la rĂ©ponse de l’URSSAF.
Tu devrais aussi poser la question Ă  la CPAM et je commencerai pas lĂ . Ce qui est dĂ©terminant c’est de savoir Ă  quel rĂ©gime tu es affiliĂ©.

A mon avis, Ă  partir du moment oĂč tu n’as plus de revenu d’activitĂ© (en Suisse ou en France) tu passes sous le rĂ©gime de la PUMA avec paiement de cotisation: