Je suis français et j’ai démarré ma nouvelle activité à Genève depuis début novembre en tant que frontalier. Il s’agit de mon premier emploi sur Suisse.
Mon employeur a fait une demande de permis de travail mais celui-ci n’est toujours pas disponible.
Je dois exercer mon droit d’option dans un délai de 3 mois à partir de ma date de début d’activité. Or, pour exercer mon droit d’option, j’ai besoin d’un numéro d’AVS que je ne connais pas encore. De même, l’administration cantonale de Genève est censée m’envoyer des documents pour exercer mon droit d’option, mais je n’ai rien reçu actuellement.
Comment font les autres pour réussir à s’assurer directement au démarrage de leur activité ?
Ma situation est la suivante :
Je suis marié et j’ai un enfant. Je compte m’affilié à la LAMaL. Ma femme touchant le chômage en France, reste rattachée à la Secu, et mon fils est rattaché au compte de ma femme. Je serai donc le seul à cotiser pour la LAMaL. Lorsque je remplirai le document pour exercer mon droit d’option, je devrai donc indiquer que je n’ai personne à charge (ni femme ni enfant), est bien cela ? Est-ce ma vision vous semble cohérente ? Est-ce qu’il n’y a pas d’incompatibilité avec l’adoption d’un barême C1 et les allocations ?
Pour ceux qui sont plus familiers avec ces démarches, pouvez-vous m’éclairer ?
Merci pour ta réponse mais il me semble qu’en adoptant ce comportement on ne choisit pas nous mêmes la compagnie d’assurance et les tarifs vont du simple au double !
Ahhh oui… On parlait juste du droit d option. Niveau assurance il faut s inscrire chez quelqu’un. Bien que normalement la suisse i inscrit à l’assurance la moins chère.
Effectivement les délais d’obtention de permis peuvent être assez longs, mais le numéro AVS ou le permis ne sont pas nécessaires à la mise en place de votre contrat maladie, vous pouvez donc prendre de l’avance sur ce point avant d’adresser les documents de choix à vos autorités.
Si vous optez pour la solution française il faut commencer vos démarches sans attendre.
Si vous optez pour la solution suisse en revanche ne vous inquiétez pas, le canton ne va pas vous affilier de force avant même que vous ayez pu finaliser votre permis de travail
Toutefois, puisque la couverture démarre à votre premier jour en Suisse, il est inutile de trop attendre, vous pouvez commencer vos démarches sans le permis, pour cela il suffit de fournir à la place :
la copie de votre contrat de travail
un justificatif de domicile récent
une copie de votre pièce d’identité
Attention, Genève le fait mais pas tous les cantons !!
A Neuchâtel par exemple, j’ai vu des affiliations rétroactives auprès d’assurance à 900 CHF par mois…
Ahh oui. Je suis a Genève où ils précisent que l’affiliation d’office se fait a l assurance la moins chère (ils précisent même qu’actuellement c’est helsana/progrès.)
misteraph: Oui sans attendre tu peux t’inscrire chez un assureur LAMAL et envoyer le justificatif (en fait juste une copie de la facture) au service de l’assurance maladie (SAM) . Apres tu n’as plus rien a faire.
Pierre: Ce que j’ai dit au dessus (ne rien signer au niveau droit d’option et juste s’inscrire et envoyer justificatif) sont les démarches minimales et légales. Vu le bordel ambiant au niveau CPAN avec les E106. il vaut mieux ne vraiment rien faire du tout ou alors faire quand meme tamponner un formulaire de droit d’option pour eviter les embrouilles avec les E106 ? (ca peut aussi se retourner contre nous…)
Jusqu’à aujourd’hui - fort heureusement- les CPAM appliquent encore le droit pour les nouveaux frontaliers, j’invite donc misterpah a faire les choses comme il faut : faire ses démarches immédiatement (ne serait-ce que pour éviter une première facture rétroactive trop salée) et adresser le formulaire de choix et les E106 ensuite à sa CPAM…
Les problèmes, et ils sont nombreux, concernent aujourd’hui les « anciens frontaliers » : ceux repassés en LAMAL, ceux qui reviennent de Suisse, ceux qui souhaitent rattacher leur enfant à leur contrat LAMAL… mais pas les nouveaux frontaliers.
Merci beaucoup pour vos réponses !
Par contre que me conseillez vous de faire en premier ?
-Contacter la Helsana ? Il me semble pourtant qu’ils demandent qu’on ait auparavant exercer le droit d’option.
-Envoyer mon droit d’option préalablement tamponné par la CPAM ?
Sinon, concernant ma volonté de m’assurer seul à la Helsana alors que ma femme au chômage reste à la secu ainsi que mon fils, qu’en pensez-vous ? C’est réalisable ?
Pour cela, je ne declare personne à charge ?
Et oui si madame est à la sécu via son chômage, elle et votre enfant pourront rester sur ce régime pour lequel elle cotise, vous n’avez pas à les rattacher, vous n’en avez même pas la possibilité à vrai dire.
Attention toutefois, si madame ne trouvait pas d’activité d’ici à la fin de sa période de prise en charge pôle emploi, il faudrait pour le coup la rattacher à votre couverture.
