Bonjour,
Résidant en France, je n’ai qu’un enfant et ne perçois donc aucune allocation familiale française. Le père de l’enfant est résidant suisse. Nous sommes séparés.
J’ai monté un dossier après de la FERCIAM qui m’a annoncé que grâce à l’activité entrepreneuriale du père à Genève, notre enfant avait effectivement droit aux allocations suisse .
Ces allocations me seront versées directement de façon annuelle (car nous bénéficions en France de l’allocation rentrée scolaire) et avec une rétroactivité de 5 ans.
Que dois-je déclarer et à qui ?
Dois-je déclarer ce complément différentiel à la CAF auprès de laquelle je touche une prime d’activité mensuelle et l’allocation de rentrée scolaire ?
Dois-je déclarer ce complément différentiel aux impôts français ?
Le montant m’étant directement versé par la Ciam, le papa va t’il être imposé sur ces allocations en Suisse ? Si c’est le cas, il ne devrait pas y avoir deux impositions Franco/Suisse ?
Dans le cas contraire, est-ce uniquement moi qui vais être imposée sur ce différentiel ? J’aimerai ne pas commettre d’erreur et être en règle avec la législation mais je n’ai trouvé aucune réponse pour ma situation. Je serai soulagée si quelqu’un sur ce forum est en mesure de m’apporter des réponses. Je vous en remercie par avance.
Bonjour
La suisse va verser un complément différentiel, ce qui veut dire qu’elle paye la différence entre ce que vous toucheriez en suisse et ce que vous touchez en France.
Rien à déclarer à la CAF.
En suisse vous avez bien indiqué ce que vois touchez en France ?
Les allocations familiales ne sont pas imposables en France donc vous n’avez pas à les déclarer aux impôts.
Bonjour,
Et merci pour votre réponse.
Oui j’ai transmis le document E411 de la CAF à la FER-CIAM.
Le papa va t’il donc payer des impôts sur ses revenus Suisse même si les allocations me sont directement versées ?
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de cette réponse en tout cas.
Bonsoir
Concernant les impôts du père je ne sais pas car je ne suis pas sur Genève et nous soumis aux prélèvements à la source. La seule chose que je sais est que les allocations familiales sont imposables en suisse.
Il faudrait l’intervention d’un frontalier qui travail sur Genève et qui perçoit les allocations familiales.
Bonsoir
Vous avez aussi de la « chance » que le père ne garde pas tout pour lui sans rien dire comme déjà des mère l’ont expliqué sur ce forum.
D’accord. Merci d’avoir pris le temps en tout cas.
Bonjour,
Je suis frontalier : vivant en France et travaillant à Genève. Ma femme perçoit des revenus sur France, et nous touchons des allocations familiales par la CAF en France. Et aussi, une fois par an en février, la suisse me verse le complément différentiel par l’ADI. Je pense être dans un cas similaire au vôtre.
Pour ce qui est de l’imposition :
- allocations familiales françaises : par imposé en France, ni en Suisse
- allocations familiales suisses : imposé en Suisse, notamment via la demande de rectification annuelle adressée à l’AFC (Administration Fiscale Cantonale)
- les allocations familiales françaises et suisses sont à utiliser pour le calcul des 90% de revenus monde en CHF pour l’obtention du calcul de quasi-résident.
J’espère vous avoir éclairer, bon courage 