J’aimerais obtenir des renseignements pour une personne d’origine française mais vivant à Genève avec permis B et y travaillant dans la même boite depuis environ deux ans.
Si je comprends bien elle pourra obtenir les droits au chômage en cas de rupture de contrat ou bien en cas de démission, dans ce cas-ci avec une attente d’environ 40 jours ?
De ce que je lis, sur le papier, ils sont assez strictes par la suite : rendez-vous tous les deux mois et obligation d’accepter un emploi disponible quel qu’il soit.
Qu’en est-il en réalité ?
Les rendez-vous sont ils aussi souvent, a-t-on le droit de ne pas prendre toute offre d’emploi disponible si cela ne correspond pas à nos ambitions… ?
Je serais très curieuse du retour de personnes l’ayant vécu.
Bonjour,
Oui il doit accepter les propositions, faire des recherches effectives et se présenter à tous les rendez vous. Ils vous diront qu’au chômage on a le temps. Attention au permis. Cordialement
6. Droits, obligations et sanctions liés à l’assurance-chômage
Comme dans tout système d’assurance, être au chômage comporte des droits et des obligations.
Pour toucher vos indemnités, vous devez respecter les règles suivantes au risque d’être pénalisé.e :
Vos obligations
Etre joignable
Vous devez être joignable dans les 24 heures par poste, e-mail ou téléphone.
Participer aux entretiens
Après votre inscription au chômage, puis au minimum une fois tous les deux mois, votre conseillère ou conseiller en personnel ORP vous convoque à un entretien.
Cela vous aide :
à cibler et à augmenter la qualité de vos recherches d’emploi
à tenir vos démarches à jour
Si vous devez manquer un rendez-vous pour de justes motifs, vous devez en informer votre conseillère ou conseiller au moins 24 heures à l’avance. C’est aussi le cas si vous ne pouvez pas vous présenter à une formation à laquelle vous avez été convoqué.e.
Rechercher un emploi
En tant que bénéficiaire de l’assurance-chômage, vous devez tout faire pour limiter votre période de chômage.
Vous êtes responsable de chercher activement un travail convenable, le plus rapidement possible et en suivant les recommandations de votre conseillère ou conseiller en personnel.
Si, malgré vos efforts, vous avez des difficultés à retrouver un travail, ou si la situation du marché du travail l’exige, votre recherche doit alors s’effectuer en dehors de votre profession exercée ou bien vous devez accepter des emplois avec un taux d’occupation différent que le taux désiré.
Renseigner l’ORP et la caisse de chômage si votre situation change
Vous êtes tenu.e de le faire, notamment lorsque vous :
débutez un emploi
réalisez un gain intermédiaire
prenez des vacances (informez votre conseillère ou conseiller 2 semaines à l’avance) ou êtes absent.e pour une autre raison (ex. mariage, décès d’un proche, voyage d’affaires)
êtes incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident (délai de 5 jours au maximum pour l’annoncer à votre conseillère ou conseiller)
renouvelez votre permis de séjour
faites du service militaire ou de la protection civile
modifiez votre adresse, votre numéro de téléphone, d’autres données de contact
changez d’état civil
avez demandé ou recevez des prestations d’une autre assurance sociale suisse ou étrangère (ex. AI, rente AVS anticipée)
avez l’intention de débuter une activité indépendante
Lorsque vous remplissez, chaque mois, le formulaire IPA, vous renseignez automatiquement votre caisse de chômage de la plupart de ces changements. N’oubliez pas d’informer en priorité votre conseillère ou conseiller en personnel ORP.
Etre au chômage vous donne aussi des droits.
Vos droits
Droit à des formations et à des mesures de réinsertion (MMT) durant le chômage
Lorsque vous êtes inscrit.e au chômage, vous pouvez avoir accès à des formations et des mesures de réinsertion appelées « Mesures de marché du travail – MMT » qui ont pour objectif d’améliorer vos chances de retrouver un travail. Elles peuvent se présenter sous la forme :
de cours
de stages
d’allocations d’initiation au travail (AIT)
d’allocations de formation (AFO)
de soutien à une activité indépendante (SAI)
d’entreprise d’entraînement
de programmes d’emploi temporaire
Votre conseillère ou conseiller en personnel vous aidera à identifier les mesures adaptées à votre situation.
Une mesure de réinsertion ne vous sera accordée que si vous avez des difficultés à retrouver un emploi en raison du marché du travail ou si elle augmente réellement vos possibilités de retrouver un emploi. Elle doit être en lien avec la stratégie de réinsertion convenue avec votre conseillère ou conseiller ORP.
Droit aux vacances
Etre inscrit.e au chômage vous donne droit à des vacances. Chaque tranche de 60 jours de chômage contrôlé vous donne droit à 5 jours de vacances payées.
