Je n’ai pas trouvé beaucoup d’infos sur ce cas spécifique. J’ai retiré mon 3em pillier pour l’achat d’une residence principale.
Il y a eu une retenu a la source sur le prelevement de ce pillier ( disons 1000 CHF )
Il y a eu egalement une imposition coté francais car on doit le déclarer ( disons 800 euros )
Je sais qu’il est possible de demander le remboursement du prelevement a la source de Geneve de ce qui a été prélevé par la France car j’ai été doublement imposé dessus ce qui est illégal.
Est il possible d’avoir des instructions precises sur comment faire dans la demande de correction d’impot genevoise ? Ou faut il déclarer la somme qu’on veut recuperer ? Faut il mentionner la somme en CHF prélevé par geneve a la source ou la somme prélevé par l’impot francais ? Et si oui quel taux appliqué pour convertir d euros en CHF ?
Enfin en justificatif il faut joindre la fiche d’impot francais et la feuille de retrait du 3em pillier avec les impots a la source prélevés dessus ?
Merci pour les infos. En esperant que ca pourra en aider d’autres egalement.
Malheureusement j’etais deja tombé sur ce lien et ca n’explique pas concretement comment remplir sa fiche d’impot et quelles documents joindre
Pour les frontaliers
A la différence d’une personne en Suisse, lors du retrait de votre troisième pilier, ce dernier sera taxé à la source en Suisse. Puis, il faudra le déclarer en France et il sera taxé à 6,75% ca dit juste
L’imposition à la source (qui a donc été prélevée en Suisse) pourra ensuite être récupérée en prouvant à la Suisse que l’impôt de 6.75% a bien été payé en France.
Le plus simple est de contacter les impôts en France, comme vous êtes en zone frontalière ils ont déjà eu ce cas de figure, donc ils doivent pouvoir vous renseigner.
Il me semble que vous pouvez utiliser le même formulaire utilisé pour le remboursement de l’impôt sur le capital du 2ème pilier car le principe est le même au niveau de la déclaration. Vous avez déclaré le montant pour être imposé à 7,5% (6,75% après abattement) et donc payé côté français. Votre institut du 3ème pilier vous aurait remis un document avec le montant reçu et le montant d’impôts prélevé à la source ? Vous devriez remplir ce formulaire et le faire tamponner par votre centre des impôts en France afin de confirmer que l’impôt est payé (prendre l’avis d’imposition avec vous) et l‘envoyer à l’administration cantonale suisse dont vous dépendez (dépendiez) afin de leur remettre le document avec les coordonnées bancaires (en CHF idéalement). Il procède ensuite au remboursement après traitement du dossier.
Autre point et sans être un expert. Je croyais que seul les résidents en Suisse pouvaient détenir un 3ème pilier en Suisse ou alors les frontaliers détenteurs doivent le déclarer et faire attention si vous étiez frontalier et auriez cumulé un autre mécanisme en France (type PERP ou prévoyance) car cela peut vous permettre de déduire au-delà des plafonds et peut déclencher un contrôle fiscal.
Malheureusement je suis toujours assez perdu, j’aurais préféré une réponse plus précise, concretemen t y a un formulaire « DRIS/TOU » demande de rectification de l’imposition a la source.
Section 3 j’imagine qu il faut choisir « Autres »
Je ne sais pas quel montant inscrire dans autres, le montant du 3em pillier retiré ? Uniquement le montant de l impot a la source prélevé ?
C’est tellement flou et il n y a aucune info sur le net pour un particulier sans fiducier c’est compliqué. Je pense que je vais juste joindre toutes les preuves (feuille d impot fr, feuille d imposition a la source, virement du 3em pilier par l organisme ) et une lettre en annexe expliquant la demarche et ma demande …
Pour le 3em pilier et les frontaliers ce sont des idées recu. Il n y a aucun probleme a en ouvrir, c’est ma banque qui me l avait proposé bien au courant de ma situation de frontalier.
Oui en effet cela a changé en 2021.
Si vous souhaitez faire valoir la déduction du 3e pilier, Il faudra faire une demande TOU.
Vous ne pouvez plus faire la réclamation simplifiée pour le 3e pilier.
La case de revenus Autres en euros est à comprendre comme autres revenus étrangers. Pour ma part, j’ai noté les revenus de location de mon bien immobilier mais tout cela sera à détailler plus tard dans la TOU. J’utilise le logiciel GeTax pour la remplir.
J’ai remplis en ligne la declaration sur e-demarches. Vont ils envoyer un formulaire TOU a remplir en ligne aussi ou c’est uniquement la version papier ?
J’ai joins dans les justificatif de ma demande e-demarche ce que je voulais, mais j imagine que ca ne passera pas et qu il faudra voir avec leur autre formulaire TOU.
A suivre j’expliquerai a la fin ce que j ai fais et si ca a bien marché.
Mais ensuite ca demande de declarers des comptes et titres. Deja est ce que c’est obligatoire ca ? A part un compte UBS avec 10 chf dessus j ai rien, et les comptes en france il faut les declarer ?
La seule chose que je voudrais declarer c’est bel et bien mon 3em pilier qui est desormais clos pour qu’on me rembourse les impots doublement imposé en france et en suisse dessus …
Dans la section Revenu / Déductions Sociales, vous trouverez la case pour les cotisations au 3e pillier A.
Afin de remplir la TOU, vous devez déclarer tous vos comptes bancaires, Assurance Vie, PEA, PER, votre appartement en France, votre emprunt pour votre résidence principale ou vos crédits locatifs.
Il faudra joindre les justificatifs de toutes vos déclarations avant de la soumettre.
Dans la partie récapitulation, vous aurez la nouvelle somme d’impôt à payer ou à restituer que vous pourrez comparer au total déjà prélevé indiqué sur votre certificat de travail.
Merci pour votre réponse. Malheureusement ca n’est pas ce que je veux faire. Je ne veux pas déclarer de cotisation au 3em pilier, j’ai retiré mon 3em pilier l’an dernier et j’ai subit une double imposition a la source en suisse et en france, et je veux recuperer l’imposition a la source que la suisse m’a prélevé.
