Bonjour à tous,
j’habite en Haute-Savoie, en 2014 et début 2015 je travaillais à 100% à Genève en CDD, puis j’ai eu une période de chomage et j’ai retrouvé en 2016 un contrat en CDD à 50%,et je serai à 10% toujours en CDD à Genève dès le mois prochain (sauf si je trouve autre chose) avec un complément de pole emploi.
Je m’inquiète car l’ URSSAF me dit qu’il n’y a aucune régulation de cotisation avec le salaire réel.
Si j’ai bien compris, pour la CNTFS je vais payer 8% de mon salaire à 100%, même si je touche 50%, puis 10% de ce salaire aujourd’hui et il n’y aura aucune régularisation???
Rien n’a été prévu en cas de gros changement de revenus?
J’ai cherché sans succès des informations et conseils sur internet.
Si quelque’un peut me dire que faire et comment, ou confirmer ce que j’ai compris.
Dans ce dernier cas il vaut peut-etre mieux que je démissionne et liquider mon statut de frontalier car une fois la cotisation déduite ce que je gagnerai c’est-à-dire 2% de mon salaire de 2014 ne couvrira meme pas mes frais de déplacements???
Merci d’avance.
bonjour
je pense que je suis dans le même cas que toi
sachant que j’ai travailler a 100% en 2015 et 2016 la je vient de recevoir une cotisation du CNFTS de 3800 euros pour année 2017 mais le seul problème c’est que je ne travail plus en suisse ni en France que dois je faire.
est ce que 3800euros sont a payé en 2017 pour le revenu 2015 et 2018 pour le revenu 2016
donc si je travail plus pour 2017 et 2018 je dois quand même payé la cotisation?
ps: j’arrête de travailler pour être mère au foyer
Il faut/fallait te faire radier de la CMU vu que tu ne travaille plus en France pour ne plus avoir d’appels à cotisation du CNTFS. Dès que tu ne travaille plus en Suisse tu n’es plus à la CMU ou à la LAMal et dois te faire radier ou modifier tes droits (revenir au régime général).
a d’accord donc vu qu’il on 2 ans de retard il suffit juste de se faire radié pour payé rien pour 2015 2016??
car certes les impôts 2016 on les paye en 2017 mais la CMU c’est 2 ans de décalage
ils vont pas demandé une appel a cotisation par la suite même si je me radie
sachant que je suis nouvelle frontalière enfin depuis novembre 2015 avant j’étais a LAMAL jusqu’à fin octobre et la on me demande de payé 3800euros pour tous année 2015 alors que j’étais affilé que a partir de novembre 2015 donc 2 mois pour cette année
3800 euros pour 2 mois c énorme
Pourrais tu en parallèle de tes changements de boulots quel était ton statu en terme d’assurance maladie?
2014 - début 2015: assu privée?
Chomage: SS régime général donc?
2016/2017: As tu fais une demande d’exemption à la LAMal (droit d’option)?
En effet les cotisations CMU sont en effet dues pour l’année en cours basées sur les revenus n-2. Ce qui prouve si il était nécessaire que c’est un système de merde.
rebonjour
je viens d’appeler le cnfts a plusieurs reprise pour avoir plusieurs avis que se soit de Rhône alpe et de franche compté pour être sur a 100% que je tombe pas sur un ou une stagiaire ou quelqu’un d’ignorant
la réponse la voici:
on prend le revenu n-2 pour calculer l’année 2017 mais si en exemple février 2017 j’ai plus de travail alors la il faut juste que je demande une radiation a la cpam et revenir au régime général et surtout pas payé la cotisation et donc au lieu de payé 3800euros j’aurais plus qu’a payé 200 euros.
en résumez c’est parfait car pour moi je pensé qu’il fonctionnait comme les impôts sauf avec 2 ans de décalage
problème régler
Ce n’est pas la bonne question.
La bonne question est: ou êtes vous assuré pour la maladie, assurance obligatoire en Europe.
Sur quelle base se calcule la cotisation de cette assurance et donc le CNTFS est-il en droit de demander une cotisation?
