Bonjour,
J’ai un compromis de vente avec comme condition suspensive « d’avoir obtenu le déblocage de mon 2ème pilier suisse pour un montant d’environ le prix d’achat du bien »
Il s’avère que ma caisse de prévoyance financera environ 30000 euros de moins que le montant initialement prévu. Est-ce que je peux invoquer la condition suspensive ?
Merci pour votre aide.
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Seul votre notaire peut répondre à cette question. Si la clause n’est pas assez clairement écrite. vous pouvez avoir gain de cause.
Mais vu le montant de votre second pilier, je suppose que vous avez un bon salaire, et que donc il vous sera très facile d’emprunter les 26000 euros de différence et que donc le vendeur risque de ne pas vous laisser si facilement. Cela risque de se régler en justice.
Le compromis protège l’acheteur mais aussi le vendeur.
Bonjour,
Normalement le montant pour l’accès à la propriété est indiqué dans votre certificat de prévoyance.
Est-ce que la différence est due aux impôts ?
Seul votre notaire pourra vous renseigner. Vous n’avez pas une clause suspensive d’obtention du prêt ? La différence étant moindre comme dit par Sundgau, cela risque d’être difficile.
Cordialement
Merci pour vos retours,
En effet, il y a eu mauvaise compréhension de ma part et erreur de ma caisse de prévoyance qui m’a envoyé une première attestation disant que je disposais d’un montant supérieur d’environ 30000 francs par rapport au bien acheté après déduction d’impôts (bien que j’aie mentionné le prix du bien). Du coup je n’ai pas demandé de prêt en partant du principe que ça allait suffire à couvrir la somme. Là je stresse un peu parce que ma caisse de prévoyance m’a envoyé une attestation modifiée de 500000 francs de moins que sur l’attestation initiale… Dans l’idéal je préfère trouver un prêt bien sûr mais je veux aussi pouvoir savoir quelles autres solutions s’ouvrent à moi.
Bonjour,
Si le bien vous intéresse toujours, faîtes un prêt soit pour la différence, soit plus, ainsi vous ne prendrez pas trop de votre épargne. A discuter avec des banques. Si vous prenez la totalité disponible, vous pouvez faire un 3eme pilier pour avoir une retraite plus confortable. Si par contre le bien ne vous intéresse plus, seul le notaire pourra vous renseigner. En cas de désistement vous aurez des frais. Cordialement
Merci je vais demander un prêt… j’ai eu un coup de chaud quand j’ai reçu la rectification du montant 
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