Bonjour,
Je me permets de demander vos conseils car j’ai reçu une facture de physiothérapeute suisse sur laquelle il est écrit « Loi : LAMal » alors que je n’ai pas fait le choix de complémentaire. De plus, je suis encore étudiante en France avec un stage alterné en Suisse et ne devrait pas avoir à choisir avant mon premier emploi (d’après le peu de renseignement que j’ai).
La facture reçu sous cette forme signifie-t-elle que j’ai été automatiquement affiliée à la LAMal ? Si cela est le cas, y’at-il des recours ?
Comment se fait il que vous soyez alléen Suisse chez le Physio alors que vous savez que vous êtes affilié en France?
Les soins ne relevant pas de l’urgence doivent être effectué dans le pays de résidence.
Il s’agissait justement d’une situation d’urgence. Est-il interdit de prendre rdv chez des spécialistes en Suisse lorsque l’on est résident en France ?
OK dans ce cas, vous transmettez la facture à votre CPAM qui vous remboursera.
Mais si vous rajoutez « prendre rdv chez des spécialistes en Suisse lorsque l’on est résident en France » alors je doute qu’il s’agisse d’une urgence (au sens de la CPAM). Une urgence, au sens de la sécu, c’est quand votre santé nécessite une intervention immédiate dans un service d’urgence.
Je doute que cela soit compatible avec une prise de rdv chez un spécialiste. (c’est ce que vous répondra la CPAM)
Les situations d’urgence sont celles qualifiées de vitale. Pour un physio, j’ai un doute.
Dans tous les autres cas, pour être remboursé(e), il vous fait une autorisation préalable de la CPAM. Autorisation qui est très, très rarement accordée.
faux sundgau, il m’est arrivé le même probleme pour autre chose, j’ai regle de ma poche et envoyé tous les docs à la cpam
mais le medecin conseil m’a refusé le remboursement, motif, « vs auriez pu trouver un specialiste sur france »
je lui ai demandé où, reponse, appellez l’agence regionale de santé qui elle non plus ne m’a pas repondu et botté en touche
seulement pour info
Vous pouvez demander le remboursement du soins soit à la CPAM soit en Suisse à Soleure. https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/suisse.html
L’appréciation sera de savoir si c’est un soin qui relève d’un soin imprévu. A noter qu’il y a une franchise de 92 chf donc quel est le montant de la facture ?
En effet, si vous vous rendez en Suisse pour recevoir des soins, le droit applicable dans le cadre de la coordination de sécurité sociale entre la Suisse et la France limite la prise en charge des dépenses engagées aux seuls soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire (soins imprévus) et aux soins programmés lourds (voir définition ci-dessus).