Ex. Si pour quelque raison que ce soit vous êtes encore couvert par la CMU ou PUMA, mais que la cotisation ne se calcule pas sur les revenus N-2, mais sur un revenu actuel avec prélèvement:
- vous ne pouvez pas être radié de la CMU
- la cotisation CNTFS fait doublon.
source:
https://www.cmu.fr/cmu-de-base.php
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Les conditions d’accès
Pour bénéficier de la protection universelle maladie il faut remplir deux conditions :
1- Résider en France de manière régulière
Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Pour en savoir en savoir plus sur la condition de résidence régulière, cliquez ici
2- Résider en France de manière stable
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Il existe des cas particuliers.
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Certains bénéficiaires de la protection universelle maladie sont redevables d’une cotisation annuelle dite « subsidiaire ».
Personnes redevables de la cotisation maladie subsidiaire
Sont redevables d’une cotisation annuelle, les personnes :
qui ne perçoivent pas de revenus d'activité ou dont les revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du
de la Sécurité sociale (
) ;
et dont les revenus du capital sont supérieurs à un 25 % du Pass éventuellement majorés des moyens d’existence et éléments de train de vie (les modalités d’évaluation doivent être fixées par un décret à paraitre).
Personnes exonérées de la cotisation maladie subsidiaire
Sont exonérées de cette cotisation :
les personnes percevant des revenus d’activité supérieurs au seuil de 10 % du Pass ou dont le conjoint, marié ou pacsé perçoit des revenus d’activité supérieurs à celui-ci ;
les personnes ayant perçu une pension de retraite, une rente ou une allocation de chômage au cours de l'année. Il en est de même, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, pour l'autre membre du couple.
Modalité de calcul
Le taux de la cotisation est fixé à 8 %.
Le calcul est différent selon que les revenus sont inférieurs à 5 % du Pass ou compris entre 5 et 10 % du Pass. Dans les cas, il fait intervenir un certain nombre de facteurs.
Deux composants de la formule sont liés au Pass. Cela permet d’actualiser la formule automatiquement chaque année :
D : 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (9 654 € en 2016) ;
S : 10 % du Pass (3 862 € en 2016).
Les deux autres composants sont liés à la situation personnelle du bénéficiaire de la PUMa, qui elle aussi est susceptible d’évolution :
A : base de calcul de la cotisation. Elle est constituée de revenus fonciers, de capitaux mobiliers… et de l'ensemble des moyens d'existence et des éléments de train de vie pris en compte (décret à paraitre) ;
R : montant des revenus tirés de l'activité professionnelle exercée en France.
Si les revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 5 % du Pass, le taux est appliqué à la base de calcul (A) minorée d’un montant égal à 25 % du Pass (D) : soit 8 % x (A - D).
La cotisation est proratisée si l’assuré ne relève qu’une partie de l’année de ce régime PUMa.
Si les revenus d’activité professionnelle sont compris entre 5 % et 10 % du Pass, la formule est la suivante : 8 % × (A - D) × 2 × (1- R / S).
Les cotisations seront automatiquement calculées suite à la déclaration de revenus grâce aux informations transmises par l’administration fiscale.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’année précédant l’année au cours de laquelle la cotisation est recouvrée. La contribution PUMa due au titre des revenus 2016 sera à payer en fin d’année 2017.
Il s’agira de la première exigibilité de cette cotisation subsidiaire.
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bonjour je suis affilié a la CMU car je suis frontalier assuré en France et mutuel a la myriade
j’aimerais aussi avoir des infos sur ma déclaration cnfts j’ai déclarer mon revenu de référence en chf faut il rajouter le cout de ma mutuel 600 euros a l’année? il y a t’il d’autre chose a déduire?
le pass c’est quoi?
ok pour le pass j’ai trouver se que sa voulait dire
https://forum.welcome-suisse.ch/t/calcul-cotisations-cmu-2017-rfr-ou-salaire-net/
Voila un topic ou tout est expliqué
Euh???
Y a pas comme un problème de cohérence?
Bonjour,
j’étais en assurance privée en France, puis j’ai basculé à CNTFS début 2015. Ensuite chomage donc régime général, et maintenant j’ai choisi CNTFS et envoyé le formulaire de refus à la LAMal. J’avais bien compris que les appels de cotisations se faisaient sur la base de n-2, mais je suis stupéfiée de comprendre que rien n’a été prévu en cas de gros changement de revenu et qu’il n’y a pas de réctificatif prévu… Encore avant, j’étais indépendant en France et je payais l’URSSAF sur n-2, mais il y avait un recalcul une fois les vrais bénéfices connus…