Compte titres en Suisse: imposition suivant le pays de résidence

Fiscalité, Impôts
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Bonjour à tous,

J’ai une petite question fiscalité des actions (valeurs mobilières).

Comme beaucoup de frontaliers, avec un travail en Suisse avec des opportunités d’acheter des actions de l’entreprise à prix préférentiels. Ces actions sont hébergées sur une compte titres ordinaire (CTO) en Suisse (UBS par exemple). La localisation de ce compte est cruciale.

Au fil des années (et de la bonne santé de l’entreprise), ces titres et leurs plus values représentent une « somme ».

Si on reste résident français, et qu’on vend après 8 ans de possession, on est imposés à hauteur de la tranche marginale (14%, 30%, 41% c’est selon chacun) + les 15.5% de prélèvements sociaux, mais l’IR uniquement sur la plus-value amputée d’un abattement « pour durée de détention » de 65%. (et 50% si détention entre 2 ans et 8 ans). Plein pot pour les prélèvements sociaux.

donc pour une plus value de 100 CHF
35 CHF après abattement
35 * (30%)) + 100 * (15.5%) = 10.5 + 15.5 = 25.5 CHF de prélèvements, soit 25.5% de la plus value réelle.

ou sinon
35 * (41%)) + 100 * (15.5%) = 14.3 + 15.5 = 29.8 CHF de prélèvements, soit 29.8% de la plus value réelle.

C’est pas affreux mais pas top.

MAIS si on habite en Suisse, ET que les actions sont hébergées en Suisse (ce qui est le cas), alors il n’y a pas d’impot sur la plus value, ET en tant que non résidents français, il n’y a pas non plus de prélèvements sociaux.

Comme j’aime le fromage et le chocolat, et que j’aime que ma montre et mon train soient bien à l’heure (:wink:), habiter en Suisse peut être sympa. (depuis quelques semaines je ne peux plus dire que c’est pour arrêter ce cirque de double affiliation CMU-LAMAL)

Bien sur, je suis en règle et déclare au fisc sur mon formulaire 3916 tous mes comptes suisses, y compris celui là.

Si vous êtes pas mort d’ennui, et que vous lisez toujours, la question est : est-ce possible ? faisable ? ou est-ce que l’on va me sortir l’exit tax (qui à mon avis ne s’applique pas) au moment de quitter le territoire.

(oui je suis un peu provoc’, mais non ce n’est pas la peine de flamer, vu que tout ce je dis est parfaitement légal).

Merci d’avance de vos réflexions.

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Je connais quelqu’un qui a déménage en suisse y’a quelques années pour la même raison. Donc la réponse a vos question dans l’ordre est , oui, oui, et non (d’après ce que cette personne m’a dit).
Cette personne était seule, maintenant reste a savoir si c’est facilement réalisable/pratique si vous avez une famille (location/achat d’un logement plus grand et donc plus cher, assurance voiture, école des enfants/crèche). Il faut voir si ça veut le coût.

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Je connais uniquement l’exemple d’une personne qui possède un gros paquet de ces actions, et l’état Français n’en a jamais eu le moindre vent !

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risqué mais tellement comprehensible…
quand on perd l’etat ne nous rembourse pas la perte…
alors que quand on gagne on se fait VOLER car bon passé de 100CHF de gain a seulement 29 CHF NET …

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beaucoup de ceux qui ont 20-25 ans de boite de plus, ont procédé ainsi, compte non déclaré, vente allant sur le compte courant suisse, dépensé avec carte de crédit suisse.
Tout cela est maintenant impossible du fait de l’echange des informations automatisées.

oui enfin les pertes sont déductibles des gains, donc on en récupère une fraction (TMI+PS).[quote=« Nivek, post:2, topic:2939 »]
Je connais quelqu’un qui a déménage en suisse y’a quelques années pour la même raison
[/quote]

avant ou après l’avènement de l’exit tax ? (3 mars 2011)

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j’ai corrigé dans le post initial (suite au message d’alain68 que je ne comprenais pas), j’ai interchangé deux termes par erreur (corrigé en gras dans le premier post).

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L’exit tax se déclenche au dessus de 800K de patrimoines (et dans ce cas ne pas oublier de déduire toutes les dettes et emprunts en cours).

Suite à notre discussion ailleurs ne pas oublier aussi:
Cette partie en tenant compte de la durée de detention et des abattements en conséquence

L’impôt correspondant ne sera toutefois exigible que lorsque le titre concerné est cédé. L’impôt sur la plus-value réalisée est alors calculé non pas à à partir du prix de vente du titre, mais à partir du la valeur latente lors du départ du territoire.
[http://www.helvetio.ch/conseil-fiscal-exit-tax.php]

En tout cas merci pour ce fil de discussion et cela démontre qu’il faudrait même s’en préoccuper une ou deux années au minimum avant le départ à la retraite pour bénéficier de la caution: ‹ pour cause de travail ›

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D’ailleurs en y repensant cette taxe concerne-t-elle ceux qui partent à la retraite et veulent alors se relocaliser dans un autre pays? Je ne pense pas, car ce serait discriminatoire. A vérifier…

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Un bon paquet de retraité partis après 2014 au Portugal ou ailleurs auraient été concernés, ce qui n’a pas été le cas, car je n’en ai rien entendu dire…