Après votre inscription au chômage, vous devez attendre 60 jours pour prendre vos premières vacances
Pour toute demande de vacances, annoncez au moins 10 jours à l’avance votre intention de les prendre
Les jours de vacances qui ne sont pas pris durant la période d’indemnisation expirent à la fin de celle-ci
Pendant vos périodes de vacances, vous n’avez pas de rendez-vous avec votre conseillère ou conseiller et êtes libéré.e de rechercher des emplois.
Si vous utilisez les services en ligne de la Confédération pour la remise de vos recherches d’emploi, l’envoi du formulaire se fera automatiquement.
Droit à une allocation de paternité
Si, à la naissance de votre enfant, vous êtes inscrit au chômage et touchez déjà des indemnités journalières de l’assurance-chômage, vous avez droit à l’allocation de paternité. Vous pourrez alors prendre deux semaines de congé dans les six mois qui suivent la naissance de votre enfant. Mais ces jours ne seront pas indemnisés par l’assurance-chômage et il vous appartiendra, en tant que père, de faire valoir au préalable votre droit à l’allocation paternité, financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), directement auprès de la caisse de compensation compétente.
Pour toutes informations utiles, vous pouvez :
lire la brochure réalisée par l’office fédéral des assurances sociales (OFAS)
contacter votre conseillère ou conseiller en personnel
Droit à la protection de vos données
L’office cantonal de l’emploi (OCE) respecte la protection de vos données. Vous avez en tout temps la possibilité de consulter votre dossier.
Sanctions en cas de non-respect de vos obligations
Si vous ne respectez pas vos obligations envers l’assurance-chômage , vous risquez des jours de suspension de vos indemnités, c’est-à-dire des jours pour lesquels vous ne recevez aucune indemnité de chômage.
Les situations suivantes peuvent entraîner une sanction et des jours de suspension.
Vous :
êtes sans emploi par votre propre faute
ne fournissez pas les preuves de vos recherches d’emploi ou fournissez des preuves en nombre insuffisant, de qualité insuffisante ou vous les remettez trop tard
manquez, sans motif valable, un rendez-vous fixé par l’OCE
ne pouvez pas prouver que vous avez effectué des recherches d’emploi avant votre inscription au chômage ou n’en avez pas faites en nombre suffisant
ne vous présentez pas, ne suivez pas ou interrompez sans motif valable une mesure de formation ou de réinsertion
refusez un travail convenable ou ne postulez pas pour un emploi vacant assigné par votre conseillère ou conseiller en personnel
fournissez de faux renseignements ou ne transmettez pas les informations nécessaires à l’office régional de placement (ORP) ou à la caisse de chômage
ne respectez pas les instructions de l’OCE
Les jours de suspension sont de :
1 à 15 jours ouvrables pour une “faute” légère
16 à 30 jours ouvrables pour une “faute” moyenne
31 à 60 jours ouvrables pour une “faute” grave
Pour contester une sanction, adressez-vous par écrit au service juridique de l’OCE, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Si la sanction provient de votre caisse de chômage, adressez-vous directement à cette dernière.
Office cantonal de l’emploi
Service juridique
Rue des Gares 16
Case postale 2660
1211 Genève 2
Merci pour votree réponse. Je comprends les recherches effectives et les rendez-vous en revanche l’acceptation de n’importe quelle offre même si elle n’est pas dans son domaine d’expertise ou ses ambitions personnelles, je trouve cela un peu étrange. Évidemment l’idée est de trouver un emploi rapidement, mais qui correspond à ses objectifs de vie, non ?
Les offres envoyées correspondent-elles à la demande de recherche de la personne ?
Dans un marché du travail tendu avec un taux de chomage très bas, il ne faut pas vous attendre à beaucoup de liberté de choix de renoncer. Soit vous prenez le job, soit on vous coupe le chomage.
« Refusez un travail convenable » est suffisant pour perdre son chomage.
Au passage il y a un point qui n’est pas éclaircit: vous êtes certaines d’avoir droit au chomage suite à une démission? Il me semble que non. Vous n’avez pas été licencié.
Et la recherche doit commencer dès le préavis, en fait dès qu’on sait qu’on va perdre son emploi, on doit commencer à chercher et prouver qu’on postule.
Je pense pas qu’on vous forceras à devenir cassier à LIDL dés le début…je blague.
Attention aussi, si chômage au moment du renouvellement du permis B, celui n’est renouvelé que pour un an max…ensuite vous devrais quitter la suisse…et oui on comprends pourquoi le taux chômage est faible, frontaliers pointent en France et non résident permanent peuvent être inviter à quitter pays.