Bonjour,
Quand deux concubins (PACS) avec un enfant à charge sont imposé à la Source dans deux cantons différents.
Quel barème est appliqué ?
J’ai cru comprendre que c’est le A0 pour chacun des deux concubins par défaut.
Ensuite, l’un des deux dois faire une demande de rectification pour le barème H en fin d’année.
Si oui, lequel des deux doit faire cette demande, n’importe ? Le plus gros salaire ? N’y a-t-il pas une règle ?
Merci.
Après recherches, les cantons semblent appliquer les mêmes règles de base.
Les instructions fournies par le canton de friboug semble être assez clair:
Le barème -H- est applicable aux personnes seules (célibataires, veuves, séparées
de corps ou de fait, divorcées) exerçant une activité lucrative princi-
pale et vivant en ménage commun avec des enfants mineurs ou en
formation.
Pour les concubins la déduction pour enfant(s) ne peut être accor-
dée qu’à un seul des deux parents, en règle générale, à celui qui a le
revenu le plus important.
Par conséquent, ce sera le salaire le plus important du foyer qui bénéficierai du H1.
Reste à trouver les démarches à effectuer dans chaque canton.
Je vais téléphoner prochainement à Genève pour en savoir plus, car nous avons un des deux revenus dans ce canton.
Je tiendrais informé dans ce fil, ça pourra toujours servir à quelqu’ un d’autre.