Conduite d'un véhicule en Suisse avec interdiction :-(

Bonsoir à tous,
Ce samedi, je me suis faite contrôler à Carouge suite à une infraction au code de la route. La police cantonale m’a alors arrêtée pour me signifier mon infraction et m’a demander en toute logique de lui présenter les papiers du véhicule et mon permis. Après les contrôles d’usages, les policiers sont revenus vers moi et mon signalés que j’avais une amende impayée en Suisse d’un montant total de 830 francs, que j’ai bien évidemment réglée sur le champ. Les agents m’ont alors demandés de les accompagner au poste afin de me remettre un reçu prouvant que le paiement a bien été effectué. Les deux policiers me laisse repartir au volant de mon véhicule sans même me verbaliser pour mon infraction initiale, et ce à ma grande surprise. Mais ce mardi, à mon grand étonnement, j’ai reçu un coup de téléphone de l’un des deux policiers qui m’annonce qu’après vérification, il se trouve que je suis sous le coup d’une interdiction de conduire un véhicule sur le territoire Suisse, datant de la date de l’infraction dont j’ai dû m’acquitter ce samedi (830,00 Fr). Du coup, le policier avoue à demi mot qu’il a mal fait son boulot et qu’il souhaite me convoquer au vu d’une audition au plus vite. Après vérification sur internet, je commence à prendre peur puisque la conduite d’un véhicule sous le coup d’une interdiction de circuler ca peu aller chercher très loin et qu’apparemment ça rigole pas avec ça en Suisse (prison, amende 10.000 fr, etc…). Je ne vous raconte pas la panique qui commence à s’emparer de moi ! Mes questions sont les suivantes : Le policier ne doit-il pas me convoquer par écrit ? La procédure est-elle légale ? N’y a-t-il pas un vice de procédure sachant que les policiers ont totalement oubliés de m’auditionner à ce sujet ? Que je n’ai rien signé, ni été auditionné au sujet de la conduite de mon véhicule le soir où j’ai été arrêtée ? Que dois-je faire ? Je suis totalement désemparé :frowning: Merci à tous pour vos réponses à venir !

La question n’est pas la bonne.

Saviez-vous que vous êtiez sous le coup d’une intersiction de conduire en Suisse? Comment auriez-vous été avertie de cette décision et pourquoi ne l’avez-vous pas été?

Tout le reste ne tiendra jamais, aucun tribunal ne va considérer que vous rouliez de bon droit en suisse, malgré une interdiction, parce qu’un contrôle à postériori vous a été plutôt favorable (vous risquiez la rétention immédiate du véhicule et la « garde à vue »).

Si par oral vous avez convenu d’une audition, hey, que voulez-vous? Vous avez accepté non? Qu’y redire? Vous préféreriez une convocation par écrit? Peut être sur votre temps de travail et sans tenir compte de vos éventuels besoins professionnels et familiaux?

Vous pouvez la jouer ainsi mais ça va être dur de paraître de bonne foi après, et bonne chance pour réussir a faire croire que vous rouliez en Suisse par ignorance de votre interdiction.

Il a émis un souhait ou il vous a proposé une date?
Si vous avez une date alors rendez vous à cette convoquation sans rechigner.
Soyez sincère et cela se passera bien. Il ne vont pas vous mettre en prison si vous etes de bonne foi.

Evitez juste d’allez à cette convoquation au volant de votre voiture!!

Mais le noeud du problème est dans l’infraction initiale. Comment se fait il que vous ne soyez pas au courant? Est ce réellement le cas? Avez vous ignoré des courriers?
Se peut il que votre carte grise ne soit pas à la bonne adresse?

Si tout est en ordre de votre coté et que il s’agit réellement d’une erreur de l’administration suisse (j’en doute un peu) alors ca se passera bien.
Vous avz payé votre PV et vous allez vous voir notifier votre interdiction de rouler en SUisse.

Pas de panique ce n’est pas si grave.

Citation

Bonjour, Merci pour votre réponse ! Après un appel au service des automobiles, il se trouve que j’ai bien été autorisée à reconduire sur le territoire Suisse, mais que cette autorisation a été levée. Selon le Service des Automobiles, il semblerait que je n’ai pas répondu dans les délais à l’un de leur courrier et que une peine est tombé sous le coup, de je cite mon interlocuteur, « force executoire » car je n’ai pas répondu dans un délai de 10 jours ! Le problème, c’est qu’à l’époque je vivais à Annecy et qu’entre temps j’ai déménagé pour me rapprocher de Genève. Mon interlocuteur, m’a dit que j’aurai dû prévenir l’administration, chose qui a été faite, mais je n’ai pas prévenu tous les services concernés. Je pensais qu’ils se transmettais automatiquement les dossiers. Il semble que chaque juridiction soit indépendante :frowning: Et malheureusement je n’en avait pas averti le service des automobile !

Vous habitez en France avec une voiture immatriculée en suisse ?

Bonsoir, déjà merci pour votre réponse ! Effectivement je suis française et je suis domicilié en France avec une voiture immatriculé en France :slight_smile:

Dans ce cas là, vous n’aviez pas d’obligation de dire au service genevois des automobiles que vous aviez déménagé.
C’est à eux de s’assurer que vous recevez bien des décisions de justice, pas à vous de courir après toutes les administrations étrangères.

Si vous avez correctement annoncé votre changement en France et à votre employeur, le SAN est en tort et votre situation compréhensible.

Demandez si le courrier était un recommandé.

Entre l’amende qui n’arrive pas et la notification d’interdIctoon qui n’esT pas transférée, le sort et la poste s’acharnent contre vous !
N’aggravez Pas votre cas et soyez coopératif.