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ah oui tiens effectivement, en fait 800K de patrimoine de valeurs mobilieres (donc pas d’emprunts dessus). bon y’a de la marge du coup :innocent:

l’exit tax concerne tous ceux qui quittent le territoire, aucun lien avec la retraite.

c’est tout bon alors, avant de toucher la barre des 800K, faut aller manger du chocolat… :chocolate_bar:

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bon dernière précision, pour changer de domicile, il suffit que le titulaire habite a un autre endroit que le conjoint, cela provoque l’imposition séparée, et donc pas de trace des actions vendues aupres du fisc français (des fois que…).

mais cette possibilité n’est ouverte qu’aux couples mariés en séparation de biens :sob: …comme quoi le régime matrimonial finit toujours par revenir par derrière et vous pincer le c… :cop:

pour ceux en régime légal, ben faut bouger la famille ce qui est loin d’être simple…mais que ne ferait-on pas pour …manger du chocolat et du gruyère ! :cheese:

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C’est ce que j’allais vous dire. si la famille et le conjoint restent vivre en France, vous êtes cuits, sauf si séparation de bien.
Apres faut voir a comparer avec le passage chez le notaire pour mettre cela en place.

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Et l’inverse comment ça marche ?
Quand on est en suisse et que l’on a des actions françaises en France.
Comment ça marche pour l’imposition en suisse si on vend ?

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je sais pas mais c’est pas exonéré, ça c’est sur j’avais demandé a un fiscaliste.

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Je suis un peu en mode déterrage actuellement :grin:

Pour continuer le thread, c’est donc mieux en terme de fiscalité d’ouvrir un compte titre sur Suisse plutôt que sur France? A fortiori je suis actuellement résident Suisse et ne suis pas encore sur de revenir en France…
Mais quid des frais et des possibilité vs compte en France?

J’ai une assurance vie en France, mais je ne suis pas encore sur de pouvoir choisir quels titres acheter et si ma banque propose cela. Il faut que je demande.

Je pars de loin sur ce sujet, mais faut bien commencer

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la Suisse n’est pas connue pour ses tarifs low cost.
le seul avantage est pour des grosses lignes en forte PV.

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Quid de la fiscalité d’un compte-titre détenu en Suisse pour un frontalier ?

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@bladerippler
Exactement les mêmes règles. Si tu fais des plus-values et que tu es en LAMal tu pourras tenter de faire une action en justice pour récupérer la CSG CRDS à part cela je ne vois pas de différence

En ce qui concerne les coûts, j’ai mis un certain temps à remarquer les droits de timbre:
Stamp duties on Swiss shares (Swiss ISIN): 0.075% for buying or selling (0.15% in total)
Stamp duties on foreign shares (non-Swiss ISIN): 0.15% for buying or selling (0.3% in total)

Donc si investissement en ETF (il me semble que les 0.3% uniquement à l’achat en France pour la taxe sur les transaction financières n’est pas d’application). Donc un compte-titre en Suisse revient aussi plus cher sur ce point…Maintenant si c’est pour des sociétés du SMI, c’est plus avantageux en Suisse de ce point de vue.

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a une astuce pres:
imaginez que vous detenez 4 actions dans un compte titres suisse en suisse, mais vous etes resident francais fiscal.
vous avez 2 action achetees a 100 euros piece, et 2 actions achetees a 200 euros piece.
la valeur de l’action en bourse est de 200 euros.

dans votre compte titres suisse, vous voyez les deux lignes distinctes.
donc vous pouvez vendre les actions que vous voulez, et maitrisant ainsi totalement votre plus value (0 pour une ligne, 200 pour l’autre ligne). et donc idem niveau imposition suisse.

mais si vous etes resident francais, quelque soit ce que vous vendez, le fisc va considerer un PRU virtuel (prix de revient unitaire hybride representant la moyenne ponderee des achats). ce qui n’est pas terrible…

par contre il faut malgre tout vendre d’abord les lignes anciennes, car il faudra demontrer la date d’achat pour pouvoir obtenir l’abattement de plus value pour duree de detention. (2 ans et 8 ans).

je me rappelle une fois ou exceptionnellement j’avais de gros revenus et je voulais vendre des actions pour un apport initial immobilier, ca m’aurait bien arrange de vendre des actions « neutres » sans plus value pour sortir de l’argent sans etre impose. car sur le reste je pouvais attendre 8 ans…et l’abattement.

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Il y a partout des avantages et des inconvénients…

Déménager en Suisse pour tirer un meilleur bénéfice de ses actions suisses ? Quand je vois la mentalité qu 'il y a , non merci. En plus , la vie y est très chère. Ma tante habite Lausanne.

Je suppose que la possession d 'un compte titre ordinaire ( CTO ) est légale pour un frontalier français.

Concernant les titres, la banque suisse vous prépare les données à fournir au fisc français.
==> J ’ y ai pris quelques titres depuis ma retraite.
==> Il y a effectivement toute une foule de prélèvements s’y rapportant , qui m 'ont fait bondir… :smiling_imp:

==> De plus , les rendements, (intérêts ou plus-value ) en Suisse sont faibles. Pourrait-on, avec le temps, tranférer ou convertir ces titres au Luxembourg, où les rendements sont meilleurs…?

Pour l’instant, c’est avant tout une valeur refuge… au cas où l’ Euro venait à crever dans les prochaines années. (…Les chances sont minimes, mais cela pourrait arriver…)
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